Statuts de la NFC

[Gaspard Salcedo]

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Titre I - Constitution de la NFC

Article 1
Il est constitué une formation politique dont le nom est « Nouvelle Force Centriste ».

Article 2
La NFC jouit de la personnalité morale, a le droit d’ester en justice, a le droit d’acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux des biens meubles ou immeubles, peut effectuer tous les actes conformes à sa mission, notamment créer des journaux et des instituts de formation. Le parti peut en conséquence contracter des emprunts et procéder à des placements monétaires de sa trésorerie excédentaire. La NFC recueille des fonds par l’intermédiaire de son association de financement. Tous les fonds recueillis et qui sont à destination des sections locales supportent un prélèvement de 5% par la NFC nationale, afin de pourvoir aux frais administratifs et comptables.


Titre II - Les adhérents

Article 1
L’adhésion à la NFC est libre. Les adhérents acceptent la déclaration de principes, les statuts et les résolutions des congrès. La discussion et l’expression sont libres au sein du parti. Le vote secret est de droit pour tout scrutin nominatif.

Article 2
Chaque adhérent acquitte une cotisation annuelle. La cotisation est versée à l’association de financement de la NFC. La cotisation est modulée en fonction du revenu. Chaque personne demandant à adhérer au parti a la possibilité de verser une cotisation supplémentaire dite "bienfaiteur", qui sera exclusivement utilisée pour financer la vie quotidienne du parti. Le montant de cette dernière est libre.

Article 3
En application du principe « un adhérent = une voix », seuls prennent part aux décisions et sont comptabilisés, les adhérents présents et à jour de leurs cotisations. Les lieux et dates des réunions où ont lieu les votes sont communiqués cinq jours à l’avance aux adhérents pouvant prendre part aux votes.

Article 4
La qualité de membre de la NFC se perd par la démission, la radiation ou l’exclusion. La démission doit être notifiée par écrit.

La radiation intervient après une année de retard de paiement des cotisations. Elle est constatée par le trésorier national.

L’exclusion est prononcée pour manquement à la déclaration de principes, aux statuts, ou pour un acte portant gravement préjudice au parti. Elle est prononcée, l’intéressé entendu à sa demande, à la majorité des deux tiers du bureau national.

Article 5
Les adhérents peuvent être directement consultés sur toute question politique sur demande du bureau national ou du cinquième des adhérents. Un scrutin est alors organisé sous l’égide du bureau national.


Titre III - Les sections locales

Article 1
La NFC est structurée en comités dénommés « comités locaux ». La section est constituée au niveau municipal. La section est le lieu de discussions, de réflexions, de décisions et d’actions militantes des adhérents. Elle se réunit a minima une fois par trimestre. Le rattachement d’un adhérent à une section se fait sur une base territoriale, d’activité ou d’études. Un adhérent ne peut être rattaché qu’à une unique section. Les réunions des sections locales peuvent être ouvertes aux sympathisants.

Article 2
La section locale est animée par un bureau élu par les adhérents à l’occasion de chaque congrès. Tout adhérent à la section locale peut se porter candidat. Le bureau fonctionne de manière collégiale pour les prises de décision. Ce dernier respecte les règles de gestion et de présentation des comptes édictées par le trésorier national. Lorsque plusieurs motions nationales sont soumises aux suffrages des adhérents, un ou plusieurs membres du comité peuvent demander que le bureau soit élu à la proportionnelle des votes exprimés sur les motions.


Titre IV - Le congrès

Article 1
Le congrès ordinaire de la NFC se tient tous les trois mois. La convocation, la date et la procédure sont fixées par le bureau national. Un congrès extraordinaire est convoqué sur demande du bureau national ou du tiers des adhérents au parti. Il se réunit dans les trente jours suivant la demande.

Article 2
Le congrès a pour objet de permettre l'élection des représentants des sections locales, ainsi que les membres du bureau national. Il est également l'occasion d'aborder les stratégies à venir du parti et de voter les motions proposées par les adhérents.


Titre V - Le bureau national

Article 1
Le bureau national est chargé de la mise en œuvre des décisions des congrès, conventions et des assises. Il convoque et prépare les congrès. Il décide des manifestations et initiatives nationales pour assurer le développement du MRC. Le Conseil national est renouvelé à l’occasion de chaque congrès.

Article 2
Le bureau national est composé des personnes suivantes :

- Le secrétaire général ;
- Le secrétaire national en charge de l'éducation, de la santé et du social ;
- Le secrétaire national en charge de la sécurité, de la justice et des institutions ;
- Le secrétaire national en charge de l'économie, des finances et du travail ;
- Le secrétaire national en charge de l'agriculture, de l'environnement et des transports ;
- Le trésorier national.

Le mandat de chacune des fonctions énumérées ci-dessus est de trois mois, renouvelable consécutivement une seule fois. Le secrétaire général peut occuper l'attribution thématique normalement dévolue à un secrétaire national.

Article 3
Le secrétaire général et les secrétaires nationaux sont élus à la majorité absolue par les adhérents lors du congrès national.


Titre VI - Les élections

Article 1
Les candidats aux élections provinciales et présidentielles sont proposés au bureau national. L'ensemble des adhérents décident, par le biais d'un vote secret, de chaque candidat à investir.

Les candidats aux élections législatives doivent soumettre au bureau national leur volonté de rejoindre la liste du parti. Il appartient au secrétaire général de décider d'intégrer, ou non, chaque candidat sur la liste.


Titre VII - Révision des statuts

Article 1
Les présents statuts peuvent être modifiés lors du congrès national à la demande du bureau national ou d'au moins 10 sections locales.

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