Le Président de la République promulgue le texte dont la teneur suit,
Loi relative à la lutte contre le terrorisme en milieu scolaire
Titre I : Des cours d’instruction civique
Article 101 : L'article 202 de la Loi sur les taux horaires dans l'enseignement est modifié comme suit :
Article 102 : L'article 402 de la Loi sur les taux horaires dans l'enseignement est modifié comme suit :Article 202 :
Les heures de cours sont au nombre de 22h dans tous les niveaux et sont réparties comme suit dans l'ensemble des écoles maternelles publiques et privées:
- Découverte de la langue française : 6 heures (EM1 et EM2), 5 heures (EM3)
- Initiation à l'écrit : 5,5 heures (EM1 et EM2), 4 heures (EM3)
- Découverte du monde : 5 heures (EM1 et EM2), 3.5 heures (EM3)
- Activités musicales et physiques : 2.5 heures (EM1, EM2 et EM3)
- Apprentissage de la vie scolaire : 1 heures (EM1, EM2 et EM3)
- Initiation aux mathématiques : 3 heures (uniquement en EM3)
- Découverte de la langue locale ou étrangère : 1 heure (EM1 et EM2), 2 heures (EM3)
- -Instruction civique et morale et prévention de la violence : 1 heure (EM1, EM2 et EM3)
Article 103 : L'article 501 de la Loi sur les taux horaires dans l'enseignement est modifié comme suit :Article 402 :
Les heures de cours sont réparties comme suit dans l’enseignement élémentaire public
-Français : 7 heures
-Mathématiques : 5 heures
-Langue locale et/ou langue moderne: 3 heures
-Education Physique : 2 heures
-Sciences : 2 heures
-Arts et culture : 2 heures
-Histoire et Géographie : 2 heures
-Instruction civique et morale et prévention de la violence : 2.5 heures
Article 104 : L'article 621 de la Loi sur les taux horaires dans l'enseignement est modifié comme suit :Article 501 :
Le nombre d’heures de cours hebdomadaires obligatoires dans un collège public est fixé à 26 heures réparties comme suit :
Français : 4 heures
Mathématiques : 3.75 heures
Histoire et Géographie : 3,5 heures
Enseignement Scientifique : 3 heures
Education Physique: 3 heures
Première Langue Moderne : 2.5 heures
Langue locale ou Deuxième Langue Moderne : 2 heures
Civisme, Vie scolaire et prévention de la violence : 2.75 heures
Arts et Culture : 1.5 heure
Article 105 : L'article 631 de la Loi sur les taux horaires dans l'enseignement est modifié comme suit :Article 621 :
Les heures de travail sont réparties de la façon suivante pour les deux premières années de lycée en série SD :
Sciences de l’Ingénieur : 4.5 heures (uniquement pour les élèves ayant choisi cet enseignement)
Mathématiques : 4,5 heures
Sciences Physiques : 4 heures
Biologie-Ecologie : 2.5 heures (les élèves en Sciences de l’Ingénieur sont dispensés)
Première langue moderne ou langue locale : 2.5 heures
Education Physique : 2 heures
Enseignement de spécialité (Mathématiques, Biologie-Ecologie ou Sciences Physiques) : 2 heures (les élèves en Sciences de l’Ingénieur sont dispensés)
Français : 2 heures
Instruction Civique et prévention de la violence : 2,5 heures
Deuxième langue moderne ou langue locale : 1,5 heure
Géographie : 1,5 heure
Histoire : 1,5 heure
Article 106 : L'article 641 de la Loi sur les taux horaires dans l'enseignement est modifié comme suit :Article 631 :
Les heures de travail sont réparties de la façon suivante pour les deux premières années de lycée en série MSE :
Mathématiques : 4 heures
Economie : 2,5 heures
Première langue moderne ou langue locale : 2,5 heures
Sciences Physiques : 2,5 heures
Biologie-Ecologie : 2 heures
Education Physique : 2 heures
Français : 2 heures
Deuxième langue moderne ou langue locale : 2 heures
Instruction Civique et prévention de la violence : 2,5 heures
Enseignement de spécialité (Mathématiques, Economie ou Histoire-Géographie) : 1,5 heure
Géographie : 1,5 heure
Histoire : 1,5 heure
Article 107 : L'article 651 de la Loi sur les taux horaires dans l'enseignement est modifié comme suit :Article 641 :
Les heures de travail sont réparties de la façon suivante pour la première année de lycée en série SES :
Mathématiques : 3 heures
Economie : 2.5 heures
Français : 2,5 heures
Première langue moderne ou langue locale : 2,5 heures
Sociologie : 2.5 heures
Histoire : 2 heures
Deuxième langue moderne ou langue locale : 2 heures
Education Physique : 2 heures
Géographie : 2 heures
Instruction Civique et prévention de la violence : 2,5 heures
Biologie-Ecologie : 1,5 heure
Sciences Politiques : 1,5 heure
Article 108 : L'article 661 de la Loi sur les taux horaires dans l'enseignement est modifié comme suit :Article 651 :
Les heures de travail sont réparties de la façon suivante pour les deux premières années de lycée en série SH :
Français : 3.5 heures
Philosophie : 3 heures
Première langue moderne ou langue locale : 2.5 heures
Deuxième langue moderne ou langue locale : 2,5 heures
Education Physique : 2 heures
Géographie : 2 heures
Histoire : 2 heures
Sociologie : 2 heures
Instruction Civique et prévention de la violence : 2,5 heures
Enseignement de spécialité (Arts, Mathématiques ou Histoire-Géographie) ou Formation complémentaire (Economie-Sociologie, Troisième langue moderne ou langue régionale) : 1,5 heure
Arts et Culture : 1,5 heure
Mathématiques : 1,5 heure
Article 109 : L'article 671 de la Loi sur les taux horaires dans l'enseignement est modifié comme suit :Article 661 :
Les heures de travail sont réparties de la façon suivante pour les deux premières années de lycée en série AL :
Français : 4 heures
Première langue moderne ou langue locale : 3 heures
Philosophie : 2.5 heures
Deuxième langue moderne ou langue locale : 2 heures
Arts et Culture : 2 heures
Education Physique : 2 heures
Enseignement de spécialité (Langue moderne, Arts ou Histoire-Géographie) ou Formation complémentaire (Latin ou Grec Ancien) : 1,5 heure
Géographie : 1,5 heure
Histoire : 1,5 heure
Littérature : 1,5 heure
Troisième langue moderne ou langue régionale : 1,5 heure
Mathématiques : 1 heure
Instruction Civique et prévention de la violence : 2 heures
Titre II : De la formation des personnels enseignantsArticle 671 :
Les heures de travail sont réparties de la façon suivante pour les trois années de lycée professionnel :
Enseignement de spécialité ou Formation complémentaire : 7 heures
Français : 3.5 heures
Mathématiques : 3 heures
Première langue moderne ou langue locale : 2.5 heures
Enseignement scientifique : 2 heures
Histoire/Géographie : 2 heures
Education Physique : 2 heures
Instruction Civique, vie scolaire et prévention de la violence : 2,5 heures
Arts et Culture : 1,5 heure
Economie/Gestion : 1,5 heure
Article 201-1 : Est créée une formation sur la laïcité et la lutte contre le djihadisme pour les professeurs des écoles et pour les professeurs de l’enseignement secondaire. L’ensemble des professeurs sont concernés par cette formation
Article 201-2 : Les professeurs titularisés auront un total de 10 heures de formation afin d’appréhender en classe la question du djihadisme répartis sur l’ensemble de l’année scolaire 2015-2016.
Article 202 : Est créé une unité d’enseignement « Laïcité » et une unité d’enseignement « Prévenir le terrorisme en classe » pour la formation des professeurs stagiaires. Ces deux formations auront une durée totale de 15 heures chacune pour la première année de formation, puis 10 heures chacune pour la seconde année de formation.
Article 203-1 : Est créée une formation sur la laïcité et la lutte contre le djihadisme pour les conseillers d’orientation psychologues et les assistantes sociales.
Article 203-2 : Les conseillers d’orientation psychologue et les assistantes sociales auront un total de 10 heures de formation afin d’appréhender en classe la question du djihadisme répartis sur l’ensemble de l’année scolaire 2015-2016.
Titre III : De la création du poste d’éducateur
Article 301 : La présente loi créée le poste d’éducateur au sein des établissements scolaires.
Article 302 : Les éducateurs sont chargés de rencontrer les élèves et de mettre en place un suivi social des élèves d’un établissement scolaire.
Article 303 : Les éducateurs de l’éducation nationale sont recrutés par concours de la fonction publique, en lien avec la laïcité et la lutte contre le terrorisme en milieu scolaire. Les programmes du concours seront publiés par décret chaque année.
Article 304 : Les éducateurs recrutés ont une durée de travail de 30 heures par semaine. Ils devront être dans les établissements au minimum 15 heures par semaine. L’emploi du temps de ces éducateurs est organisé par les chefs d’établissement.
Titre IV : De la prévention des risques djihadistes
Article 401-1 : Les conseillers d’orientation psychologue, les assistantes sociales et les éducateurs de l’éducation nationale sont chargés de rencontrer au minimum une fois par an l’ensemble des élèves de l’établissement scolaire dont ils ont la responsabilité.
Article 401-2 : L’ensemble des personnels cités dans l’article 402-1 sont chargés de remonter au commissariat de secteur et au ministère de l’Education nationale des possibles radicalisations des élèves dont ils ont la responsabilité.
Article 402-1 : La présente loi met en place des conférences « Radicalisation et Internet », « Laïcité et école » dans l’ensemble des établissements scolaires.
Article 402-2 : L’ensemble des élèves frôceux suivront ces conférences sur les temps scolaires. Elles permettront d’évoquer la menace terroriste et les questions de laïcité.
Article 403-3 : Une fois par trimestre, les parents sont conviés à assister aux conférences créées par l’article 403-1 de la présente loi.
Article 404 : Est créée une charte de la laïcité présente dans l’ensemble des établissements scolaires et dans l’ensemble des salles de classe. Cette charte de la laïcité est pleinement intégrée dans les programmes d’Instruction Civique, vie scolaire et prévention de la violence.
Article 405 : Est créé pour l’ensemble des établissements scolaires un « kit de la laïcité » comprenant l’ensemble des moyens et des outils pédagogiques sur la laïcité et la prévention du djihadiste en milieu scolaire.
Titre V : De la mise en application de la loi.
Article 501 : La présente loi entre en vigueur à partir du 1er septembre 2015.
Fait à Aspen,
Le 20 mars 2015,
Sami Berkissian, Ministre de l’Enseignement, de la Recherche et de la Culture
Bastien Pommier, Premier ministre, rédacteur du texte
Alexandre Vailland de Chirey, Président de la République