Atelier 3 - Titre 3

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Titre III - Du Gouvernement

Article 24. -
Le Gouvernement conduit la politique de la Nation sous l’autorité du Président de la République.
Il est responsable devant l'Assemblée Citoyenne.

Article 25. -
Le Premier ministre est nommé et révoqué par le Président de la République.
En cas de démission ou de révocation du Premier ministre, un nouveau Premier ministre doit être nommé par le Président de la République. Si le Gouvernement sortant est visé par une motion de censure, le Président de la République ne peut nommer à nouveau le Premier ministre sortant.

Article 26. -
Le Président de la République nomme et révoque les autres membres du Gouvernement après consultation du Premier ministre.
Un membre du Gouvernement installé par une motion constructive ne peut être révoqué.
Un membre du Gouvernement démissionnaire visé par une motion constructive ne peut être immédiatement renommé par le Président de la République.

Article 27. –
La démission du Premier ministre implique la démission de l’ensemble du Gouvernement. Le Gouvernement démissionnaire est tenu de gérer les affaires courantes jusqu’à ce qu’un nouveau Gouvernement soit nommé.

Article 28. -
Le Président de la République préside le Conseil des ministres, en cas d'absence le Premier ministre est le seul habilité à le remplacer.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Article 25. -
Le Premier ministre est nommé et révoqué par le Président de la République.
En cas de démission ou de révocation du Premier ministre, un nouveau Premier ministre doit être nommé par le Président de la République. Si le Gouvernement sortant est visé par une motion de censure, le Président de la République ne peut nommer à nouveau le Premier ministre sortant.

Je propose l'abrogation de cet article et donc la renumérotation des suivants.

Pour la suite, je propose les corrections suivantes :

Article 26. -
Le Président de la République nomme et révoque les membres du Gouvernement.
Un membre du Gouvernement installé par une motion constructive ne peut être révoqué.
Un membre du Gouvernement démissionnaire visé par une motion constructive ne peut être immédiatement renommé par le Président de la République.

Article 27. –
La révocation du Président implique la démission de l’ensemble du Gouvernement. Le Gouvernement démissionnaire est tenu de gérer les affaires courantes jusqu’à ce qu’un nouveau Gouvernement soit nommé.

Si nous introduisons le poste de Vice-Président :

Article 28. -
Le Président de la République préside le Conseil des ministres, en cas d'absence le Vice-Président est le seul habilité à le remplacer.

[Jean-Charles Arebourg]

Je suis un peu contre le poste de VP, On a déjà introduit un Ministre d'Etat.

Sinon ou est la définition d'une motion constructive?

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Je mets en hiatus cet atelier le temps qu'une décision soit prise sur le titre II.

La motion de censure constructive est définie dans le Titre IV, article 35 et 36.