Conformément aux articles 6206.- et 6207.- du Code général des collectivités territoriales, je demande en tant que président du groupe socialistes & écologistes et conseiller provinciale de la province Toscane la destitution du gouverneur Alain Videron. En effet, aucune activité depuis son élection à la tête du conseil provinciales. Nous souhaitons une nouvelle élections.
Cordialement,Article 6206.-
Le Conseil de la République peut mettre fin aux fonctions d'un Gouverneur :
- en cas d'absence injustifiée de plus de 15 jours ;
- en cas d'incompétence avérée ;
- en cas de non-respect des lois de la République et de la Constitution dans les décisions provinciales ;
- en cas de perte des droits civiques suite à condamnation par la Justice.
Article 6207.-
La destitution du Gouverneur entraîne de facto de nouvelles élections provinciales.
Un Gouverneur destitué pour les trois dernières raisons exposées ci-dessus ne peut déposer sa candidature au même poste pendant une période de six mois. En cas de récidive, le Conseil de la République peut décider d'étendre cette période à vie.
Owen Calloway
