L-2015-12-23/02 - Abrogation (Promotion Républicaine)

Modérateurs : Président de la République, Premier ministre

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Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
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L-2015-12-23/02 - Abrogation (Promotion Républicaine)

Message par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy »

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Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Nationale,


La Présidence de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Loi organique portant abrogation de textes obsolètes
Article Unique. -
La loi organique L-2014-10-12 portant sur la Journée de Sensibilisation Citoyenne est abrogée.
Fait à Aspen,
Le 23 décembre 2015.

Pierre Ladan, Ministre de l'Intérieur et de la Défense,
Christian Valmont, Premier Ministre,
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République
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Louis Lacroix
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Maître du Jeu,
Ancien Président de la République, à la retraite.
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