[Mairie] Communiqués & arrêtés municipaux

Florian Bach
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[centrer]COMMUNIQUE[/centrer]
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Déploiement du service policier


Après les événements qui se sont déroulés ce matin, la municipalité d'Aspen en appelle au calme et à la responsabilité de chacun. La Municipalité condamne fermement les actes qui ont vu 14 magasins et un centre commercial vandalisé de la manière la plus abjecte qui soit. Dès lors et pour maintenir le calme au sein de la capitale, le directeur de la police centrale et le maire d'Aspen ont décidé:
Art.1: 3.000 policiers sont déployés dans l'ensemble de la ville.

Art.2: La moitié des effectifs policiers déployés assureront la sécurité des lieux sensibles. Les lieux sensibles sont décrétés comme:
-les supérettes
-les magasins d'alimentation
-les centres commerciaux
-les lieux de distribution d'eau potable

Art.3: Tout acte de vandalisme sera sévèrement puni.

Art.4: Il est demandé aux établissements vendant des boissons alcoolisés ou non de fermer leurs portes dès 18h00.
Fait à Aspen,
le 08/01/2016
Le maire d'Aspen,
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[centrer]COMMUNIQUE[/centrer]
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Retour à la normal


Après les informations fournies par le Premier Ministre Bastien Pommier, et après les difficultés d'approvisionnement en eau que commence à connaitre notre ville, l'équipe municipal a décidé:
Art.1: La distribution de l'eau dans les foyers sera rétablie progressivement selon le calendrier suivant:
-Quartier Nord: le 9 janvier à 10h00.
-Quartier Ouest: le 9 janvier à 14h00.
-Quartier Est: le 9 janvier à 18h00.
-Quartier Sud: le 9 janvier à 22h00.

Art.2: Au vu de la qualité de l'eau qui reste polluée, la distribution de packs d'eau gratuit est maintenue dans l'ensemble des quartiers de la ville jusqu'à nouvel ordre.

Art.3: La Mairie d'Aspen invite l'ensemble de ces concitoyens à respecter les consignes de sécurité. Nous rappelons notamment que l'eau n'est pas consommable en l'état.

Art.4:Le numéro spécial est toujours actif jusqu'à nouvel ordre.

Art.5: Le déploiement policier prendra fin le 11 janvier à 18h00.
Fait à Aspen,
le 08/01/2016
Le maire d'Aspen,
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[centrer]COMMUNIQUE[/centrer]
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Remerciements


La Ville d'Aspen tient à remercier au nom de tous les habitants la Province de Toscane et la Mairie d'Hofbach pour leur aide précieuse dans la gestion de la crise sanitaire que connait notre région. Dès aujourd'hui nous avons reçu 18.500 bouteilles d'eau potable de la Toscane ainsi qu'une quinzaine de cuves. Dans le même temps, ce sont pas moins de 11.000 bouteilles d'eau qui ont été collecté par la mairie d'Hofbach et qui nous seront envoyés très prochainement.
Au nom de tous les habitants de la capitale, toute l'équipe municipale remercie Messieurs Calloway et Vann Letto pour leur générosité.
Fait à Aspen,
le 09/01/2016
Le maire d'Aspen,
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[centrer]COMMUNIQUE[/centrer]
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Agression antisémite


La Municipalité d'Aspen condamne fermement l'agression antisémite qui est survenu ce matin dans les rues de la capitale. De tels actes sont inacceptables et nous espérons que la justice sanctionnera le mineur avec la plus grande sévérité. L'ensemble de l'équipe municipale apporte tout son soutien au professeur agressé. Nous rappelons que le fondement de notre République, c'est le respect de chacun. Nous invitons les policiers en charge de la sécurité des lieux sensibles à la plus grande vigilance.
Fait à Aspen,
le 11/01/2016
Le maire d'Aspen,
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[centrer]COMMUNIQUE[/centrer]
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Mesures de santé publique


Après sollicitation des experts de l'Agence Provinciale de Santé de Provence, des personnels de santé, des services techniques de la ville et de l'ensemble des bénévoles assurant la distribution de l'eau potable, la Municipalité d'Aspen décide:
Rationnement et distribution de l'eau potable


Art.1: Les stock d'eau potable de la ville d'Aspen sont évalués à 63.750.000 bouteilles d'eau de 1,5 l soit une possibilité de distribution d'eau potable pendant 2 mois et 15 jours pour l'ensemble de la population à raison d'une bouteille d'eau par personne.

Art.2: 1,5 litres d'eau étant suffisant pour chaque être humain par jour selon l'Agence Provinciale de Santé de Provence, il est décidé de rationaliser la distribution d'eau. Une seule bouteille d'eau de 1,5 litre d'eau sera distribué chaque jour par personne.

Art.3: Les centres de distribution d'eau potable sont maintenus dans l'ensemble des quartiers. Chaque centre sera accompagné d'une brigade de police mobile.

Art.4: Le réseau téléphonique pour toutes questions lié à la crise sanitaire et la distribution d'eau est maintenu.

Art.5: Les centres commerciaux sont invités à ne plus vendre d'eau potable dans les commerces pour éviter tout débordement. La ville d'Aspen s'engage à acheter l'ensemble des stocks d'eau des centres commerciaux afin de renflouer les stocks de la ville.

La Municipalité d'Aspen invite l'ensemble des habitants à respecter les consignes de sécurité et à ne pas paniquer. La situation est totalement sous contrôle. Les citoyens sont appelés au calme et à continuer à vivre normalement.

Fait à Aspen,
le 12/01/2016


Le maire d'Aspen,
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[centrer]COMMUNIQUE[/centrer]
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Arrêtés du Conseil Municipal


Après débat et vote au Conseil Municipal, les arrêtés suivants sont pris et sont à effet immédiat:
Mise en place d'emplois jeunes
Article 1. -
Les emplois jeunes concernent les personnes âgées de 18 à 29 ans et ne percevant aucune ressource particulière.

Article 2. -
Seuls les jeunes possédant la nationalité frôceuse sont visé par cette mesure.

Article 3. -
Le salaire des emplois jeunes est fixé à 50% du Salaire Minimum d'Insertion pour un contrat à temps partiel.
Le salaire des emplois jeunes est fixé à 100% de Salaire Minimum d'Insertion pour un contrat à temps plein.
Les heures supplémentaires sont taxées à hauteur de 125% du taux horaire minimum.

Article 4. -
Les emplois jeunes à taux partiel ne sont pas cumulables.
Les contrats des emplois jeunes sont fixés de 1 à 3 ans, sous conditions de l'âge requis. Ils ne peuvent être cumulables.

Article 5. -
La Municipalité d'Aspen crée 2.500 postes pour les emplois jeunes dans les différents services qu'elle gère.

Article 6. -
Toute entreprise embauchant un jeune avec un contrat emploi jeune bénéficie d'une baisse des impôts locaux de 10%.
Florian Bach, Maire d'Aspen
Augmentation des brigades de police mobile
Article 1. -
Les brigades de police mobile feront l'acquisition de 250 nouveaux véhicules d'ici 2020.

Article 2. -
Les brigades de police mobile composé de 6 policiers chacune passent de 250 à 450 d'ici 2020.

Article 3. -
Les effectifs supplémentaires liés à cette brigade seront alimentés par les nouveaux effectifs policiers qui ont été décrétés lors du précédent arrêté concernant les services de sécurité.
Florian Bach, Maire d'Aspen
Fait à Aspen,
le 12/01/2016
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[centrer]COMMUNIQUE[/centrer]
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Intérim durant l'élection présidentielle


Florian Bach, Maire d'Aspen, étant candidat à l'élection présidentielle, il est décidé:
Art.1: Alexis Dubreuil, maire-adjoint, assurera l'intérim jusqu'à la fin de l'élection présidentielle le 28 janvier 2016.

Art.2: Florian Bach, Maire d'Aspen, est habilité à reprendre ses fonctions municipales le 24 janvier au soir en cas de non qualification au second tour de l'élection présidentielle. Monsieur Florian Bach est habilité à reprendre ses fonctions municipales le 28 janvier au soir en cas de non victoire au second tour de l'élection présidentielle.

Art.3: En cas de victoire à l'élection présidentielle, Monsieur Florian Bach s'engage à organiser de nouvelles élections municipales et quitter son poste de Maire.
Florian Bach, Maire d'Aspen
Fait à Aspen,
le 20/01/2016
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[centrer]COMMUNIQUE[/centrer]
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Diminution de la criminalité


La Municipalité d'Aspen vient de recevoir les nouveaux chiffres de la criminalité dans la ville. Pour la première fois depuis 2012, l'ensemble des statistiques policières vont dans le bon sens. Notre ville connaît une diminution de 8,6% des atteintes aux biens et des cambriolages. Nous connaissons également une forte régression sur les vols avec violence qui reculent de 26,7%. Le Maire d'Aspen, Florian Bach, se réjouit de ses résultats. Des chiffres en totale corrélation avec la politique de la ville. L'équipe municipale continuera de travailler en ce sens.
Florian Bach, Maire d'Aspen
Fait à Aspen,
le 11/02/2016
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[centrer]COMMUNIQUE[/centrer]
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Nomination de l'équipe municipale


Le Conseil Municipal a acté dans le courant de la soirée, l'élection de Monsieur Florian Bach à la mairie. Il est donc décidé:
[centrer]Nouvelle équipe municipale[/centrer]

Art.1: Monsieur Florian Bach est nommé Maire d'Aspen.

Art.2: Les membres de l'équipe municipale nommés sont:
Madame Frédérique Cuitau, Maire-adjointe en charge de l'Urbanisme et du Patrimoine
Madame Linda Brossart, Maire-adjointe en charge des Affaires Sociales et de la Santé
Monsieur Jean Pudil, Maire-adjoint en charge des Finances, des Sports et de la Culture
Monsieur Gabriel Lepetit, Maire-adjoint en charge de la Démocratie locale et des Transports
Monsieur Merlin Marcot, Maire-adjoint en charge de l'animation de la ville et du Commerce
Madame Lilia Rubert, Maire-adjointe en charge de l'Administration et de l'Etat Civil
Madame Véronique Venet, Maire-adjointe en charge du Développement Durable
Florian Bach, Maire d'Aspen
Fait à Aspen,
le 29/02/2016
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[centrer]COMMUNIQUE[/centrer]
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Renforcement sécuritaire


Suite aux attentats survenus à Bruxelles, il est décidé:

Art.1: L'ensemble des forces de l'ordre sont rappelés en urgence. Plus de 3.000 agents sont attendus à patrouiller dans nos rues jusqu'à nouvel ordre.

Art.2: Des services de sécurité sont mis en place dans le métro aspinois et sont habilités aux contrôles d'identité.

Art.3: Toute personnes empruntant les transports en communs est amené à disposer de sa carte d'identité et d'un titre de transport valable.

Art.4: Un numéro d'urgence est mis en place.
La Mairie d'Aspen condamne fermement les actes terroristes survenus à Bruxelles. Nous invitons les citoyens à se rassembler devant l'hôtel de ville ce soir à 19h00 pour rendre hommage aux victime belges.
Florian Bach, Maire d'Aspen
Fait à Aspen,
le 22/03/2016
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[centrer]COMMUNIQUE[/centrer]
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Manifestation Faction Frôceuse


Suite à la volonté de la Faction Frôceuse et de l'association "Hooligans Frôceux contre le salafisme" d'organiser une manifestation ce dimanche dans la capitale, il est décidé:

Art.1: La manifestation contre le terrorisme est autorisée. Les dirigeants de la Faction Frôceuse et de l'association "Hooligans Frôceux contre le salafisme" sont responsables de cette manifestation.

Art.2: La manifestation ne peux revêtir pour principe que la lutte contre le terrorisme. Toute incitation à la haine raciale ou à la discrimination est interdite et sera sévèrement punie.

Art.3: La manifestation est autorisée de 14h00 à 18h30 uniquement dans les emplacements prévus à cet effet.

Art.4: La manifestation est autorisée sur le parcours suivant: Quai des Belges, la Canebière, Cours Lieutaud et Boulevard Paul Peytral. Le rassemblement prendra fin devant la préfecture aux alentours de 18h30.

Art.5: La circulation automobile sera totalement interdite de 14h00 à 18h30 sur tout le parcours de la manifestation.

Art.6: 250 agents de police supplémentaires encadreront tout le parcours de la manifestation.
Florian Bach, Maire d'Aspen
Fait à Aspen,
le 24/03/2016
Le maire d'Aspen,
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[centrer]COMMUNIQUE[/centrer]
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Arrêté


Suite au Conseil Municipal de ce jour, le nouvel arrêté concernant les mesures sécuritaires à été adopté à la majorité absolue. Il prend effet immédiatement.
Nouvelles Mesures sécuritaires


Art.1: L'ensemble des mesures prises ci-dessous sont effectives dès la publication de ce présent arrêté et jusqu'à contre ordre de la municipalité.

Art.2: Les effectifs policiers sont revus à la hausse passant de 5.000 agents à 6.500 sur l'ensemble du territoire communal.

Art.3: Les effectifs des brigades police sont revus à la hausse passant de 500 agents à 1.500 sur l'ensemble du territoire communal.

Art.4: En cas de force majeure, l'ensemble des réservistes et des effectifs policiers peuvent être réquisitionnés pour une durée de 96 heures. Au delà de cette période, c'est au conseil municipal d'ordonner la prolongation de cette période.

Art.5: En cas d'alerte maximale terroriste sur la ville d'Aspen ou après attaque terroriste, la circulation automobile peut être interdite de manière partielle ou totale sur une partie ou l'ensemble du territoire communal.

Art.6: Le nombre de caméras de surveillance est augmenté de 2.500 à 3.500 appareils sur l'ensemble du territoire. Ces caméras seront signalées par un pictogramme et installées dans des endroits publics fréquentés.

Art.7: Une dizaine d'agents assermentés seront embauchés par la mairie pour surveiller de manière permanente et continue l'ensemble du dispositif de caméras de surveillance.

Art.8: Des portiques de sécurité seront installés dans la gare d'Aspen St-Charles et aux entrées de l'aéroport.

Art.9: Des fouilles corporelles sont autorisés dans les transports en communs et sur la voie publique.

Art.10: L'ensemble des fouilles corporelles doivent être suivies de la livraison au principal concerné d'un récépissé par les forces de l'ordre.

Art.11: En cas de force majeure ou alerte imminente sur le territoire communal, la Régie des transports publics d'Aspen ainsi que le Conseil Municipal se réunissent en conseil de sécurité. Il peut être ordonné la fermeture temporaire de l'ensemble des transports en communs pour une durée ne pouvant excéder 48 heures.

Art.12: Toute personne se trouvant dans les transports en communs ou sur la voie publique sans carte d'identité ou justificatif d'identité peut être emmené de manière légale au commissariat le plus proche pour vérification d'identité.

Art.13: Des contrôles aléatoire de l'ensemble des véhicules circulant sur la voie publique vont être organisées pour les 3 prochains mois. Une reconduction devra être votée par le Conseil Municipal.

Art.14: Des contrôles d'identité et des fouilles corporelles auront lieues pour tout événement sportif ou culturel organisé au Stade de l'Arena.

Art.15: Toute manifestation ou événement regroupant plus de 50 personnes doit être annoncé au préalable à la Municipalité. Le Maire et le Conseil Municipal se réserve le droit d'imposer certaines conditions. Dans le cas contraire, le Maire se réserve le droit d'annulation de la manifestation.
Florian Bach, Maire d'Aspen
Fait à Aspen,
le 01/04/2016
Le maire d'Aspen,
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[centrer]COMMUNIQUE[/centrer]
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Changement de l'arrêté "sécurité"


Suite à la décision de la Cour Suprême de déclarer de manière inconstitutionnelle certains articles, la Municipalité d'Aspen souhaite se remettre en totale conformité avec la loi et remercie une nouvelle fois les Juges de la Cour Suprême de veiller à ce bon respect. L'arrêté concernant les nouvelles mesures sécuritaires est donc revu comme suit:
Nouvelles Mesures sécuritaires


Art.1: L'ensemble des mesures prises ci-dessous sont effectives dès la publication de ce présent arrêté et jusqu'à contre ordre de la municipalité.

Art.2: En cas de force majeure, l'ensemble des réservistes et des effectifs policiers peuvent être réquisitionnés pour une durée de 96 heures. Au delà de cette période, c'est au conseil municipal d'ordonner la prolongation de cette période.

Art.3: En cas d'alerte maximale terroriste sur la ville d'Aspen ou après attaque terroriste, la circulation automobile peut être interdite de manière partielle ou totale sur une partie ou l'ensemble du territoire communal.

Art.4: Le nombre de caméras de surveillance est augmenté de 2.500 à 3.500 appareils sur l'ensemble du territoire. Ces caméras seront signalées par un pictogramme et installées dans des endroits publics fréquentés.

Art.5: Une dizaine d'agents assermentés seront embauchés par la mairie pour surveiller de manière permanente et continue l'ensemble du dispositif de caméras de surveillance.

Art.6: Des portiques de sécurité seront installés dans la gare d'Aspen St-Charles et aux entrées de l'aéroport.

Art.7: En cas de force majeure ou alerte imminente sur le territoire communal, la Régie des transports publics d'Aspen ainsi que le Conseil Municipal se réunissent en conseil de sécurité. Il peut être ordonné la fermeture temporaire de l'ensemble des transports en communs pour une durée ne pouvant excéder 48 heures.

Art.8: Toute personne se trouvant dans les transports en communs ou sur la voie publique sans carte d'identité ou justificatif d'identité peut être emmené de manière légale au commissariat le plus proche pour vérification d'identité.

Art.9: Des contrôles aléatoire de l'ensemble des véhicules circulant sur la voie publique vont être organisées pour les 3 prochains mois. Une reconduction devra être votée par le Conseil Municipal.

Art.10: Toute manifestation ou événement regroupant plus de 50 personnes doit être annoncé au préalable à la Municipalité. Le Maire et le Conseil Municipal se réserve le droit d'imposer certaines conditions. Dans le cas contraire, le Maire se réserve le droit d'annulation de la manifestation.
Florian Bach, Maire d'Aspen
Fait à Aspen,
le 02/04/2016
Le maire d'Aspen,
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[centrer]COMMUNIQUE[/centrer]
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Fusillade dans le 14e et 15e arrondissement


La Municipalité d'Aspen et Monsieur le Maire, Florian Bach, condamnent avec la plus grande fermeté la fusillade qui a eu lieue samedi soir et ce matin dans plusieurs arrondissements de la ville. Nous présentons toutes nos condoléances aux familles des victimes et appelons avec vigueur le gouvernement et le Ministère de l'Intérieur à prendre toutes les mesures possibles pour rendre les rues de la capitale plus sûres.
Florian Bach, Maire d'Aspen
Fait à Aspen,
le 04/04/2016
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[centrer]COMMUNIQUE[/centrer]
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Arrêté


Suite au Conseil Municipal de ce jour, voici les arrêtés adoptés par la majorité des conseillers municipaux:
Création d'un chèque social pour l'emploi


Art.1: Un chèque social pour l'emploi est créé. Il a pour objectif d'aider les personnes dans le besoin.

Art.2: Le chèque social ne peut être distribué que sous les conditions suivantes:
-Être de nationalité frôceuse
-Résider sur le territoire communal d'Aspen depuis au moins 2 ans
-Avoir des ressources financières inférieures à 1.200 PLZ par mois pour les personnes célibataires ou vivant seules ou bien des ressources financières inférieures à 2.400 PLZ par mois pour un couple
-Répondre aux critères d'emploi spécifiés à l'article 3.

Art.3: Sont concernés par ce chèque social toute personne ayant un emploi déclaré sur le territoire frôceux où à l'étranger. Toute personne se trouvant au chômage peut également bénéficier de cette aide en retour d'une aide sociale à la commune d'au minimum 8 heures par semaine.

Art.4: Toute personne sans emploi souhaitant bénéficier de ce chèque doit donc se rendre au service emploi de la mairie qui lui octroiera une fonction (nettoyage, gardiennage, réclame...) de 8 heures par semaine.

Art.5: Toute personne répondant aux conditions fixées par l'article 2 doivent faire la demande par écrit au service social de la Mairie afin de bénéficier de ce chèque social.

Art.6: Le chèque social est fixé à 350,26 PLZ par mois. Toute augmentation ou diminution doit être débattue et votée par le Conseil Municipal.

Art.7: Le chèque social ne peut être distribué à une même personne au delà de 24 mois consécutifs.

Art.8: En cas de changement de conditions, fixées à l'article 2, il est demandé aux receveurs de le spécifier à la commune. Dans le cas inverse, le service social de la Mairie se réserve le droit de demander un remboursement total.
Création d'une Maison Sociale


Art.1: Une Maison sociale est créée dans le centre-ville d'Aspen.

Art.2: La Maison sociale a pour objectif:
-De renseigner toute personnes sur les aides sociales de l'Etat, de la Province et de la Commune
-De proposer des emplois sociaux et des stages sociaux rémunérés
-De diffuser des recherches d'emplois sociaux
-De mettre en relation toute personne en difficulté financière, mentale ou physique avec les professionnels concernés
-De mettre à disposition 24 lits par soir pour les sans domiciles fixes

Art.3: Toute personne travaillant à la Maison Sociale est soumise au secret médical.

Art.4: La Maison Sociale dispose du wi-fi gratuit et de 15 postes d'ordinateurs. Ces postes sont à disposition de l'ensemble des citoyens qui souhiatent s'y rendre. Chaque utilisateur ne peut excéder 1h d'utilisation.

Art.5: La Maison Sociale ouvre ses portes du Lundi au Samedi de 8h00 à 20h00 sans interruption.

Art.6: Les 24 lits de la Maison sociale sont à disposition des sans domiciles fixes. Il est demandé aux utilisateurs de ne pas occuper ces lits plus de deux jours d'affilés, pour respect vis à vis des autres personnes sans domiciles.

Art.7: La Maison Sociale se réserve le droit de refuser toutes personnes à dormir la nuit en cas de violence avéré ou d'état d’ébriété.
Création de 250 logements sociaux


Art.1: 250 logements sociaux sont créés.

Art.2: Les logements sociaux ne sont disponibles que sous les conditions suivantes:
-Être de nationalité frôceuse
-Résider sur le territoire national depuis au moins 2 ans
-Avoir une preuve de paiement des impôts
-Avoir des ressources financières inférieures à 1.000 PLZ par mois pour les personnes célibataires ou vivant seules ou bien des ressources financières inférieures à 2.000 PLZ par mois pour un couple
-Disposer d'un emploi social à la Mairie ou avoir un emploi stable d'au moins 3 mois.

Art.3: Les habitants d'Aspen et de la Province de Provence sont prioritaires pour toute demande d'un logement social.

Art.4: Toute demande doit être envoyée au service social de la Mairie en téléchargeant le formulaire adéquat sur le site internet ou disponible en brochure à la Mairie.

Art.5: Toute personne occupant un logement social ne peut le conserver plus de 3 ans d'affilé.

Art.6: Tout changement de conditions spécifiées à l'article 2 doit être annoncé au service social de la mairie qui se réserve le droit de réévaluer le dossier.

Art.7: Toute expulsion d'un logement social doit être spécifié par écrit par le service social de la Mairie au moins trois mois avant la date effective.

Art.8: Aucune expulsion d'un logement social n'est permise pendant l'Hiver, soit du 21 décembre au 20 mars.

Art.9: Le loyer des logements sociaux est fixé à 373,6 PLZ. Toute augmentation ou diminution de loyer doit être débattu et voté par le Conseil Municipal.
Florian Bach, Maire d'Aspen
Fait à Aspen,
le 10/04/2016
Le maire d'Aspen,
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Florian Bach
Ancien Premier Ministre
Président de l'UPP
Député
Verrouillé

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