[RP] Réunion de travail - Situation à Kervern

Le Premier Ministre de la République Frôceuse réside à l'Hôtel Belley, situé 11, Avenue de Phinacie à Aspen. Comme pour la Présidence de la République le lieu est hautement gardé. C'est ici qu'ont lieu les Conseils des Ministres frôceux, toutes les semaines.

Bastien Pommier

[RP] Réunion de travail - Situation à Kervern

Message par Bastien Pommier »

HRP : Réunion de travail concernant Mara Galante, Pierre Ladan et Bastien Pommier. Comme il s'agit d'une réunion privée, merci de ne pas prendre d'informations pour en faire des réactions. Un communiqué suivra dans tous les cas.

Alors que la situation à Kervern semblait délicate, Bastien Pommier avait décidé de mettre en place une réunion de travail avec Pierre Ladan, Ministre de l'Intérieur et Mara Galante, Secrétaire d'Etat en charge de la Lutte contre les Inégalités. Objectif de la réunion, montrer que le gouvernement prenait en compte la question des migrants et en faisait une question importante.
Cette réunion, Bastien se sentait obligé de la faire. Au vue de l'actualité, ces deux ministres prenaient tous les reproches alors qu'il était le "donneur d'ordre". Cette situation lui convenait, il était en retrait mais prenait toutes les décisions dans l'ombre. Mais le rôle du Premier ministre était tout de même d'être présent, en première ligne.

Le Premier Ministre attendait donc patiemment ces ministres pour faire le point sur la situation.
Mara Galante
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Re: [RP] Réunion de travail - Situation à Kervern

Message par Mara Galante »

Mara Galante arriva, salua le Premier ministre et s'assied à ses côtés en ouvrant ses dossiers.
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Bastien Pommier

Re: [RP] Réunion de travail - Situation à Kervern

Message par Bastien Pommier »

- Bien, commençons. J'ai souhaité cette réunion pour évoquer la situation à Kervern depuis hier. Il y a des choses qui ne vont pas et je pense qu'il est nécessaire d'en parler. Avant de faire le point sur la décision de la Cour Suprême, je souhaiterai que l'on fasse un point sur les événements d'hier. Mara, pouvez-vous nous rappeler un peu les différentes étapes de la soirée ?
Mara Galante
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Re: [RP] Réunion de travail - Situation à Kervern

Message par Mara Galante »

Mara prit ses feuilles et ses notes et s'expliqua.

Voici les faits, messieurs:

1. Début de soirée, à Kervern, au centre de la Croix Rouge, 200 migrants ont été raflés dans des cars privés affrétés par De Kervern lui-même alors qu'ils étaient entrain de manger.
2. Selon mes sources, des migrants ont été embarqués de force dans les soutes à bagages même s'ils ne semblaient pas montrer de signe de résistance.
3. Les personnels de la Croix Rouge ont été expédié d'une zone sur laquelle ils avaient été conviés à exercer leur métier à l'invitation du gouvernement national de la République en coopération avec les communes de Frôce.
4. Les migrants ont été dirigés vers une aire d'autoroute à 70 km de Kervern, soit près d'une heure dans des soutes pour certains d'entre-eux.
5. La Province de Toscane s'est réunie en réunion de crise et redirige les réfugiés vers des centres de fortunes improvisés dans des gymnases à Karnag et à Assolac. Le Gouverneur de Toscane s'est entretenu avec le Maire de Kervern pour trouver des pistes de solution.
6. La municipalité de Kervern aurait voulu trouver un arrangement financier qui la lierait avec Assolac et Karnag pour qu'elles entretiennent les migrants rejetés, mais cette proposition aurait été rejetée par le Gouverneur Calloway.

À travers ces faits, je vous ai informé de ma prise de contact avec le Gouverneur de Toscane concernant cette affaire. Mes conseillers m'ont averti de cela et ils l'ont fait car cela concerne le champ d'application global des "Affaires Sociales". Cela s'est déroulé de la manière suivante:

1. J'ai envoyé un sms à Owen pour être certaine des mesures qui alertaient le Gouverneur et sa cellule de crise, celui m'a bien précisé et confirmé qu'il s'agissait de la fermeture et de l'expulsion des 200 migrants du centre de la Croix Rouge sans préavis par la Mairie de Kervern.
2. Je l'ai donc appelé. Je lui ai signifié que j'avais votre aval pour être tenue au courant de ces opérations, sous entendant l'aspect "affaires sociales" des choses. Je ne pouvais pas savoir à ce moment précis que le Ministère de l'Intérieur n'était parallèlement tenu informé. Je l'ai prié de bien vouloir convier le Gouvernement à la table de manière officielle car la décision initiale ressort du Gouvernement de la République Frôçeuse et que nous verrions d'un mauvais oeil toute situation fâcheuse provoquée par la Province sur un sujet aussi capital qu'international. J'ai terminé en lui demandant ce qu'il comptait faire? Étant donné que la composition de la cellule de crise de la Toscane inclus de facto des représentants de l'administration intérieure mais des affaires sociales pour ce cas précis, j'en ai déduis hier soir qu'il avait saisi la nuance.
3. Le Gouverneur m'a répondu que ses services avaient envisagés des mesures d'urgence et improvisé des campements. Les services de police interceptaient également les convois au moment où nous parlions pour les rediriger vers Assolac et Karnag. Il m'a également rappelé la composition de la cellule de crise, je pense maintenant qu'à ce moment, il n'avait pas compris que je voulais que l'administration affaires sociales soit conviées aux discussions.
4. Je lui ai alors signifié que l'intention du gouvernement était a priori d'y voir plus clair au niveau institutionnel et légal avant de prendre des décisions. Et je lui ai demandé de me tenir informé de la situation.
5. Ce qu'il n'a pas fait par la suite, mais j'ai cru comprendre qu'il avait eu entre-temps d'autres interlocuteur.


Comme je vous l'ai signifié hier par téléphone, Monsieur le Premier ministre, je trouve que la volonté de se dédouaner financièrement et de faire frétiller des billets, c'est trop facile. De plus, je sais que notre système d'élection, et je ne le conteste pas, pas maintenant en tout cas, est basé sur " le vainqueur rafle tout" mais Monsieur de Kervern a été plébiscité par 30% de ses concitoyens seulement. Il reste donc 70% qui ne sont pas pour des actions de ce genre; Sans compter qu'il faut veiller au fait que cela pourrait créer un précédent. Si jamais un des réfugiés est radicalisé, et qu'il commet un attentat comme à Paris ou même tout simplement à moindre mesure, Monsieur De Kervern sortira-t-il encore ses billets? Je ne veux pas être trop à gauche pour vous, mais je fais appel à votre humanisme pour qu'on trace les lignes d'un projet humain et plus juste. La Frôce entière a un rapport de réfugiés/territoire minimaliste, à défaut d'en faire plus, faisons mieux.
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Bastien Pommier

Re: [RP] Réunion de travail - Situation à Kervern

Message par Bastien Pommier »

Concernant l'élection de Monsieur de Kervern, les électeurs ont majoritairement décidé de voter pour lui. Nous ne pourrons pas faire autrement que de devoir respecter cette décision et attendre tranquillement la fin de son mandat, en espérant qu'il s'agit du seul.

Il semble qu'il y a eu un malentendu lors de la soirée d'hier. Monsieur Calloway a, semble-t-il, oublié que le pouvoir de police était une compétence partagée avec le Gouvernement et que l'intervention du Ministre de l'intérieur était nécessaire. Des décisions ont été prises sans que le gouvernement en soit informé et il me semble nécessaire de rappeler les compétences des gouverneurs, malgré l'existence du code des collectivités territoires. Notamment en ce qui concerne l'interception du bus, qui ne semble pas être du ressort de la Province. La situation d'aujourd'hui dans le Grand Piémont, avec la mairie d'Anglès, semble montrer que les compétences provinciales ne sont pas encore entrées dans les moeurs.

Monsieur Ladan, pouvez-vous de votre côté faire un point sur les décisions prises. Nous verrons la suite à y donner avant d'entrer vraiment dans le vif du sujet avec la question des migrants en Frôce.
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Pierre Ladan
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Re: [RP] Réunion de travail - Situation à Kervern

Message par Pierre Ladan »

Le résumé est assez simple pour ma part. N'ayant été informé que tardivement des agissement du Gouverneur, j'ai proposé le décret de mise sous tutelle de la police urbaine et le retour des réfugiés dans leur centre, ce qui a été retoqué par la Cour Suprême.

Et j'ai également ordonné l'évacuation du centre qui allait être démoli.

La problématique qui se pose, et qui a été pointée par la Cour Suprême, c'est qu'actuellement, nous n'avons aucune loi spécifique sur le statut de réfugiés. Un oubli que je vais vite combler.

En l'espèce, compte tenu du vide de cette loi et surtout du fait que nous n'ayons défini aucun terme précis d'accord pour l'accueil des migrants. Ce qui vient de se passer avec Kervern peut se reproduire demain n'importe où ailleurs.

Pour la mise sous tutelle il me faut une durée définie. Peut-être qu'on peut se servir de ça pour faire signer un accord avec le Maire. En gros, on lève le décret, s'il signe un accord écrit, dans lequel il s'engage à financer la prise en charge des réfugiés.
S'il refuse, je propose une durée d'un mois, puisque l'abus de pouvoir est reconnu par la Cour Suprême et qu'une telle décision se justifierait. De quoi le pénaliser en matière de sécurité puisqu'il ne pourra rien décider.
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Re: [RP] Réunion de travail - Situation à Kervern

Message par Mara Galante »

J'y suis favorable. Par ailleurs, pouvons-nous travailler sur la législation de concert Intérieur et Affaires-Sociales ?
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Bastien Pommier

Re: [RP] Réunion de travail - Situation à Kervern

Message par Bastien Pommier »

Justement, je souhaitais évoquer ce vide que nous connaissons aujourd'hui concernant le statut de réfugiés et concernant la questions des migrants et de leur place dans notre pays. J'y reviens dans quelques instants.

La Cour Suprême a retoqué seulement une partie de notre décret. Contrairement à ce que Monsieur de Kervern veut nous faire croire, ce n'est pas une défaite pour nous. Ce n'est pas l'ensemble de notre décision qui a été rejetée. Monsieur de Kervern pavoise déjà en demandant notre démission, ce qu'il n'aura pas. Nous pouvons en effet essayer ce qui est proposé, il est nécessaire de rencontrer le maire dès que possible. Demain, après notre viste à Sainte-Marie, est-ce que cela vous conviendrait ? Si oui, je lui envoie une demande dans les plus brefs délais.

Concernant le vide, venons-en. Nous avons accepté d'accueillir des réfugiés sans avoir de textes précis à ce sujet. Nous avons besoin de nous couvrir d'un point de vue législatif sur toutes les questions de migration, du statut de réfugiés, de droits d'asile et de conditions de son obtention, mais également d'aides médicales d'Etat et de la signature de la convention de Genève sur le statut de réfugiés. Si nous ne pouvons pas imposer aux municipalités d'accueillir des réfugiés, il est de notre devoir de se protéger rapidement et de proposer des lois dans ce sens. Il est nécessaire que dans les prochains jours nous proposions à l'assemblée des mesures allant dans ce sens. Qu'en dîtes-vous ?
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Re: [RP] Réunion de travail - Situation à Kervern

Message par Mara Galante »

La Convention de Genève n'a pas été signée?
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Bastien Pommier

Re: [RP] Réunion de travail - Situation à Kervern

Message par Bastien Pommier »

Sauf erreur de ma part, il ne me semble pas que la Convention de Genève de 1952 ait été signée par notre pays. Quand je dis qu'il y a du travail dans le domaine des refugiés et du droit d'asile. Je pense vraiment qu'il ne faut pas attendre pour mener à bien tous les projets relatifs à ce dossier, quitte à mettre de côté actuellement les programmes de nos partis respectifs.

Je pense qu'il est essentiel que les Ministères de l'Intérieur, des Affaires Sociales et pourquoi pas des Affaires étrangères réalisent les textes ensemble en les co-signant. Concernant le rappel des compétences provinciales, êtes-vous d'accord ?
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Re: [RP] Réunion de travail - Situation à Kervern

Message par Pierre Ladan »

La Frôce est bien signataire de toutes les conventions de Genève. Le travail avait été fait de ce côté là par le Président de la République. C'est du côté du Gouvernement que ça a péché. Je reconnais ma part de responsabilité là-dedans, puisque j'ai priorisé la réforme du Code de la Défense et celle de la sécurité intérieure.

Mais j'ai déjà demandé à mes services de travailler à un code de l'immigration qui poserait le cadre à la fois pour l'immigration normale et pour les réfugiés. Idéalement, nous pourrions en plus de ce texte rédiger un texte complémentaire visant à organiser le plan d'aide aux réfugiés. Je peux m'occuper de la rédaction de la partie "organisation".

Je suis d'accord pour les compétences provinciales.
Je serais présent demain avec vous à Kervern pour proposer au Maire un accord "amiable". Celui-ci consisterait à : ne pas déposer de recours au Tribunal Administratif suite à l'abus de pouvoir, restituer la gestion de la police urbaine en échange d'un engagement écrit de la Mairie de Kervern visant à la prise en charge financière des réfugiés, telle qu'elle avait été envisagée par le Gouverneur Calloway. Cela vous parait-il pertinent ?
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Re: [RP] Réunion de travail - Situation à Kervern

Message par Bastien Pommier »

Bien, je m'occupe d'envoyer un courrier à Monsieur de Kervern pour notre venue demain dans sa ville. Je ne souhaite pas communiquer sur cette visite, nous le ferons à la fin de celle-ci. Concernant les compétences provinciales, j'attends l'accord de Mara pour envoyer un courrier à l'ensemble des gouverneurs.

Concernant enfin les textes, je vous propose d'étudier dès maintenant le travail sur la questions des réfugiés. Si nous suivons les propositions de Pierre, nous aurions :
* Un code de l'immigration réalisé par le Ministère de l'Intérieur
* Un plan d'aide aux réfugiés qui pourrait comporter plusieurs thématiques : organisation du plan (par Pierre), aide médicale (par moi-même), accueil des migrants dans le cadre du logement (Mara). Peut-être également évoquer l'organisation internationale de notre accueil avec Christian.

Est-ce que ce travail de collaboration vous paraît raisonnable ?
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Re: [RP] Réunion de travail - Situation à Kervern

Message par Mara Galante »

Vous avez mon accord sur tout.
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Bastien Pommier

Re: [RP] Réunion de travail - Situation à Kervern

Message par Bastien Pommier »

Monsieur Ladan, concernant l'organisation des textes, est-ce que cela vous convient ?

Par contre, je suis être vraiment le plus clair possible : cette question des migrants devient votre priorité absolue. Je souhaite que ces textes soient proposés dès que possible. Vos travaux en cours, sauf s'ils sont sur le point d'être achevés doivent être temporairement mis de côté. De trop nombreux gouvernements ont échoué sur la question des migrants. Je ne souhaite pas que le notre soit dans cette même lignée.
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Re: [RP] Réunion de travail - Situation à Kervern

Message par Pierre Ladan »

J'en fais ma priorité absolue.

Pour la question du plan d'accueil aux migrants, je ne suis pas certain que le Ministère des Affaires Etrangères soit réellement utile sur le dossier. Au niveau diplomatique, l'essentiel a été fait. On peut peut-être en discuter en conseil des ministres une fois les textes terminés non ? Et puis cela évite les intermédiaires... car plus nous serons nombreux à intervenir sur les textes, plus nous aurons du mal à trouver un compromis. Et le temps, c'est de l'humain maintenant.
Pierre Ladan - Avocat

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