[Promulgation] Dépôt des décrets

[Urumi Nakamura]

DÉCRET SUR LE BLOCAGE DES LOYERS

Article 1. -
L'ensemble des loyers appliqués sur le territoire frôceux sont bloqués pendant une durée de deux ans, à compter de la promulgation de ce décret au Journal Officiel.

Article 2. -
Pendant les deux années de blocage, les loyers ne peuvent être augmentés. En revanche, les propriétaires peuvent les diminuer.

Article 3. -
Les charges ne sont pas concernées par le blocage. Leur augmentation suit le cours de l'économie et de l'inflation.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/2015.

Dimitri Fevernov, Ministre de la Santé et des Affaires Sociales,
Urumi Nakamura, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.

DÉCRET
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PORTANT À LA CRÉATION DE PARCS DE STATIONNEMENTS ET DE POINT VÉLOS AMÉLIORANT LA MULTI-MODALITÉ DES GARES PRINCIPALES DE FRÔCE

Préambule:
Ce décret s'inscrit dans l'optique de renforcer l'usage du vélo dans les déplacements urbains, de renforcer l'aspect multi-modal des gares ferroviaires frôçeuses et de multiplier aux abords des gares les parkings sécurisés pour vélos et les «points vélo» qui proposent des services de location et de réparation pour s’inscrire dans la logique des gares ferroviaires qui doivent devenir à terme des lieux offrant des services multiples aux citoyens.

Vu la Constitution,
Le Gouvernement Nakamura II, par la Ministre de l'Environnement, de l'Energie et des Transports, Mara Galante, propose le Projet de Décret suivant:

Titre I : Des précisions générales

Article 101 : Il est entendu par " parc de stationnement cycliste " tous parcs de stationnements avec des emplacements pour vélos, cyclomoteurs et/ou motos de maximum 125 cc.

Article 102 : L'accès est interdit aux autres véhicules.

Article 103 : Les parcs de stationnement cyclistes sont grillagés, fermés et sécurisés. L'entrée est contrôlée par l'usage de la carte d'identité et les codes confidentiels y afférents.

Article 104 : Les coûts de constructions des parcs de stationnements cyclistes indiqués ci-après comprennent la construction de la structure d'abri métallique, la gestion administrative, le matériel et les installations électriques. Les charges d'exploitations ne sont pas incluses dans les estimations suivantes.

Article 105 : Il est entendu par " point vélo " une salle située au sein de la zone du parc de stationnement cycliste proposant des informations et des conseils concernant l'achat et l'utilisation de vélo, et des services à destination des cyclistes tels que des aides mécaniques dans un atelier de réparation et un point de location de vélo électrique.

Titre II : Des détails des coûts

Article 201 : Le présent texte décrète la construction de 45 parcs de stationnements cyclistes aux abords des gares ferroviaires des 24 communes principales de la République Frôçeuse.

Article 202 : Le stationnement d'un vélo classique réclame une surface de 1,50 m² espace de manœuvre compris.

Article 202 : Les parcs de stationnements cyclistes concernent les gares ferroviaires dans la région lombarde (28.200 p - 13.451.400 P)

Anglès 1, 2, 3 : 4.450 p - 2.122.650 Plz
Aspen 1 à 11 : 7.500 p - 3.577.500 Plz
Assolac 1, 2, 3 : 3.000 p - 1.431.000 Plz
Chouchenn 1, 2, 3 : 3.000 p - 1.431.000 Plz
Hofbach 1, 2 : 1.200 p - 572.400 Plz
Karnag 1 : 1.500 p - 715.500 Plz
Kervern 1 : 750 p - 357.750 Plz
Orgues les Bains 1 : 1.500 p - 715.500 Plz
Sainte Marie les Bains 1 : 500 p - 238.500 Plz
Symphorien 2 : 3.500 p - 1.669.500 Plz
Tosla les Bains 1 : 300 p - 143.100 Plz
Vauxin 1 : 1.000 p - 477.000 Plz

Article 203 : Les parcs de stationnements cyclistes concernent les gares ferroviaires dans la région septimane (22.800 p - 10.875.600 Plz)

Casarastra 1, 2, 3 : 5.500 p - 2.623.500 Plz
Deux Châteaux 1 : 1.500 p - 715.500 Plz
Elrado 1 : 2.000 p - 954.000 Plz
Esperanto 1 : 1.700 p - 810.900 Plz
Etchegorda 1 : 1.200 p - 572.400 Plz
Farelle 1, 2 : 4.000 p - 1.908.000 Plz
Izirgua 1 : 2.000 p - 954.000 Plz
Lônes 1 : 2.000 p - 954.000 Plz
Nobles 1 : 200 p - 94.500 Plz
Saint Frôçois 1 : 1.200 p - 572.400 Plz
Salusa 1 : 1.500 p - 715.500 Plz
Uzarie : Pas de gare.

Article 204 : Le présent texte décrète la construction et l'aménagement de 45 points vélos au sein des parcs de stationnements cyclistes cités ci-avant d'une dimensions approximative de 80 m², construction, aménagement, installation électrique, équipement compris.

45 points vélos pour 3.600 m², soit 1.717.200 Plz.

Fait à Aspen, le XX/XX/2015.

Madame la Ministre de l'Environnement, de l'Écologie, de l'Énergie, Mara Galante,
Madame la Première Ministre, Urumi Nakamura,
Monsieur le Président de la République, Louis-Damien Lacroix de Beaufoys.

DÉCRET PORTANT A L'AMELIORATION DE L'ACCESSIBILITÉ DES PIÉTONS DANS LES CENTRES DE VILLE HISTORIQUES OUVERTS À LA CIRCULATION
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Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et des Transports

Article 1: Les centres de villes historiques, ou définis comme tel par les administrations communales, ouverts à la circulation sont limités à une vitesse maximale de 20 kilomètres/heure.

Article 2 : Les centres de villes historiques, ou définis comme tel par les administrations communales, ouverts à la circulation sont des zones définies en " zone piétons prioritaires ".

Article 3 : Les projets communaux visant à prohiber la circulation routière dans les centres de villes historiques à l'exception des transports en commun par des infrastructures financièrement conséquentes peuvent être soumis à une soumis à une demande de subvention auprès du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et des Transports selon les mêmes modalités que la CNT2P.

Fait à Aspen, le XX/XX/2015.

Madame la Ministre de l'Environnement, de l'Écologie, de l'Énergie, Mara Galante,
Madame la Première Ministre, Urumi Nakamura,
Monsieur le Président de la République, Louis-Damien Lacroix de Beaufoys.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Promulgués ce jour.

[Urumi Nakamura]

DÉCRET SUR LA PRISE EN CHARGE DES GREVISTES DE GESCA MOTORS

Article 1. -
La Direction de Gesca Motors est chargée de communiqué au Ministère des Affaires Sociales la liste des grévistes depuis le 1er avril 2015.

Article 2. -
Pour l'ensemble des salariés grévistes figurant sur cette liste, l'Etat Frôceux assure le maintien des salaires et leur versement.

Article 3. -
Le versement de ces sommes intervient au maximum cinq jours après la promulgation de ce décret. Il est pris en charge dans le budget du Ministère.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/2015.

Dimitri Fevernov, Ministre de la Santé et des Affaires Sociales,
Urumi Nakamura, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Promulgué.

[Mara Galante]

Monsieur le Président de la République,

Avec l'accord de Madame la Première ministre, je vous soumets ce décret en urgence.

DÉCRET
PORTANT À LA MISE À DISPOSITION DE CONTINGENTS MILITAIRES A NOBLES-DES-PRIGORS

Vu la Constitution,
Vu le matériel militaire de soutien logistique disponible en Septimanie,
Vu les fortes intempéries qui ont touchés Nobles-des-Prigors,


[justifier]TITRE I. De la mise à disposition de contingent militaire:

Article 101 : 250 soldats de la caserne militaire de l'armée de terre d'Esperanto sont mobilisés au déblaiement et à la remise en état de Nobles-des-Prigors.

Article 102 : Des véhicules logistiques de la sécurité civile, des camions de transports et de soutien logistique de l'Armée de Terre contenant des vivres, des matières premières et du matériel utile à la réparation des conduites d'eaux ainsi que des modules de groupes électrogènes sont mobilisés à la remise en état de la commune de Nobles-des-Prigors sur le plan logistique.

TITRE II. De la mise à disposition de contingent d'expertise et de maintenance technique en énergie, eaux, gaz et électricité.:

Article 201 : Le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et des Transports dépêche à Nobles-des-Prigors des équipes d'experts et de techniciens de maintenance dans les domaines de l'eau, du gaz et de l'électricité pour guider les réparations des systèmes d'approvisionnement en énergie de la commune de Nobles-des-Prigors.

TITRE III. Des dates de mobilisation.

Article 301 : Le présent décret prend acte dès sa promulgation au Journal Officiel.

Article 302 : La date de fin de la mobilisation est arrêtée par le gouvernement au 30 juin 2015. Le gouvernement peut rallonger le délai d'application du présent décret par période de 7 jours s'il l'estime nécessaire.[/justifier]

[droite]Fait à Aspen, le XX/06/ 2015

Mara Galante, Ministre d’État, En charge de l'Intérieur et de la Défense,
Jean-Baptiste de Tremblay, Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et des Transports,
Urumi Nakamura, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.[/droite]

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Promulgué.

[Urumi Nakamura]

[centrer]DÉCRET[/centrer][/b]

[centrer]DÉCRET DE FINANCEMENT POUR LA CONSTRUCTION DE PARC(S) PUBLIC(S)
À HOFBACH[/centrer][/b]

Préambule:

Suite à la demande d'études de crédits de M. Joseph Vann Letto, Maire de Hofbach, pour la construction de parcs publics,
le Ministère de l'Environnement, de l'Écologie et de l'Énergie a conclu que, les coûts de construction étant raisonnables,
la construction de parc(s) public(s) à Hofbach profiterait à la population.

Vu la Constitution,

I: Financement

Article 101:

Le Ministère de l'Environnement, de l'Écologie et de l'Énergie finance 49% des coûts de construction.

Article 102:

Honoraires:

Plans et devis préliminaires: 4.900 Plz
Plans et devis de réalisation: 4.900 Plz
Surveillance de travaux sans résidence: 9.800 Plz

Total: 19.600 Plz

Article 103:

Travaux:

Coût du kiosque central : 89.670 Plz
Terrassement pour empierrement : 17.150 Plz
Fourniture et pose géotextile : 13.720 Plz
Fourniture et pose bordurette : 4.900 Plz
Empierrement : 35.280 Plz
Fourniture et mise en oeuvre : 6.860 Plz.
Fourniture et mise en oeuvre enrobé : 44.590 Plz
Fourniture et pose de regard : 5.880 Plz
Compactage du fond de forme : 17.640 Plz
Fourniture et pose pelouse : 28,910 Plz
Fourniture et mise en place des fleurs : 3.920 Plz
Fourniture et mise en place des arbrisseaux : 6.370 Plz
Fourniture et mise en place des arbres : 9.310 Plz

Total: 284.200 Plz

Article 204:

Total: 303.800 Plz

Rédigé à Aspen,
le XX/XX/2015

Jean-Baptiste De Tremblay, Ministre de l'Environnement, de l'Écologie et de l'Énergie,
Urumi Nakamura, Premier ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.

[police=Times New Roman]DÉCRET[/police][/color]

[police=Times New Roman]Implantation du Technopôle d'excellence informatique[/police][/color]

Vu la Constitution,
Vu le décret D-2015-05-04/02 Technopôle d'excellence informatique,

Le Gouvernement Nakamura II décrète :

Article 1:

Le Technopôle d'excellence informatique est implantée, conformément aux modalités émises dans le projet, dans la Métropole d'Anglès - Piémont, en Lombardie.

Article 1:

Le projet retenue légalement, après appel d'offre, est le suivant:

Anglès, ville d'innovation

Le cadre:

Anglès est la troisième ville de Frôce avec 960 000 habitants environ. Son aire urbaine est composée de 2.6 millions d'habitants ce qui en fait une ville de premier plan en Europe.
La ville possède une situation géographique profitable en servant de ville-frontière avec la France. D'ici quelques années, le TGV Lyon-Anglès en fera une ville connectée à l'autre versant des Alpes. La mer est de plus à moins d'une heure avec le nouveau TER ultra-moderne qui relie la ville à Symphorien. La grande métropole italienne Milan est aussi toute proche.
La ville d'Anglès s'inscrit donc dans une zone géographique favorable qu'elle domine du fait de son statut de capitale du Piémont. Le Grand Piémont, qui réunit Symphorien et Hofbach soutient l'implantation d'un technopôle à Anglès afin de permettre au Piémont de rayonner et de devenir le coeur économique de la Frôce.
Le potentiel universitaire de la ville est aussi un atout. Dotée de deux universités dont une spécialisée dans les sciences humaines et l'autres dans les sciences dures, la ville est une fabrique de talent. L'ouverture de la récente Ecole d'Administration à Anglès est aussi un facteur de rayonnement de la ville au plan national et européen.
L'Université Benjamin Franklin Anglès II spécialisée dans les sciences dures s'associe au projet et compte mettre en place un cursus de Licence en informatique.
Symphorien est aussi présente par le biais de l'entreprise de Jeux Vidéos et de hautes technologies Heaven (Bismuth Group) qui nous soutient.

La situation du technopôle:

Le technopôle sera installé dans le quartier des affaires Porte de Frôce qui fait actuellement l'objet d'un aménagment d'envergure conformément aux voeux du maire. Le quartier possède deux grattes-ciel de plus de 200 mètres, trois de plus de 100 mètres et un en construction qui mesurera 130 mètres de haut et qui hébergera toute sorte d'activités. Le VIIIème arrondissement d'Anglès est relativement faible en densité de population et la surface constructible disponible est suffisante pour construire 650 000 m² de bureaux sur un total à terme prévu de 1 500 000 m².
Le quartier est desservi par le tramway et le bus. Une ligne de métro passant par Porte de Frôce et traversant Anglès du nord au sud sera mise à l'étude. A noter que le quartier est relativement proche du centre-ville et de la gare d'Anglès.
L'aéroport d'Anglès-Caselle se situe seulement à 15 kilomètres.

Ce projet sera l'occasion pour Anglès d'accroître son attractivité mais aussi une source de création d'emplois très bénéfique pour la région.

Fait à Aspen,
le XX/XX/2015

Hillary Milton, Secrétaire d'Etat chargé de la Culture, des Sports et de la Recherche,
Urumi Nakamura, Premier Ministre,
Louis Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Textes promulgués.

[Marc Schaft]

Monsieur le Président de la République,

Est il possible de promulguer ce décret.

Proposition de décret visant à mettre en place une loi de finances unique pour les deux premier trimestres de l'année 2015

Vu la constitution,
Vu le code économique,
Vu l'absence de lois de finances en 2015,

Il est proposé le décret qui suit

Article Unique. -
Les lois de finances des premier et second trimestres de l'année 2015 feront l'objet d'un projet de loi unique, qui sera une priorité absolue pour le ministère en charge du budget.

Marc SCHAFT, Ministre de l'économie, des finances, du budget et du travail
Jean-Baptiste DE TREMBLAY, Premier Ministre,
Louis-Damien LACROIX-DE-BEAUFOY, Président de la République.

Dans l'attente, veuillez recevoir, Monsieur le Président, mes meilleurs salutations.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Je m'en occupe mercredi.

[Marc Schaft]

Ok merci.
HRP : ça n'urge pas, c'était juste pour être sur que tu n'avais pas oublié

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Promulgué.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

PROJET DE DECRET
DECRET REGULANT LES VOLS DE NUIT

Article 1. -
Le présent décret est applicable pour les aéronefs civils effectuant des vols au cours de la nuit.

Article 2. -
Les règles suivantes s'appliquent de minuit à 6:00 du matin:
a) aucun aéronef civil ne peut décoller sur l'ensemble du territoire Frôceux;
b) la descente continue (CDA) doit, dans la mesure du possible, être privilégiée sur la descente par pallier au moment de l'atterrissage;
c) Sont privilégiées, les routes aériennes exposant le moins possible la population au bruit émis par les aéronefs.

Article 4. -
Le présent décret entre en application au 1er octobre 2015.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXXX,

Debora Da Silva, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Environnement et du Développement durable, chargée de l'Agriculture et des Transports,
Jean-Baptiste De Tremblay, Premier ministre, Ministre de l'Environnement et du Développement durable,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Promulgué.

[Debora Da Silva]

M. le président de la République,

Vous trouverez ci-dessous le "décret de financement pour la construction de la gare de l'aéroport de Casarastra", adopté lors du Conseil des Ministres du 5 aout 2015.

ABBC3_SPOILER_SHOW

Décret de financement pour la construction de la gare de l'aéroport de Casarastra

Préambule:

Suite à la demande d'études de Mme. Debora Da Silva, Secrétaire d'Etat chargée des Transports, et de M. Arnault Baya de Lon, Maire de Casarastra, effectuée auprès de la société dénommée, POUDOU BUILDING CONSTRUCTION & ENERGIE, pour la construction de la gare de l'aéroport de Casarastra,
le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable a conclu que, les coûts de construction étant raisonnable,
la construction de la gare de l'aéroport de Casarastra profiterait à l'ensemble de la population, améliorerait l'accessibilité au transport ferroviair et stimulerait l'attractivité économique sur l'ensemble du Territoire Frôceux.

I: Financement

Article 101:

Sur proposition de la Secrétaire d'Etat chargée des Transports, le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable finance 80% des coûts de construction.

Article 102:

L'opération financière sera effectuée dés le commencement des travaux.

Annexe:

ABBC3_SPOILER_SHOW

Fait à Aspen,
Le XX/XX/2015.

Par,
Debora Da Silva, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Environnement et du Developpement Durable, chargée de l'Agriculture et des Transports,
Jean-Baptiste De Tremblay, Premier ministre, Ministre de l'Environnement et du Développement Durable,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, président de la République.

Bien à vous,

Debora Da Silva
Ministre de l'Environnement