[PPL] Nos statuts

Idéologies : Conservatisme, Libéral-conservatisme, Libéralisme classique, Libertarianisme

Modérateur : Paul Marshall

Verrouillé
Avatar du membre
Paul Marshall
L'Oncle Sam
Messages : 799
Enregistré le : 31 août 2016, 12:35
Prénom ou pseudo du joueur : Baptiste alias "JBM"
Type de compte : Principal
Avatar : Paul Ryan
Biographie : http://www.froce.fr/biographies-f393/pa ... ml#p165409
Parti Politique : Parti pour la Liberté (PPL)
Résidence : Aspen (PROVENCE)
Date de naissance de votre personnage : 04 juil. 1970

[PPL] Nos statuts

Message par Paul Marshall »

Les statuts du Parti pour la Liberté

Image
« Moins d'impôts, moins d'Etat et plus de valeurs ! »

Titre I - Principes généraux

• Article 1
Est créé, par les présents statuts, un parti politique nommé Parti pour la Liberté (PPL).


• Article 2
Le Parti pour la Liberté a pour objet de concourir à l’expression du suffrage universel dans le respect des valeurs de la République et des principes fondamentaux consacrés par la Constitution.

Le PPL entend promouvoir, au service de la Frôce et des Frôceux, la liberté de conscience, le développement de la libre entreprise, l’Etat de droit, la sécurité des personnes et des biens, la responsabilité individuelle, l’épanouissement de la famille et l’autorité de l’Etat.

Le PPL rassemble tous les Frôceux qui partagent ces objectifs et qui se retrouvent dans la charte du parti.


• Article 3
Tout citoyen Frôceux n'adhérant à aucune autre formation politique, qu'il soit électeur ou non, peut devenir membre du PPL et ainsi recevoir sa notification d'adhésion par le Responsable de la Commission des Adhésions.
Toute demande d'adhésion devra se faire à l'endroit approprié au siège du parti.
Toute personne inactive pendant deux mois consécutifs peut se voir perdre sa qualité d’adhérent.
La qualité d’adhérent se perd également par la démission ou l’exclusion.
Le renvoi d'un membre peut être décidé à l'unanimité du Bureau National ou à la majorité absolue des adhérents.
En cas d'un renvoi décidé à l'unanimité du Bureau National, deux autres adhérents peuvent convoquer un vote à la majorité absolue des votants portant à annulation de la décision du Bureau National.
Tous les adhérents du PPL s’engagent à respecter les présents statuts ainsi que la charte du Parti.


• Article 4
Le fonctionnement du PPL repose sur la démocratie, exprimée par le vote de ses adhérents.
La démocratie s’applique à la désignation d'une partie des instances dirigeantes du PPL, réunies au sein du Bureau National.
Elle s’applique également à l’investiture des candidats du PPL aux élections.


Titre II - Organisation générale

• Article 5
Les instances de direction du parti sont :
- le Présidence
- le Vice Présidence
- la Commission des Adhésions
- le Porte-parolat
- le Porte-parolat adjoint

Elles sont réunies au sein du Bureau National.

• Article 6
Le Président est élu, au suffrage universel par l'ensemble des adhérents, au scrutin majoritaire à un tour, pour un mandat de 3 mois. Il doit disposer du droit de vote en Frôce, et avoir une ancienneté, au sein du PPL, de plus de 30 jours.

En cas d’égalité entre des candidats, c’est le plus ancien qui remporte le suffrage.
Le nombre de mandat n'est pas limité.

Le Président nomme, préside le Bureau National, et assure l'exécution de ses décisions. Il est assisté d’un Vice-président, élu dans les mêmes conditions que lui, sur un même bulletin de vote. En cas d’absence prolongée ou de démission, il est remplacé par le Vice Président.
Le Président peut lui même choisir de déléguer ses fonctions au Vice-président, pour un temps déterminé.

• Article 7
Le Bureau National est compétent pour prendre au nom du PPL toutes les décisions autres que celles soumises à un processus décisionnel spécifique détaillé dans les statuts du PPL.
Il peut procéder à un vote consultatif des adhérents, mais celui-ci n'a pas de valeur décisionnelle.

En cas d'inactivité ou d'incapacité du Bureau National, sa révocation peut être décidée par vote à la majorité absolue des membres. Au delà de 4 semaines d'inactivité, la destitution du Bureau National est automatique.
Une nouvelle élection devra être organisée dans un délai d'une semaine par le membre actif le plus ancien.

• Article 8
Le Responsable de la Commission des Adhésions est chargé de tenir à jour la liste des membres. Il accueille les demandes d'adhésions, qu'il soumet au Bureau National, puis, le cas échéant, transmet au demandeur sa notification d'adhésion.

• Article 9
Le Porte-parole est chargé de porter la parole, les revendications et les doléances du Parti.
Le Porte-parole adjoint obtient les attributions du Porte-parole en cas d’absence momentané de ce dernier.

• Article 10
La création de courants internes au sein du PPL est autorisée. Pour se faire, un (ou plusieurs) membre doit motiver sa demande en déposant à l'endroit approprié une brève présentation de son courant au Bureau National qui devra ensuite statuer dessus.
Chaque courant s’administre librement, dans le respect des statuts du PPL.


Titre III - Dispositions complémentaires

• Article 11
Pour tous les scrutins internes, l'émargement est obligatoire et chaque adhérent dispose de 5 voix qu’il peut répartir à sa guise.

• Article 12
Les présents statuts peuvent faire l'objet d'une révision, sur proposition du Président du PPL ou de deux membres, par un vote à la majorité absolue des membres.

• Article 13
La formation peut être dissoute par vote des deux tiers.
Chef de l'Opposition
Maire d'Aspen
Député, étiqueté PPL
Fondateur et Président du Parti pour la Liberté


«Je n'ai jamais oublié que l'objectif inavoué du socialisme - municipal ou national - était d'accroître la dépendance. La pauvreté n'était pas seulement le sol nourricier du socialisme : elle en était l'effet délibérément recherché.» - Margaret Thatcher
Verrouillé

Retourner vers « Parti pour la Liberté »