Chers membres de la cour suprême,
En tant que gouverneur-adjoint de la Provence, puis-je vous demander un rapport sur le budget provincial avec les recettes :
- Les domaines de gains avec pourcentage (tourisme, impôts...)
Et avec les dépenses :
- Catégorie de dépense avec pourcentage (éducation, sécurité...)
Merci d'avance
Demande de rapport
- Paul Richard
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Demande de rapport
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- Owen Calloway
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Re: Demande de rapport
Hpr :Monsieur le Gouverneur-Adjoint,
En date du 20 octobre 2015, un conseil provincial a délibéré sur la création d'impôts provinciaux :
Les recettes de la taxe provinciale sur les produits pétroliers sont estimées à 400 millions de plz par an.
Les recettes de la taxe sur les ordures ménagères sont estimées à 500 millions de plz par an.
Les recettes de la licence professionnelle sont estimées à 700 millions de plz par an.
Les recettes de la taxe sur la propriété immobilière sont estimées à 650 millions de plz par an.
Liens : http://www.froce.fr/conseil-provincial- ... 12418.html
En date du 21 mars 2016, puis en date du 28 avril 2016, plusieurs conseils provinciaux ont délibéré sur les répartitions budgétaire :
Urbanisme : 10 000 000,00 Plz
Environnement : 10 000 000,00 Plz
Transports : 150 000 000,00 Plz
Culture : 10 000 000,00 Plz
Ecoles : 791 000 000,00 Plz
Collèges : 300 000 000,00 Plz
Lycées : 160 000 000,00 Plz
Routes : 100 000 000,00 Plz
Dépenses except. : 500 000 000,00 Plz
Agriculture : 40 000 000 Plz
Soutien aux villes : 100 000 000
Le total des dépenses est de 2 031 000 000,00 Plz
Lien : http://www.froce.fr/conseil-provincial- ... ml#p157509
L'ensemble de ces documents est consultable à l'hôtel de province.
Veuillez agréer, monsieur le Gouverneur-Adjoint, l'expression de nos salutations les plus distinguées.
Owen Calloway
Membre de l'ADP
L'ensemble de ces informations sont dans les conseils provinciaux, il serait bon de lire, les anciennes sessions avant de faire des requêtes. Je vous remercie par avance.
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Chef de la diplomatie - Commandant en chef des forces armées
Président du CIPNA
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Re: Demande de rapport
Merci
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