[Promulgation] Dépôt des décrets

Le Palais d'Anthelme est la résidence du Président de la République Frôceuse. Surveillé de près par la Garde Républicaine, on y entre sur invitation. L'accès à certaines zones est strictement contrôlé. Il est situé au 21, Faubourg de Frôce dans la capitale frôceuse : Aspen. Le bâtiment fait partie des plus beaux d'Europe.

Bastien Pommier

Re: [Promulgation] Dépôt des décrets

Message par Bastien Pommier »

[centrer]Décret portant à réquisition des logements vides en Frôce[/centrer]

Vu la Constitution,
Vu le Code du Logement et plus particulièrement son titre IV,
Vu la situation en Frôce,


Article 1er.-
En vertu de l'article 404 du Code du Logement, le gouvernement réquisitionne l'ensemble des logements sociaux vacants depuis douze mois et présents sur le territoire de la République frôceuse.

Article 2.-
Sont concernés par les réquisitions les logements vides depuis plus de douze mois appartenant les logements appartenant à des sociétés disposant de plusieurs logements (habitat, banques...) et les propriétaires qui disposent d'au minimum 7 logements en location.

Article 3.-
Les logements réquisitionnés sont placés sous la tutelle de l'Agence frôceuse du Logement jusqu'au 15 avril 2016, inclus.

Article 4.-
Les logements réquisitionnés sont destinés à la mise en place de logements sociaux au sein des villes frôceuses.

Article 5.-
Passés la date fixée par le présent décret, les logements appartiennent de nouveau, de plein droit, aux propriétaires des dits logements.

Article 6.-
Le Ministère en charge des Affaires sociales et l'Agence frôceuse du Logement sont chargés de l'exécution du présent décret et du respect de l'article 404 du Code du logement.

Aspen, le XX/02/16

Jacques Martin, Ministre de la Santé, des Sports, du Logement et des Affaires sociales
Bastien Pommier, Premier Ministre
Pierre Ladan, Président de la République.
J'approuve évidemment ce décret que j'ai rédigé.
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Re: [Promulgation] Dépôt des décrets

Message par Pierre Ladan »

Le décret est promulgué.
Pierre Ladan - Avocat

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Bastien Pommier

Re: [Promulgation] Dépôt des décrets

Message par Bastien Pommier »

Pour promulgation en tant qu'ordonnance.
Loi de finances pour le second semestre 2015
Préambule :
Vu la constitution,
Vu le code économique,
Vu le décret D2015-11-18 sur la loi de finances unique

Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail propose :


Titre 1 - Généralités
Article 101. -
Au 30 juin 2015, le budget de la République frôceuse présentait un excédent de 961 939 963,70 pluzins

Article 102. -
La République frôceuse présente un budget en excédent et respecte la Constitution frôceuse pour la période de juillet à décembre 2015

Article 103. -
: Le PIB annuel au 30/06/2015 est de 1 147 427 856 993 pluzins.
Titre 2 - Des ressources
Chapitre I : Impôts directs

Article 2101. -
Impôt sur le Revenu > 48 125 535 827 pluzins
Impôt sur les Sociétés > 11 931 033 668 pluzins
Taxe sur la Valeur Ajoutée > 61 969 733 763 pluzins
Impôt de Solidarité sur la Fortune > 5 997 543 484 pluzins
Contribution de Solidarité Publique > 45 012 535 331 pluzins
Contribution Sociale des Entreprises > 716 331 733 pluzins


Article 2102. -
Total des impôts directs > 173 752 713 806 pluzins


Chapitre II : Des impôts indirects

Article 2201. -
Taxe sur bénéficiaires de stock-options > 541 838 490 pluzins
Droits de succession > 2 135 116 940 pluzins
Taxe sur les plus-values mobilières > 990 366 263 pluzins
Taxe sur les plus-values immobilières > 1 778 906 839 pluzins
Taxe sur les dividendes des entreprises > 3 135 419 226 pluzins
Taxe sur les bénéfices de l'industrie pornographique > 23 811 308 pluzins
Taxe sur les importations d’hydrocarbures > 152 765 054 pluzins
Taxe sur les abonnements Internet > 463 975 121,60 pluzins
Taxe télévisuelle > 2 275 000 000,00 pluzins
Taxe sur l'épargne non productive > 742 139 318,90 pluzins
Taxe sur les revenus du patrimoine > 2 615 996 428,00 pluzins
Taxe sur les produits pétroliers : 5 759 124 903,00 pluzins
Taxe sur les transactions financières : 29 541 473 680,00 pluzins

Article 2202. -
Total des impôts indirects > 50 155 933 571,50 pluzins


Chapitre III : Résultat des entreprises ou l’Etat est actionnaire

Article 2301. -
Résultat des Entreprises où l’État est actionnaire > 3 734 949 121,00 pluzins

Chapitre IV : Des recettes liées aux sanctions pénales


Article 2401. -
Recettes liées aux sanctions pénales > 700 000 000,00 pluzins


Chapitre V : Récapitulatif


Total des impôts directs > 173 752 713 806 pluzins
Total des impôts indirects > 50 155 933 571,50 pluzins
Résultat des Entreprises où l’État est actionnaire > 3 734 949 121,00 pluzins
Recettes liées aux sanctions pénales > 700 000 000,00 pluzins
Total des Recettes > 228 343 596 498,50 pluzins

Titre III : Des dépenses
Chapitre I : Dotations des pouvoirs publics


Article 3101. -
Présidence de la République > 35 824 824,00 pluzins
Premier Ministre et Gouvernement > 204 713 280,00 pluzins
Assemblée Nationale > 153 534 960,00 pluzins
Cour Suprême > 66 531 816,00 pluzins
Cour des Comptes > 51 178 320,00 pluzins

Article 3102. -
Total des Dotations des Pouvoirs Publics > 511 783 200,00 pluzins


Chapitre II : Dépenses de personnel


Article 3201. -
Affaires Étrangères > 360 000 000,00 pluzins
Agriculture > 750 000 000,00 pluzins
Budget > 3 270 000 000,00 pluzins
Culture > 270 600 000,00 pluzins
Défense > 11 200 000 000,00 pluzins
Énergie, Transports et Logements > 1 440 000 000,00 pluzins
Économie, Finances et Industrie > 330 000 000,00 pluzins
Éducation, Jeunesse et Vie Associative > 24 031 200 000,00 pluzins
Enseignement Supérieur et Recherche > 588 789 473,00 pluzins
Intérieur et Collectivités Locales > 6 766 053 816,00 pluzins
Justice > 1 500 000 000,00 pluzins
Premier Ministre et Gouvernement > 210 000 000,00 pluzins
Travail, Emploi, Santé > 21 300 000 000,00 pluzins

Article 3202. -
Total des Dépenses de Personnel > 72 016 643 290,00 pluzins


Chapitre III : Nombre de fonctionnaires


Article 3301. -
Affaires Étrangères > 12000 fonctionnaires
Agriculture >25000 fonctionnaires
Budget > 109000 fonctionnaires
Culture > 9020 fonctionnaires
Défense > 374000 fonctionnaires
Énergie, Transports et Logements > 48000 fonctionnaires
Économie, Finances et Industrie > 11050 fonctionnaires
Éducation, Jeunesse et Vie Associative > 806000 fonctionnaires
Enseignement supérieur et recherche > 19800 fonctionnaires
Intérieur et collectivités territoriales > 231 213 fonctionnaires
Justice > 50000 fonctionnaires
Premier Ministre et Gouvernement > 7000 fonctionnaires
Travail, Emploi, Santé > 710000 fonctionnaires

Article 3302. -
Nombre total de fonctionnaires > 2403233 fonctionnaires


Chapitre IV : Dépense de fonctionnement


Article 3401. -
Dépenses d'entretien et de fournitures > 11 929 397 262 pluzins
Charges de service public > 10 358 491 968 pluzins

Article 3402. -
Total des Dépenses de Fonctionnements > 22 287 889 230 pluzins


Chapitre V : Dépenses d'investissement


Article 3501. -
Investissement réalisés > 20 947 263 581,00 pluzins


Chapitre VI : Dépenses d'intervention


Article 3601. -
Action Extérieure de l’État > 184 241 952 pluzins
Administration générale et territoriale de l’État > 307 069 920 pluzins
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales > 1 526 209 760 pluzins
Aide aux entreprises (agence API Frôce) > 200 000 000 pluzins
Aide aux victimes d'émeutes (FPAUVE) > 10 000 000 pluzins
Aide aux populations précaires (RMG) > 3 300 000 000 pluzins
Culture > 665 639 840 pluzins
Défense > 6 141 398 400 pluzins
Écologie et Développement Durable > 1 228 279 680 pluzins
Enseignement Scolaire > 13 535 796 800 pluzins
Justice > 2 227 258 560 pluzins
Lutte contre le terrorisme (OMLT) > 150 000 000 pluzins
Pouvoirs Publics > 614 139 840 pluzins
Recherche et Enseignement Supérieur > 6 114 029 280 pluzins
Santé > 8 062 608 160 pluzins
Sécurité > 5 844 328 480 pluzins
Sécurité sociale (prestations) > 35 000 000 000 pluzins
Sécurité aérienne (agence Froce Contrôle) > 30 000 000 pluzins
Solidarité et Intégration > 921 209 760 pluzins
Sport, Jeunesse et Vie Associative > 273 000 000 pluzins
Transports > 2 486 559 360 pluzins
Travail et Emploi > 6 586 649 784 pluzins
Ville et Logement > 3 600 000 000 pluzins
Aide au désendettement des municipalités > 307 069 920 pluzins

Article 3602. -
Premier Ministre > 0 pluzins
Ministère de l’Économie des Finances et du Travail > 6 955 538 240 pluzins
Ministère de l'Intérieur et de la Défense > 11 169 678 080 pluzins
Ministère de la Justice et des Institutions > 2 227 258 560 pluzins
Ministère des Affaires Étrangères > 184 241 952 pluzins
Ministère de l'Environnement, de l’Énergie et des Transports > 5 151 048 800 pluzins
Ministère de l’Éducation, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche > 17 380 826 080 pluzins
Ministère de la Santé des Affaires Sociales > 36 318 146 400 pluzins
Ministère de la Culture et des Sports > 938 639 840 pluzins

Article 3603. -
Total des Dépenses d'Interventions > 70 108 877 952,00 pluzins


Chapitre VII : Charge de la dette

Article 3701. -
Charge de la Dette > 1 106 578 512,70 pluzins
Remboursement de la dette effectué > 1 106 578 512,70 pluzins

Article 3702. -
Total charge de la dette après remboursement> 0 pluzins


Chapitre VIII : Récapitulatif des dépenses

Article 3801. -
Total des Dotations des Pouvoirs Publics > 511 783 200,00 pluzins
Total des Dépenses de Personnel > 72 016 643 290,00 pluzins
Total des Dépenses de Fonctionnements > 22 287 889 230,00 pluzins
Total des Dépenses d'Investissement > 20 947 263 581,00 pluzins
Total des Dépenses d'Interventions > 99 305 507 496,00 pluzins
Total de la Charge de la Dette > 1 106 578 512,70 pluzins
Total des Dépenses > 216 175 665 309,70 pluzins

[centrer]Titre IV : Solde budgétaire de l'Etat[/centrer][/b]


Article 4001. -
Le montant total des recettes s'élève à 228 343 596 498,50 pluzins

Article 4002. -
Le montant total des dépenses s'élève à 216 175 665 309,70 pluzins

Article 4003. -
Le Solde Budgétaire de l'Etat est excédentaire. Il montre un excédent net de 12 167 931 188,80 pluzins.
Cet excédent sera versé au fonds d'investissement républicain au 31/12/2015.

Article 4004. -
Le montant du Fonds d'Investissement Républicain était au 31/12/2014 de 23 562 772 514,64 pluzins.

5 820 000 000 ont été prélevés de ce fonds le 15/08/2015, conformément à la loi sur la prime exceptionelle d’activité.
16 500 000 000 ont été prélevés de ce fonds le 28/09/2015, conformément à la loi sur la financement du plan de modernisation des transports.

Article 4005 . -
Le montant du fonds d’Investissement Républicain est au 31/12/2015 de 13 410 703 702,80

Marc SCHAFT, Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget et du Travail
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Pierre LADAN, Président de la République.
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Re: [Promulgation] Dépôt des décrets

Message par Pierre Ladan »

Promulguée.
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Bastien Pommier

Re: [Promulgation] Dépôt des décrets

Message par Bastien Pommier »

Pour promulgation,
DÉCRET PORTANT A RÉNOVATION DES PRISONS FRÔCEUSES


Vu la Constitution,
Le Ministre de la Justice et des Institutions, Alexandro Alessandrelli, décrète :


Article 1 : Est lancé un grand plan de rénovation « Rénov2016 » ayant pour but de moderniser et agrandir le parc pénitentiaire au sein des prisons déjà existantes.

Article 2 : Sont installés de nouveaux portiques de sécurité dans l’ensemble des prisons déjà existantes visant à améliorer la sécurité au sein des établissements pénitentiaires.

Article 3 : Est débloquée la somme exceptionnelle – et non incluse dans le budget initial du Ministère de la Justice - de 1 milliard de Pluzins.

Article 4 : Chaque prison frôceuse sera rénovée à tour de rôle, sur une durée de 4 ans. Les détenus évacués pour les besoins des travaux seront acheminés vers les prisons suivantes :
- Prison d’Aspen
- Prison de Symphorien

Article 5 : L’IGSP (Inspection générale des services pénitentiaires) veillera à l’application du présent décret.
Aspen, le 25 février 2016
Alexandro Alessandrelli, Ministre de la Justice et des Institutions,
Bastien Pommier, Premier ministre,
Pierre Ladan, Président de la République
______________________________________________________________________
DÉCRET PORTANT A CRÉATION DE NOUVELLES PRISONS


Vu la Constitution,
Vu le dernier D-2015-05-06 promulguer par Madame Urumi Nakamura
Le Ministre de la Justice et des Institutions, Alexandro Alessandrelli, décrète :


Article 1 : Est lancé le plan carcéral 2016 ayant pour but la création de nouveaux centres carcéraux pour remédier à la surpopulation en milieu carcéral.

Article 2 : Est débloquée la somme exceptionnelle – et non incluse dans le budget initial du Ministère de la Justice - de 1,5 milliard de pluzins.

Article 3 : Chaque prison frôceuse sera construite dans un délai réparti, sur une durée totale de 5 ans. Les détenus seront évacués pour les besoins des travaux seront acheminés vers la prison centrale d’Esperanto.

Article 4 : D’ici 5 ans, les centres carcéraux suivants devront être construits :
- Prison centrale à Tosla les Bains
- Prison d’Azuria
- Prison d’Almeto
- Prison de Samarcande
- Prison de San Juan
- Prison d’Elrado
- Prison de Deux-Châteaux
- Prison à Saint-Frôçois
- Prison de Salusa

Article 5 : L’IGSP (Inspection générale des services pénitentiaires) veillera à l’application du présent décret.
Aspen, le 25 février 2016

Alexandro Alessandrelli, Ministre de la Justice et des Institutions,
Bastien Pommier, Premier ministre
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Re: [Promulgation] Dépôt des décrets

Message par Melinda Grant »

Pour promulgation,
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Pierre Ladan
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Re: [Promulgation] Dépôt des décrets

Message par Pierre Ladan »

Les textes ont été promulgués.
Pierre Ladan - Avocat

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Re: [Promulgation] Dépôt des décrets

Message par Melinda Grant »

Je vous remercie monsieur le président.
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Re: [Promulgation] Dépôt des décrets

Message par Melinda Grant »

Pour promulgation,
Décret portant création d'une Opération de Sauvetage en Mer Méditerranée


Préambule :
Le présent décret, précise le rôle du ministère de la défense dans la mise en œuvre de l’opération militaire ayant pour principale objectif de renforcer le rôle de l'armée dans des opérations humanitaires, d'une part, et d'autre part et de mobiliser de l'armée frôceuse pour réaliser de grands projets civils de développement à l'étranger.

Chapitre 1 : Opération de Sauvetage en Mer Méditerranée :
Article 1 -:
Il est crée l'Opération de Sauvetage en Mer Méditerranée, portant le nom de code Directive 24.

Article 2 -:
L''Opération de Sauvetage en Mer Méditerranée, portant le nom de code Directive 24, vise à contribuer :
  • à répondre à l'urgence en portant assistance aux migrants dans la mer méditerranée,
  • à la protection des navires humanitaire participant à l'assistance aux personnes en danger,
  • à la lutte contre l'immigration clandestine.
Article 3 -:
L’Opération de Sauvetage en Mer Méditerranée mobilisera :

La Marine Nationale :
  • 2 Patrouilleurs (Type Castors BE) avec deux Hélicoptères.
  • 1 Frégate furtives, multi mission, de surveillance
  • Le centre de contrôle naval d'Almeto effectuera la liaison entre la marine, l'aviation et les partenaires civiles.
  • Un officier de liaison est nommé pour transmettre les communications.
L'Armée de l'Air :
  • Le centre de contrôle aérien d'Orgues-Les-Bains effectuera la liaison entre la marine, l'aviation et les partenaires civiles.
  • La bases aérienne de Kervern sera en charge de l'envoi 3 Hélicoptères de type EC665 et de 2 Avions de chasse nouvelle génération K&D "Comète" servant à la reconnaissance.
  • Un officier de liaison est nommé pour transmettre les communications.
Article 4 -:
L'Etat Frôeceux et l'association "SOS Méditerranée" effectue un partenariat pour participer activement dans les missions de l'Organisation Non gouvernementale. La convention signé entre les partenaires prévoit notamment les modalités suivantes :
  • Une subvention d'1 millions de Pluzin par ans.
  • Un accord de libre circulation dans les eaux Frôceuse pour le bateau l'Aquarius
  • Un accord de soutien aérien et naval dans le domaine du sauvetage.
  • Un Soutien logistique
Article 5 -:
L'ancienne Base militaire de Karnag est vendue à la Province Toscane pour 10 Millions de Pluzin.

Article 6 -:
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication jusqu'en 2017.
Fait à Aspen,
Le xx Mai 2016

Melinda Grant, Premier Ministre
Emma Smilders, Présidente de la République
Décret portant à la Vente d'un Bâtiment Militaire


Préambule :
Le présent décret, précise les modalités de la vente de la Base militaire de Karnag entre le Ministère de la défense et la Province Toscane.


Article 1 -:
Il est vendu pour la somme de 10 millions de Pluzins, l’ancienne base militaire de Karnag de l’armée frôceuse à la Province de Toscane.

Article 2 -:
La province Toscane s'engage à rénover la base militaire pour en faire un Centre d’Accueil d'Urgence pour participer à l'Opération de Sauvetage en Mer Méditerranée.

Article 3 -:
La vente de la base militaire, participe au plan de financement des subventions attribué à l'Organisation Non Gouvernementale "SOS Méditerranée».

Article 4 -:
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Aspen,
Le xx Mai 2016
Owen Calloway, Gouverneur de la Toscane
Melinda Grant, Premier Ministre
Emma Smilders, Présidente de la République
Décret portant à création d'un Plan Humanitaire pour Lutter contre Ebola


Préambule :
Le présent décret, précise le rôle du ministère de la Défense dans la mise en œuvre de l’opération militaire ayant pour principale objectif de renforcer le rôle de l'armée dans des opérations humanitaires, d'une part, et d'autre part et de mobiliser de l'armée frôceuse pour réaliser de grands projets civils de développement à l'étranger.
Chapitre 1 : Plan Humanitaire pour Lutter contre Ebola :
Article 1 -:
Il est crée un Plan Humanitaire pour Lutter contre Ebola en lien avec l'armée française dans les pays suivants :
  • La Sierra Léone
  • Le Liberia
  • la Guinée
Article 2 -:
Il est mobilisé :
  • 7 médecins et 20 infirmiers de l'armée de Terre dans le Centre de traitement d'Ebola de Freetown (Sierra Leone)
  • 7 médecins et 20 infirmiers de l'armée de Terre dans le Centre de traitement d'Ebola de Kambia (Sierra Leone)
  • 7 médecins et 20 infirmiers de l'armée de Terre dans le Centre de traitement d'Ebola de Bo (Sierra Leone)
  • 7 médecins et 20 infirmiers de l'armée de Terre dans le Centre de traitement d'Ebola de Monrovia (Liberia)
  • 7 médecins et 20 infirmiers de l'armée de Terre dans le Centre de traitement d'Ebola de Bomi (Liberia)
  • 7 médecins et 20 infirmiers de l'armée de Terre dans le Centre de traitement d'Ebola de Grand Cape Mount (Liberia)
  • 7 médecins et 20 infirmiers de l'armée de Terre dans le Centre de traitement d'Ebola de Conakry (Guinée)
  • 7 médecins et 20 infirmiers de l'armée de Terre dans le Centre de traitement d'Ebola de Bofa (Guinée)
  • 7 médecins et 20 infirmiers de l'armée de Terre dans le Centre de traitement d'Ebola de Dabola (Guinée)
Article 3 -:
  • Il est créé un deuxième Centre de traitement d'Ebola à Monrovia (Liberia), avec la mobilisation de 20 médecins et 35 infirmiers de l'armée de Terre.
  • Il est créé un deuxième Centre de traitement d'Ebola à Freetown (Sierra Leone), avec la mobilisation de 20 médecins et 35 infirmiers de l'armée de Terre.
  • Il est créé un deuxième Centre de traitement d'Ebola à Conakry (Guinée), avec la mobilisation de 20 médecins et 35 infirmiers de l'armée de Terre
Article 4 -:
La Frôce participe activement à la mobilisation de moyens médicaux en soutien à la coordination de la "Task Force Ebola".
Des moyennes logistiques sont déployées pour porter assistance aux autorités de la Sierra Léone, du Liberia et de la Guinée et met à disposition 2 Hélicoptères de type EC665 avec comme principale mission l'évacuation sanitaire et la gestion des hospitalisations de patients contagieux.

Article 6 -:
Le présent décret entre en vigueur, le lendemain de sa publication jusqu'à la fin de l'épidémie.
Fait à Aspen,
Le xx Mai 2016

Docteur Mohamed Diane, Ministre d’Etat auprès du président de la République chargé de la Défense Nationale
Alpha Condé, président de la République de la Guinée

Brownie J. Samukai, Jr, ministre de la Défense du Liberia
Ellen Johnson Sirleaf, président de la République du Liberia

Major Alfred Palo Conteh, ministre de la Défense de Sierra Léone
Ernest Bai Koroma, président de la République de Sierra Léone

Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense Français
François Hollande, président de la République

Melinda Grant, Premier ministre, Ministre de la Défense
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Re: [Promulgation] Dépôt des décrets

Message par Emma Smilders »

Madame la Premier Ministre, l'ensemble des textes viennent d'être promulgué au journal officiel. Je vous remercie.
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Re: [Promulgation] Dépôt des décrets

Message par Melinda Grant »

Madame La présidente,

Pour promulgation,
Urumi Nakamura a écrit :
Décret visant à faciliter l'organisation de l'Eurovision 2017 sur le territoire frôceux
Article 1. -
Il est constitué un Comité Consultatif d'Organisation de l'Eurovision.

Article 2. -
Le Comité Consultatif d'Oragnisation de l'Eurovision sera composé comme suit :
- Les 9 membres de la CIPC
- 7 représentants de Frôce Télévisions
- 7 représentants de l'industrie musicale désignés par la CIPC
- Le Président de la République ou son représentant
- Le Premier ministre ou son représentant
- Le ministre de la culture ou son représentant
- 3 députés de l'opposition parlementaire tirés au sort parmi une liste de volontaires
- 2 députés de la majorité parlementaire tirés au sort parmi une liste de volontaires
- Le gouverneur de chaque province ou son représentant
- 7 délégués des maires de Frôce (1 par province)

Article 3. -
Le Comité Consultatif d'Organisation de l'Eurovision est chargé de recommander des hôtes potentiels à Frôce Télévisions, d'assurer au mieux la coopération entre les acteurs de l'organisation, d'assurer la promotion de l'Eurovision 2017 sur l'ensemble du territoire et de veiller à ce que le concours satisfasse au mieux les exigences de l'Union Européene de Radiodiffusion.

Article 4. -
Il est accordé à Frôce Télévisions une subvention exceptionnelle de 25 millions de plz pour l'année 2017, cette subvention devra être intégralement dépensée pour l'organisation de l'Eurovision 2017.
Urumi Nakamura, Ministre d’État, Ministre de l'Éducation, de la Culture, des Sports et de la Recherche
Melinda Grant, Premier ministre
Emma Smilders, Présidente de la République.
Je vous remercie
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Re: [Promulgation] Dépôt des décrets

Message par Emma Smilders »

Madame le Premier Ministre, le présent décret vient d'être promulgué au journal officiel. Je vous en remercie.
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Melinda Grant
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Re: [Promulgation] Dépôt des décrets

Message par Melinda Grant »

Décret sur la mise en place de mesures exceptionnelles


Préambule : Suite aux triples attentats qui se sont dérouler en Turquie en date du 28/06/2016 et afin d'assurer la sécurité des habitants, des mesures exceptionnelles sont prises sur l'ensemble du territoire nationale.

Article 1 -:
L'ensemble des voyages scolaires, des colonies de vacances et des stages en entreprise à destination de la Turquie sont suspendu, jusqu’à nouvel ordre.

Article 2 -:
Un renforcement de 14 075 agents de police et de l'Arquebuserie Nationale sont mobilisés comme suit :

[tableTEXT1][trTEXT1][th 1]-[/th][th 1]Ville de moins de 60 000/h[/th][th 1]Ville de 60 000 habitants à 160 000/h[/th][th 1]Ville de plus 160 000/h[/th][th 1]Grande ville Frôceuse[/th][/tr][trTEXT1][th 1]Véhicule de patrouille :[/th][td 1]25[/td][td 1]180[/td][td 1]175[/td][td 1]200[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Police :[/th][td 1]75[/td][td 1]150[/td][td 1]200[/td][td 1]400[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Arquebuserie Nationale :[/th][td 1]70[/td][td 1]480[/td][td 1]150[/td][td 1]500[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Ville concernée :[/th][td 1]Almeto - Tosla les Bains - Kervern - Azuria - Nobles-des-Prigors[/td][td 1]Samarcande - Orgues les Bains - Sainte-Marie-les-Bains - Hofbach - Vauxin - Karnag - Uzarie - Etchegorda - Lônes - Saint Frôçois - Salusa - San Juan[/td][td 1]Symphorien - Chouchenn - Assolac- Izirgua - Elrado - Deux-Châteaux -Esperanto[/td][td 1]Aspen - Casarastra - Anglès - Farelle[/td][/tr][/table]

Article 3 -:
L'ensemble des forces de l'ordre ont obligation du port de gilets pare-balles. Il est décrété le gel de tous les congés, ils sont donc annulés de même que pour les permissions jusqu'au 10 Juillet 2016.

Article 4 -:
Les renforts auront pour mission d'assister les services de sécurité afin de renforcer les contrôles d'identité, prévu par le Plan de Vigilance et de Réaction face aux Menaces et Attaques Terroristes, à l'article 3607 du Code de la Sécurité Intérieure

Article 4 -:
Le renforcement de la sécurité sera organisé aux abords des centrales nucléaires frôceuses.

Fait à Aspen,
Le 29/06/2016

Melinda Grant, Premier Ministre en charge de l'Intérieur,de la Défense et des Affaires Intergouvernementales
Emma Smilfers ,Présidente de la République
Décret portant à mise en place d'une journée de deuil national


Article 1 :
Est instaurée une journée de deuil national suite aux attentats de d'Istanbul, le Mardi 28 Juin 2016.

Article 2 :
L'ensemble des drapeaux seront mis en berne sur les bâtiments officiels de la République Frôceuse.

Article 3 :
Une minute de silence sera respectée sur l'ensemble du territoire frôceux le jeudi 30 Juin 2016 à midi, heure d'Aspen.
Fait à Aspen,
Le 29/06/2016

Melinda Grant, Premier Ministre en charge de l'Intérieur,de la Défense et des Affaires Intergouvernementales
Emma Smilfers ,Présidente de la République
Florian Bach
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Re: [Promulgation] Dépôt des décrets

Message par Florian Bach »

Madame la Présidente, voici les nouveaux décrets à mettre en place. Je vous remercie.

-Plan de développement de la vidéosurveillance publique
ABBC3_SPOILER_SHOW
-Décret portant à demander l'adhésion au conseil de sécurité de l'ONU
ABBC3_SPOILER_SHOW
-Décret portant à revalorisation du Salaire Minimum de Croissance de 10%
ABBC3_SPOILER_SHOW
Ancien Premier Ministre
Président de l'UPP
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Florian Bach
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Re: [Promulgation] Dépôt des décrets

Message par Florian Bach »

Madame la Présidente, veuillez trouver ci-joint un nouveau décret de la part du gouvernement. Bien à vous.
ABBC3_SPOILER_SHOW
Ancien Premier Ministre
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