+ Découvrez notre programme pour ces élections législatives !
« Le Progrès, c'est de réussir là où toutes les idéologies ont déjà échoué ! »
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Programme de l'ADF
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Justice
Equitable et juste
● Renforcement de l'indépendance de la Justice ;
● Instauration de tribunaux administratifs, prud'homaux, civils et pénaux pour différencier le traitement des affaires ;
● Réforme de la médiation pour la rendre plus efficace et éviter l'engorgement des tribunaux ;
● Rendre la motivation des jugements et des décisions de justice obligatoire pour renforcer la transparence ;
● Doter chaque Tribunal d'un service d'accueil et de conseil des justiciables gratuit ;
● Augmentation du montant de l'aide juridictionnelle et assouplissement des conditions de ressources pour en bénéficier ;
● Réforme des métiers de la magistrature et des assignations d'office ;
● Instauration du recours collectif ;
● Encadrement sur les peines infligées aux mineurs en privilégiant l'éducation ;
● Maintien des tribunaux spécialisés pour les mineurs ;
● Création de l'Inspection Générale des Services Pénitenciers (IGSP) ;
● Favoriser les fins de peine aménagées sous bracelet électronique ;
● Développer une politique de réinsertion professionnelle et de réinsertion sociale des détenus ;
● Lancement d'un état des lieux et de rénovations massives des prisons frôceuses ;
● Plan de lutte contre la surpopulation carcérale avec l'instauration d'une amnistie pour les petits délits, l'extension du recours à la surveillance électronique et au travail d'intérêt général ;
● Mise en place de prisons d'isolement uniquement destinées aux terroristes ;
● Durcissement des sanctions à l'encontre des terroristes avec l'intégration dans le code pénal d'une interdiction de séjour sur le sol frôceux ;
● Instauration d'une procédure de mise en détention préventive pour les individus jugés dangereux pour l'ordre public et la stabilité de l'Etat ;
● Réforme des actes notariés et des professions d'huissiers ;
● Mise en place d'un Comité chargé de trier le Journal Officiel afin de désigner les textes obsolètes ou nécessitant une réforme, placé sous l'autorité du Conseil de la République.
Institutions
Stables et républicaines
● Sanctionner l'abstentéisme répétitif à l'Assemblée Nationale, par des amendes, la suppression du salaire, voire une peine d'inéligibilité ;
● Mise en place d'une révocation systématique des Ministres lorsqu'un absence non prévue dépasse 10 jours ;
● Instaurer le principe d'inéligibilité à vie pour tout politique coupable au pénal ;
● Soutien au scrutin proportionnel ;
● Reconnaissance du vote blanc à toutes les élections ;
● Lutte contre les conflits d'intérêts et le cumul de responsabilités publiques et privées ;
● Renforcement de la loi sur la transparence et la vie publique ;
● Systématisation de l'approbation parlementaire pour les nominations dans les instances publiques ;
● Instauration de la possibilité du Président de la République de s'exprimer à l'Assemblée Nationale ;
● Diminution des salaires des Hauts-Responsables politiques de 30% ;
● Abrogation du cumul des indemnités de mandat ;
● Opposition à la création d'un Sénat ;
● Obligation systématique de traduire les actes de l'administration dans les langues reconnues par la Constitution ;
● Favoriser les démarches administratives numérisées ;
● Création d'un Haut-Conseil chargé des rapports entre l'Etat et les Mairies ;
● Dispositions constitutionnelles encadrant l'état d'urgence ;
● Lancer un premier état des lieux des Provinces et des Mairies afin de déterminer leur efficacité et leurs besoins en matière de pouvoirs locaux.
Intérieur
Sécurité et sérénité.
● Réforme du Code de la Route et de la signalisation ;
● Renforcement des systèmes automatisés de radars sur les axes routiers meurtriers ;
● Instaurer de façon progressive l'obligation pour tout véhicule de disposer d'un système de bridage de vitesse ;
● Expérimentation des centres éducatifs à encadrement militaire pour les agresseurs mineurs ;
● Développement de la police de proximité dans chaque quartier ;
● Renforcer de la vidéo-surveillance et des effectifs policiers dans les quartiers sensibles ;
● Création de Comité de voisinage dans chaque quartier pour permettre aux voisins de mieux communiquer entre eux afin de diminuer les risques de cambriolages ;
● Maintien de la police armée afin de dissuader les délinquants ;
● Modernisation des équipements policiers ;
● Recrutement de 5000 sapeurs-pompiers sur tout le territoire ;
● Instauration d'une prime de risque pour les policiers et les pompiers ;
● Réforme du statut de pompier volontaire et réserviste ;
● Promouvoir une politique d'immigration sélective : immigration selon les besoins de l'économie, les rapprochements familiaux etc.) ;
● Lutte contre l'immigration illégale et clandestine ;
● Lancement d'un moratoire national sur un quota d'acceptation vis à vis des demandes d'asile ;
● Augmentation des effectifs de formateurs pour les forces de l'ordre ;
● Dissolution immédiate et systématique des groupuscules remettant en cause les principes démocratiques et républicains ;
● Réorganisation des forces de sécurité pour les rendre plus efficaces ;
● Création d'un Plan d'Intervention des Secours à l'échelle nationale.
Défense
Exemplarité & compétence.
● Dissolution des groupes paramilitaires et intégristes ;
● Renforcement des dispositifs de lutte contre le terrorisme (niveau d'alerte et gestion des risques) ;
● Collaboration systématique avec Interpol ;
● Augmentation des effectifs de l'armée ;
● Modernisation massive du matériel militaire et des infrastructures ;
● Création d'une Ecole d'Excellence Stratégique et Militaire, placée sous le contrôle du Ministère de la Défense ;
● Soutien à une réforme du statut de réserviste et à une armée de métier ;
● Mise en place de cellules d'aides psychologiques permanentes au sein de l'Armée ;
● Augmentation du nombre de visites médicales obligatoires dans l'Armée à 1 par trimestre ;
● Création d'un Fonds National en faveur des invalides de guerre et des anciens combattants ;
● Réaffirmation du devoir de neutralité de l'Armée ;
● Développement du parc de drones militaires ;
● Mise sur orbite de 2 satellites militaires ;
● Valorisation des faits d'armes par la distribution de primes au courage et à l'engagement ;
● Définition des permissions militaires et leur octroi.
Economie & Finances publiques
Indépendance et compétitivité
● Maintien de la règle d'or permettant d'assurer notre indépendance économique ;
● Rationalisation des coûts des services publics grâce à la généralisation de la numérisation ;
● Défiscalisation des heures supplémentaires jusqu'à 7 heures/semaine ;
● Baisse de 3% de l'impôt sur les bénéfices des sociétés de catégorie D ;
● Création d'une catégorie spécifique pour l'ISB des produits psychoactifs (tabac, alcool) ;
● Plafonnement de l'Impôt sur les successions à hauteur de 50% ;
● Augmentation de la taxe sur les transactions boursières à 3% ;
● Création du statut d'auto-entrepreneur et du statut de vendeur indépendant ;
● Encadrement des services de VTC et de chauffeurs indépendants ;
● Annualisation de l'impôt sur les revenus.
Travail
Stabilité et développement.
● Mise en place d'une taxe sur les délocalisations des entreprises frôceuses à hauteur de 25% de la masse salariale ;
● Interdire le licenciement de masse pour les entreprises qui réalisent des bénéfices ;
● Indexer le Salaire Minimum de Croissance sur le niveau d'évolution de l'indice des prix ;
● Promouvoir les conventions formées entre salariés et entreprises ;
● Encadrement du rôle des comités d'entreprises et des CHSCT ;
● Ouverture des conseils d’administration des entreprises aux salariés en contrat à durée indéterminée avec droit de vote ;
● Instaurer un salaire maximum équivalent à 10 fois le salaire le plus bas dans l'entreprise ;
● Interdiction des retraites chapeaux ;
● Suppression des stocks-options ;
● Création d'un Compte de formation continue pour chaque personne ;
● Renforcer l'efficacité des procédures de reconversion professionnelle ;
● Renforcer les moyens et l'action des Agences permettant de trouver un emploi ;
● Subventions à l'amélioration des conditions de travail dans les entreprises afin de favoriser la productivité ;
● Soutien aux 35 heures hebdomaires selon les accords de branche ;
Affaires Sociales
Solidarité et efficacité.
● Création d'un Revenu d'Insertion Sociale selon des critères d'éligibilité précis ;
● Création d'une Aide Adulte Handicapé sous conditions de ressources des tuteurs légaux ou du foyer ;
● Création d'une Aide au Maintien d'Autonomie pour les personnes âgées ;
● Création de la Caisse Nationale des Familles ;
● Création d'une Prime à la naissance pour les nouveaux-nés ;
● Augmentation de l'aide au logement, afin de tenir compte des moyens financiers des foyers ;
● Renforcement des contrôles et des luttes contre la fraude sociale ;
● Mise en place d'un numéro gratuit pour favoriser la mise en relation des citoyens avec un personnel du corps social ;
● Généralisation progressive de la numérisation des démarches sociales pour en faciliter l'accès et diminuer les coûts ;
● Rénégociation du tarif social de l'énergie ;
● Légalisation de la GPA ;
Santé et Recherche
Prévention et modernisation.
● Mise en place d'une loi réglementant la protection sociale pour les Froceux de l'étranger ;
● Simplification de la protection sociale avec la mise en place de cinq branches principales au lieu des neuf existantes ;
● Poursuite de la réforme du Code de la sécurité sociale afin de préciser les contours de notre protection sociale ;
● Lancement d'un Plan National de lutte contre les maladies dégénératives et les cancers ;
● Renforcer les aides pour la prise en charge des personnes non autonomes ;
● Réformer l'aide médicale d'état accordée aux étrangers ;
● Récruter du personnel para-médical pour pallier à la pénurie des hôpitaux ;
● Lancement d'un audit sur les établissements hospitaliers afin de planifier des rénovations ;
● Favoriser les séjours courts et la chirurgie ambulatoire ;
● Augmentation des remboursements pour l'appareillage dentaire, auditif et occulaire ;
● Renforcement des campagnes de prévention liées au tabagisme, à l'alcoolisme et aux drogues ;
● Instauration d'un organisme chargé du recyclage et de la récupération des médicaments et des emballages ;
Education & Enseignement supérieur
Intelligence et égalité.
● Réforme de la formation des enseignants axée sur une véritable formation placée sous le signe de la pratique et non de la théorie.
● Possibilité d'intervention en milieu scolaire de professionnels agréés par l'Etat ;
● Favoriser les échanges internationaux de professeurs et d'étudiants au niveau de l'enseignement supérieur ;
● Mise en place d'une Caution Solidaire de l'Etat qui se porte garant auprès des étudiants dont les ressources des parents contraignent la recherche d'un logement ;
● Réforme de l'orientation scolaire avec un rapprochement des établissements scolaires, des entreprises et de l'Etat pour favoriser les secteurs porteurs et lutter contre le chômage des jeunes ;
● Accords de partenariat entre les universités frôceuses et les universités étrangères ;
● Réforme du système de bourses universitaires afin de permettre l'accès aux études supérieures pour le plus grand nombre ;
● Mise en place d'un compte formation, disponible dès l'âge de 15 ans et permettant d'effectuer des formations professionnalisantes ;
● Mettre en place un système d'aide et d'écoute gratuit et dédiés aux jeunes adolescents dans les établissements scolaires ;
● Mise en place progressive de la restauration gratuite équilibrée et des repas de substitution ;
● Révision du statut de chercheur dans le but d'un recrutement à grande échelle ;
● Orientation de la recherche dans les secteurs de la santé et de l'environnement ;
● Renforcement des savoirs fondamentaux nécessaires au passage du Certificat d'Etudes Primaires ;
● Réforme visant à développer l'apprentissage pour les jeunes dès 15 ans ;
● Mise en place de stages de découverte professionnelle dès 14 ans ;
● Accentuer la lutte contre la radicalisation en milieu scolaire, par des formations dédiées aux enseignants.
Culture & Sports
Richesse et mouvement.
● Lutte active vers le dopage zéro à l'exception des traitements hormonaux substitutifs faussant les tests ;
● Favoriser les cours de langue gratuits (qu'elles soient régionales ou nationales) ;
● Mixité public/privé pour les médias frôceux ;
● Temps d'antenne sur les chaînes publiques pour la promotion des cultures locales ;
● Renouer le lien entre les jeunes et les centres aérés, en favorisant par des subventions des sorties loisirs et découvertes ;
● Lancement, en partenariat avec les Monuments de Frôce et l'UNESCO de rénovations sur l'ensemble du patrimoine à l'abandon ;
● Augmentation du financement des bibliothèques locales afin de diversifier leurs offres ;
● Instauration sur les médias publics d'émissions dédiées à la culture, à la santé et au sport d'entretien ;
● Garantir à tous l'accès à la pratique sportive tout au long de la vie ;
● Mise en place de financements des équipements dans les quartiers populaires ;
● Mise en place d'un « titre sport » dans les entreprises pour aider les salariés à payer leurs licences ;
Environnement
Pureté et équilibre.
● Ratification et application de l'accord issu de la COP21 ;
● Création de l'Institut National de Veille Alimentaire (INVA) ;
● Interdiction de la production et de l'importation des OGM ;
● Interdiction de la publicité des produits issus de la "Junk Food" ;
● Réduction des intrants de synthèse dans la production agricole ;
● Subvention des sociétés de distribution des produits issus de l'agriculture biologique ;
● Respect des normes du Codex Alimentarius ;
● Mise en place d'une simplification visuelle sur les emballages pour rendre les compositions plus simple et lisibles ;
● Mise en place d'une taxe sur les emballages plastiques ;
● Politique de dépollution des aquifères ;
● Lancement d'un vaste plan de lutte contre les moustiques et les algues brunes ;
● Réforme de la chasse et de la pêche afin d'instaurer des quotas plus respectueux du renouvellement des espèces ;
● Création d'un calendrier des importations et de distribution qui permette la vente de fruits et légumes de saison en priorité ;
● Poursuite de la transition énergétique ;
● Interdiction institutionnalisée du gaz de schiste ;
● Mise en place progressive de l'abandon définitif du nucléaire ;
● Mise en place d'un Programme d'aménagement des mers et du littoral ;
● Création d'un plan de préparation aux catastrophes naturelles, en priorisant les canicules et les inondations ;
● Mise en place d’un code de l'urbanisme ;
● Réglementer l'implantation des panneaux publicitaires pour préserver le paysage urbain ;
● Favoriser le co-voiturage et les voies cyclables ;
● Construction d'une ligne ferroviaire souterraine relier l'est à l'ouest de la Frôce et passant par Aspen ;
● Mise en place d'avantages permettant le renouvellement du parc automobile vers l'électrique, en collaboration avec les constructeurs industriels ;
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