L-2015-03-10 : API Frôce

Vu la Constitution,
Le Président de la République promulgue le texte dont la teneur suit,

Loi portant à
Création d'une agence publique d'investissement dans le domaine des nouvelles technologies.(API Frôce)

Vu la Constitution,
Vu le Code de L’entreprise,
Vu le Code Economique,

Article 1 :
L’agence publique d’investissement « API Frôce » est un organisme frôçeux de financement et développement des entreprises.
Elle regroupe plusieurs institutions d’investissement frôçeuses, elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises, les entreprises intermédiaires et les entreprises innovantes en appui par les politiques publiques.

Chapitre I - Objet

Article 101 :
« API Frôce » a pour principal but de soutenir la croissance durable, l’emploi, et la compétitivité de l’économie elle favorise l’innovation technologiques, le développement, l’internationalisation, la mutation des entreprises en contribuant à leur financement en prêts et en fonds propres.
Article 102 :
Elle investit de manière prudente pour financer des projets à long terme.
Article 103 :
Elle accompagne la politique industrielle nationale, notamment pour soutenir les stratégies de développement de filières. Elle participe au développement des secteurs d'avenir, de la conversion numérique et de l'économie sociale et solidaire.
Article 104 :
Elle développe une offre de service et d'accompagnement des entreprises tout au long de leur développement.
Article 105 :
Elle mène son action en coopération, en tant que de besoin, avec la Banque européenne d'investissement.

Chapitre II – Organisation

Article 106 :
L'API Frôce comprendra trois entités :

- Une société faîtière, « API Frôce », détenue à 50 % chacun par l’État et la Caisse des Dépôts, qui assure le pilotage de l’ensemble du groupe ;
- Un pôle financement (API Frôce Financement), dédié au financement de l’innovation, au cofinancement bancaire et à la garantie de prêts ;
- Un pôle investissement (API Frôce Investissement), chargé des investissements en fonds propres et quasi-fonds propres.
Article 107 :
Huit représentants des actionnaires, dont quatre représentants de l'Etat et quatre représentants de la Caisse des dépôts
Deux représentants des régions
Trois personnalités qualifiées, dont le Directeur général d’API Frôce
Deux représentants des salariés

Chapitre III – Activités

Article 108 :
« API Frôce » agit la plupart du temps en partenariat avec les acteurs privés, en financement comme en investissement.
- Le financement de l’innovation (sur dotations de l’État et des Régions) sous la forme de subventions, et par des prêts.
- La garantie des prêts.
- Le cofinancement, aux côtés des banques, de prêts bancaires à moyen et long terme.
- Le financement des besoins à court terme (créances publiques et grands donneurs d'ordres privés).
Fait à Aspen,
Le 20 mars 2015

Angela von Bertha, rédactrice du texte
Louis Victor, Ministre de l’Économie et du Travail
Alexandre Vailland de Chirey, Président de la République