[Promulgation] Dépôt des décrets

Le Palais d'Anthelme est la résidence du Président de la République Frôceuse. Surveillé de près par la Garde Républicaine, on y entre sur invitation. L'accès à certaines zones est strictement contrôlé. Il est situé au 21, Faubourg de Frôce dans la capitale frôceuse : Aspen. Le bâtiment fait partie des plus beaux d'Europe.

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Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
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Re: [Promulgation] Dépôt des décrets

Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy »

Décret promulgué.
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Mara Galante
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Re: [Promulgation] Dépôt des décrets

Message par Mara Galante »

Monsieur le Premier ministre, voici le décret sur le matériel militaire qui a atteint la majorité des votes positifs en Conseil des Ministres.
DÉCRET D’APPLICATION ARRÊTANT LES COMMANDES DE LA MODERNISATION DES FORCES ARMÉES DE LA RÉPUBLIQUE
Préambule : Considérant l'état actuel du matériel militaire frôçeux et la nécessité urgente de rénovation du matériel militaire,
Considérant le budget annuel de six milliards de Pluzins alloués aux dépenses de la Défense nationale,
Considérant l'urgence et les différents délais de productions,
Le gouvernement Galante I, sur proposition du Ministère de la Défense, décrète,
Titre I - De l'année 2015
Article 101. -
Les commandes prennent effets le 1er septembre 2015 pour un montant total de 5.998,4 millions de Pluzins.

Article 102. -
La marine nationale commande les matériaux suivants:
- 1 porte-avion (type HMS Elizabeth UK) - 3 milliards plz
- 2 chasseurs de mines (Classe Tripartite FR/BE) - 14 millions plz
- 2 patrouilleurs (Type Castors BE) - 26 millions plz

Article 103. -
L'armée de l'air commande les matériaux suivants:
- 21 avions de chasse nouvelle génération K&D "Comète" - 1.239 millions plz
- 12 hélicoptères de type EC665 - 884,4 millions plz
- 6 hélicoptères de type EC225 - 120 millions plz

Article 104. -
L'armée de terre commande les matériaux suivants:
- 55 chars d'assaut K&D "Arbalète" - 7115 millions plz
Titre II - De l'année 2016
Article 201. -
Les commandes prennent effets le 1er janvier 2016 pour un montant total de 6 milliards de Pluzins.

Article 202. -
La marine nationale commande les matériaux suivants:
- 2 BPC Mistral à la France - 1,2 milliards plz
- 1 porte-avion (type HMS Elizabeth UK) - 3 milliards plz

Article 203. -
L'armée de l'air commande les matériaux suivants:
- 1 avion de transport nouvelle génération K&D 400 - 90 millions

Article 204. -
L'armée de terre commande les matériaux suivants:
- 114 blindés légers K&D "Flamme" - 1.710 millions plz
Titre III - De l'année 2017
Article 301. -
Les commandes prennent effets le 1er janvier 2017 pour un montant total de 6.047,96 millions de Pluzins.

Article 302. -
La marine nationale commande les matériaux suivants:
- 1 sous-marin nucléaire armé (type SNLE-NG FR) - 4,5 milliards

Article 303. -
L'armée de l'air commande les matériaux suivants:
- 15 avions de chasse nouvelle génération K&D "Comète" - 885 millions plz
- 12 hélicoptères de type EC725 - 564 millions plz
- 3 drones de combat armés MQ9-Reaper - 48 millions plz

Article 404. -
L'armée de terre commande les matériaux suivants:
- 455 véhicules d'infanteries "Gesca 22" - 31,85 millions plz
- 147 véhicules de transports de troupes K&D "Super9" - 19,11 millions plz
Titre V - De l'année 2019
Article 501. -
Les commandes prennent effets le 1er septembre 2019 pour un montant total de 5.999 millions de Pluzins.

Article 502. -
La marine nationale commande les matériaux suivants:
- 1 sous-marin nucléaire armé (type SNLE-NG FR) - 4,5 milliards
- 1 réfection et remise d'une frégate anti-aérienne CMS21 - 500 millions

Article 503. -
L'armée de l'air commande les matériaux suivants:
- 9 avions de chasse nouvelle génération K&D "Comète" - 531 millions plz
- 12 hélicoptères NH90 - 468 millions plz
Titre VI - De l'année 2020
Article 601. -
Les commandes prennent effets le 1er septembre 2020 pour un montant total de 5.329,81 millions de Pluzins.

Article 602. -
La marine nationale commande les matériaux suivants:
- 3 pétroliers ravitailleurs (Classe Durance FR) - 450 millions plz
- 8 patrouilleurs (Type Castors BE) - 104 millions plz

Article 603. -
L'armée de l'air commande les matériaux suivants:
- 65 avions de chasse nouvelle génération K&D "Comète" - 3,835 milliards plz
- 7 drones de combat MQ9-Reaper - 112 millions plz
- 8 avions de transport nouvelle génération K&D 400 - 720 millions plz

Article 604. -
L'armée de terre commande les matériaux suivants:
- 837 véhicules de transports de troupes K&D "Super9" - 108,81 millions plz
Titre VII - Des modalités pratiques
Article 701. -
Les commandes sont réceptionées selon les échéances fixées lors des négociations entre le Gouvernement frôçeux et les entreprises.

Article 702. -
Le Gouvernement frôçeux réparti les commandes dans les bases militaires frôçeuses.
Mara Galante, Ministre de la Défense,
Mara Galante, Premier ministre,
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Re: [Promulgation] Dépôt des décrets

Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy »

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Re: [Promulgation] Dépôt des décrets

Message par Mara Galante »

Liberté, Justice, Démocratie

HÔTEL BELLEY
11, Avenue de Phinacie
Tél.: 04 00 300 300
Fax : 04 00 300 301
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PALAIS D'ANTHELME
21, Faubourg de Frôce

Tél.: 04 00 100 100
Fax: 04 00 100 101
Mail: info@anthelme.fc
Transmission d'un projet de décret

Monsieur le Président de la République,

Je vous transmet ci-joint un projet de décret du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et des Transports approuvé en Conseil des Ministres.

Dans l'attente de la promulgation, je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, en mon entier dévouement.
Mara Galante
CABINET MARA GALANTE
11, Avenue de Phinacie
Tél.: 01 00 300 368
Fax : 01 00 300 369
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Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
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Re: [Promulgation] Dépôt des décrets

Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy »

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Re: [Promulgation] Dépôt des décrets

Message par Christian Valmont »

Proposition de décret visant à mettre en place une loi de finances unique pour les deux derniers trimestres de l'année 2015
Vu la constitution,
Vu le code économique,
Vu l'absence de lois de finances sur les deux derniers semestres de 2014,

Il est proposé le décret qui suit

Article Unique. -
Les lois de finances des troisième et quatrième trimestres de l'année 2015 feront l'objet d'un projet de loi unique, qui sera une priorité absolue pour le ministère en charge du budget.

Aspen, le 18/11/2015

Marc SCHAFT, Ministre de l'économie, des finances, du budget et du travail
Christian VALMONT, Premier Ministre en charge des affaires étrangères,
Louis-Damien LACROIX-DE-BEAUFOY, Président de la République.
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Re: [Promulgation] Dépôt des décrets

Message par Christian Valmont »

Décret définissant les Zones de Sécurité Prioritaires
Article 1. -
Le D-2014-05-20 est abrogé.

Article 2. -
Les Zones de Sécurité Prioritaires sont ainsi déterminées :
- Aspen : Quartier Nord
- Casarastra : Centre-ville et Quartier Nord
- Chouchenn : Quartiers des Moulins et L'Ariane
- Espéranto : Vieux-Port
- Hofbach : Quartier A (Centre-ville) et Quartier E (Croix du Sud)
- Izirgua : Ville entière
- Kervern : Ier arrondissement
- Saint-Frôçois : Centre-ville
- Sainte Marie les Bains : Centre-ville
- Uzarie : Ville entière
- Vauxin : Quartier de la Barbière et Quartier de Saint-Chamand

Article 3. -
Les présentes ZSP, en vertu de l'article 2 de la L-2014-04-29 relative à la sécurité intérieure, bénéficient de moyens policiers renforcés.

Article 4. -
Les Maires des villes concernés sont chargés de l'application du présent décret.

Article 5. -
Ce décret prend effet dès sa promulgation dans toutes les municipalités concernées.
Aspen, le 08/12/2015

Pierre Ladan, Ministre de l'Intérieur et de la Défense,
Christian Valmont, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République Frôceuse.
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Re: [Promulgation] Dépôt des décrets

Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy »

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Re: [Promulgation] Dépôt des décrets

Message par Christian Valmont »

Décret portant à modification du décret D-2014-05-27 visant à favoriser une candidature de la Frôce pour l’Euro 2024
ABBC3_SPOILER_SHOW
Décret n°2 visant à favoriser une candidature de la Frôce pour l’Euro 2024
ABBC3_SPOILER_SHOW
Décret n°3 visant à favoriser une candidature de la Frôce pour l’Euro 2024
ABBC3_SPOILER_SHOW
Décret relatif aux subventions en vue de l’accueil de l’Euro 2024
ABBC3_SPOILER_SHOW
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Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
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Re: [Promulgation] Dépôt des décrets

Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy »

C'est promulgué !
Maître du Jeu,
Ancien Président de la République, à la retraite.
Bastien Pommier

Re: [Promulgation] Dépôt des décrets

Message par Bastien Pommier »

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Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
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Re: [Promulgation] Dépôt des décrets

Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy »

Promulgués.
Maître du Jeu,
Ancien Président de la République, à la retraite.
Bastien Pommier

Re: [Promulgation] Dépôt des décrets

Message par Bastien Pommier »

DÉCRET DÉFINISSANT LES ZONES DE SÉCURITÉ PRIORITAIRES
Article 1. -
Le D-2015-12-08/01 est abrogé.

Article 2. -
Les Zones de Sécurité Prioritaires sont ainsi déterminées :
- Aspen : Quartier Nord
- Casarastra : Centre-ville et Quartier Nord
- Chouchenn : Quartiers des Moulins et L'Ariane
- Espéranto : Vieux-Port
- Hofbach : Quartier A (Centre-ville) et Quartier E (Croix du Sud)
- Izirgua : Ville entière
- Kervern : Réprazeilles et Parc Chambert
- Saint-Frôçois : Centre-ville
- Sainte Marie les Bains : Centre-ville
- Uzarie : Ville entière
- Vauxin : Quartier de la Barbière et Quartier de Saint-Chamand

Article 3. -
Les présentes ZSP, en vertu du code de la sécurité intérieure, bénéficient de moyens policiers renforcés.

Article 4. -
Les Maires des villes concernés sont chargés de l'application du présent décret.

Article 5. -
Ce décret prend effet dès sa promulgation dans toutes les municipalités concernées.
Fait à Aspen,
Le 17 janvier 2016.

Pierre Ladan, Ministre de l'Intérieur et de la Défense,
Bastien Pommier, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République Frôceuse.
Bastien Pommier

Re: [Promulgation] Dépôt des décrets

Message par Bastien Pommier »

Décret portant à revalorisation des salaires dans l'enseignement scolaire
Article 1. -
La masse salariale allouée aux professeurs des écoles et aux professeurs de l'enseignement secondaire est augmentée de 5 %.

Article 2. -
Une augmentation de 10 % sera automatiquement attribuée aux enseignants les moins bien payés ainsi qu'aux enseignants exerçant dans des zones prioritaires.

Article 3. -
Les autres enseignants bénéficieront d'une augmentation décidée en deux parties, une partie fixée monétairement de façon égale entre tous les enseignants ne pouvant prétendre à l'augmentation de 10 % et une partie fixée au pourcentage égale entre tous les enseignants ne ne pouvant prétendre à l'augmentation de 10 %. Aucun enseignant ne pourra être augmenté de plus de 10 % par ce système.

Article 4. -
Le coût du présent décret est estimé à 975 millions de plz par an.
Urumi Nakamura, Ministre de l'Enseignement et de la Culture
Marc Schaft, Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'emploi
Bastien Pommier, Premier ministre
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.
Bastien Pommier

Re: [Promulgation] Dépôt des décrets

Message par Bastien Pommier »

Les décrets ont été promulgués
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