L-2014-06-01 : Carte scolaire

[Julien de la Tour]

Vu la Constitution,
Vu le vote de l’Assemblée Citoyenne,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Projet de Loi sur la carte scolaire

Titre I Définition

Article 101 :
La carte scolaire est tracée par une commission interne à chaque académie comportant pour moitié des professeurs et pour moitié des personnels non enseignants.

Article 102 :
La carte scolaire doit être définie de manière à favoriser au maximum la mixité sociale tout en prenant le soin d'éviter des trajets trop longs aux élèves.

Article 103 :
Tout élève doit être inscrit dans l’établissement assigné à l’adresse de sa résidence principale par la carte scolaire.

Article 104 :
La carte scolaire ne s’applique qu’aux établissements publics d’enseignement scolaire. Les établissements privés d’enseignement scolaire et l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur sont exclus de ce dispositif.

Titre II Exceptions

Article 201 :
Le Tribunal Civil sera habilité à prononcer des aménagements spécifiques aux enfants placés en résidence alternée.

Article 202 :
Un élève ayant déménagé en cours de cycle de scolarité peut rester inscrit dans son établissement d’origine jusqu’à la fin du cycle s’il en fait la demande à condition que l’établissement soit situé à moins de douze kilomètres du domicile.

Article 203 :
Les élèves partiellement ou totalement invalides peuvent s’inscrire dans l’établissement de leur choix sans aucune restriction de localisation.

Article 204 :
Les élèves désireux de suivre une option facultative particulière peuvent déposer une demande de dérogation auprès de l’académie dont ils dépendent. La dérogation ne pourra être validée que par accord mutuel entre l’établissement d’accueil et l’académie et pourra être révoquée en fin d’année scolaire en cas de résultats manifestement insuffisants dans l’option visée.

Article 205 :
Les élèves désireux de suivre une série non proposée par leur lycée d’affectation se verront affecter un lycée de substitution par l’académie.

Article 206 :
Un élève définitivement renvoyé de son établissement sera affecté à un autre établissement par décision de l’académie.

Article 207 :
Les internats sont totalement dispensés d’application de la carte scolaire.

Article 208 :
Les élèves inscrits dans un établissement privé par la voie ordinaire sont dispensés d’application de la carte scolaire.

Titre III Entrée en vigueur

Article 301 :
La carte scolaire entre en vigueur avec effet immédiat. Une exception est garantie à tous les élèves souhaitant rester dans leur établissement actuel jusqu'à sortie du cycle de scolarité.

Aspen, le 01er juin 2014

Par le Premier Ministre, Ministre de l’Education Nationale, de la Culture et des Sports, Gavroche Finacci,
Par le Président de la République, Julien de la Tour,