[Législatives mars 2016] Débat n°1 : Sécurité et Justice

[Gavroche Finacci]

Ce débat portera sur la défense, l'intérieur, la justice et les institutions

Règles :

Maximum 10 interventions par liste, le nombre d'intervenants n'est pas limité (total ramené à 10 pour s'adapter à l'activité du forum)
Les journalistes neutres sont conviés à orienter le débat, les candidats devront alors rester autant que possible dans le cadre posé
Pas plus de 200 mots par message, sinon il ne compte pas
Interdiction qu'une liste poste deux fois de suite
Les journalistes ne sont soumis à aucune limite de mots ou d'interventions
Interdiction d'éditer son message

Seul le compteur de mots du forum fera foi pour la limite de mots par message.

Début du débat : Samedi 12 mars à 20 heures
Fin du débat : Lundi 14 mars à 20 heures

Les messages postés avant ou après l'heure limite ne comptent pas

[Apolline de Maraval]

Bonsoir à tous,

C'est un plaisir pour moi que de débuter cette campagne en évoquant la justice, mon domaine de prédilection. Avant de commencer, je tiens à adresser à l'ensemble des participants au débat mes salutations républicaines.

Entrons désormais dans le vif du sujet. La justice est l'essence du droit, lui même devant représenter ce qui est juste et moral. Son rôle ne se cantonne pas à la simple punition : elle doit constituer un système constructif et social, permettant le repenti et la réinsertion. Le projet porté par la liste "Le futur de la Frôce" émane d'un brainstorming pragmatique et recentré sur des valeurs résolument humanistes. Attention, humaniste ne signifie pas laxiste. Nous pensons que l'État doit assumer ses prédispositions et punir de la bonne façon quand il le faut. Mais nous estimons également qu'il est de son devoir d'accompagner les repentis dans leur quête d'une seconde chance.

Notre programme est précurseur en la matière. Nous mettrons fin aux privilèges et nous battrons pour amener une justice impartiale et traitant chaque citoyen sur un pied d'égalité. Nous consacrerons toute notre énergie pour placer le citoyen au centre de toutes les décisions. Pour ce faire, il conviendra de s'adapter à l'évolution des mœurs. Parmi nos mesures les plus ambitieuses, il y aura notamment :

- L'accompagnement des personnels pénitentiaires, dont le métier est pénible mais peut aussi donner lieu à d'inacceptables dérives, comme nous l'a démontré le fait divers des tortures de Farelle
- La création de centres de réinsertion semi-fermés, sur le modèle allemand qui est une réussite totale.

[Urumi Nakamura]

Les incidents qui ont marqué l'actualité, à la Ligue des Droits de l'Homme puis à la prison de Farelle nous posent une question, celui de notre rapport à nos valeurs.

Le peuple frôceux est un peuple attaché à la liberté, à la justice, à la démocratie et aux droits inaliénables de l'Homme en règle générale. Les actes de torture subis par des prisonniers et le saccage du siège de la Ligue des Droits de l'Homme sont des attaques faites au cœur même de notre modèle de société et de notre système de valeurs.

Nous ne défendrons pas notre société en sacrifiant nos valeurs, mais en les magnifiant pour qu'elles soient plus rayonnantes que jamais. C'est pourquoi nous devons remettre les Droits de l'Homme au centre de nos politiques.

La suggestion de la liste commune NFP/FSE à ce sujet est de rédiger une déclaration frôceuse des droits de l'Homme qui aura valeur constitutionnelle, cette déclaration se voudra encore plus extensive et ambitieuse que les textes internationaux ratifiés par notre pays et sera un signal clair de notre attachement aux droits de l'Homme et de notre volonté de les renforcer plutôt que les mettre au pas comme le font certains de nos voisins.

La situation globale actuelle met les peuples à l'épreuve, serons-nous les faibles qui se croient forts, sacrifiant leurs valeurs au prix d'une prétendue sécurité, où serons-nous les véritables forts, ceux qui sont fiers de leurs valeurs et s'y reconnaissent jusqu'au bout ?

[François d'Escourt]

Pour le moment, seules des mesures symboliques et morales sont évoquées, ce qui est honorable mais ne saurait être suffisant. À La Grande Droite, nous portons un regard plus substantiel en ce qui concerne l'appareil judiciaire. La première des choses à faire est de faire confiance à nos honorables magistrats. Je déplore ainsi les propos de Mademoiselle de Maraval qui semblait sous-entendre qu'en l'état actuel, la justice manquait de partialité. Je la mets au défi de nous citer des épisodes durant lesquels la Cour Suprême aurait manqué de discernement et fait preuve de favoritisme envers une partie. La moindre des choses est de respecter notre corps judiciaire, base saine et valorisante. Nous refusons donc que l'opprobre soit jetée sur les juges car malgré ce que les sceptiques en diront, la Frôce possède l'une des meilleures justices du monde.

L'attaque doit être bien davantage axée sur la base du processus judiciaire, soit le délit et le crime. L'enjeu est important pour la Frôce : réduire significativement la criminalité en ne disposant que d'un budget restreint. La solution, c'est la prévention. Et la prévention, c'est l'augmentation de la dissuasion par la punition. C'est pour cette raison que nous sommes favorables à la mise en place des peines doubles pour les criminels récidivistes. Ces mêmes récidivistes ne devraient également plus bénéficier de l'excuse de minorité qui est un privilège non advenu. Nous sommes également conscients de l'aspect préoccupant de la menace terroriste et nous lutterons efficacement contre ce fléau en renforçant les liens entre la justice, les autorités et les services de renseignement au sujet des individus radicalisés.

[Gaspard Salcedo]

Monsieur d'Escourt a le verbe rapide et irréfléchi du vendeur de journaux à scandales du début du XXe siècle. Mme de Maraval n'a fait qu'insister sur le fait qu'il fallait évoluer vers une justice plus efficace, plus impartiale, donc plus égalitaire : l'ouvrier doit pouvoir agir en justice avec la même qualité de représentation que le directeur de banque. Or, je suis navré de vous le dire M. d'Escourt, mais ce n'est pas le cas. La Frôce dépense moins de 127 euros par habitant pour la justice, ce qui est trois fois moins que les pays-bas, quatre fois moins que la Suède ou l'Irlande. Nous voulons davantage de justice, davantage d'efficacité ? Donnons à notre justice les moyens de réussir ! Et je ne parle que du budget : je ne parler pas des mécanismes d'accès à la justice pour les plus démunis qui sont quasi inexistants. Nous allons y remédier.

De plus, M. d'Escourt, vous proposez d'être davantage punitif envers les récidivistes. Mais si les récidivistes récidivent, c'est certes un acte à punir fermement, mais c'est aussi la preuve que notre système judiciaire et carcéral a failli. Car le libre-arbitre des citoyens ne peut être éclairé quand ceux-ci n'ont pour seul horizon que la misère, l'absence d'éducation et le rejet. Nous proposons certes la mise en place de pleines-planchers car pour nous la justice doit savoir punir fermement, mais aussi la création d'emplois de suivis personnels pédagogues dans les prisons, de centres semi-fermés de réinsertion et d'apprentissage professionnel. J'ai été en prison, j'ai vu comment on casse des hommes qui ne pourront plus se reconstruire. Ma République, ce n'est pas cela.

[Valérie Boyé]

Nous ne faisons pas de différence entre les événements qui se sont déroulés à la Ligue des Droits de l'Homme, puis à Assolac lors d'un congrès politique et la question de la torture en milieu carcérale. Les procédés ne sont pas les mêmes, mais nous ne pouvons pas tolérer inlassablement que les valeurs de la République soit remise en causse. Et c'est pourquoi nous devons d'une seule voix condamnée ces actes avec la plus grande fermeté, mais avec discernement et bon sens.

Pour contrer ces groupuscules et comme pour lutter activement contre les violences en milieu carcérales, il serait inconsidéré de ne pas placer de la confiance en nos fonctionnaires qui se trouve en première ligne. La formation de nos personnels est aussi essentielle comme le propose Madame De Maraval, il peut constituer un levier vers cette lutte.J'estime que les mesures symboliques et morales que représente l’inscription dans la constitution des droits de l'homme comme le propose madame Nakamura peuvent également être une force, celle de la garantie que notre État prend ses responsabilités et respecte ses engagements quand ces valeurs sont atteintes.

L'alliance indépendante propose une augmentation des budgets de la justice et de la sécurité pour constituer une meilleure défense.À savoir qu'aujourd'hui le budget de la justice ne représente qu'un peu plus de 3.23% des dépenses d'intervention. Nous estimons important de relancer un plan de rénovations de nos centres pénitentiaires avec la mise en place de meilleures conditions de sécurité, mais également de santé, de culture et d'éducation. Nous recruterons en cinq ans 10 000 agents des forces de l'ordre. La modernisation de nos équipements combinée avec le recrutement de nouveaux personnels avec à la clé une formation sur ces risques peut dans un futur proche solutionné en parti le problème. Nous proposons une mesure plus radicale en ce qui concerne les groupuscules qui remettraient en cause les valeurs nationales, la dissolution immédiate et sans concessions.

[Debora Da Silva]

L'attaque de la LDH démontre que l'Etat doit mettre tout en oeuvre pour défendre notre liberté et non de la réduire en basculant dans des dérives sécuritaires.

Je condamne bien entendu fermement les actes de torture qui ont été commis à la prison de Farelle. Je tiens à rappeller qu'en Frôce nous disposons d'une instance qui s'appelle l'IGSP, qui est en charge du contrôle pénitentière. Le Premier ministre et le Garde des Sceaux peuvent saisir cette instance pour mener tout type d'enquête interne par lettre de mission. Si je suis Premier ministre, je renforcerais les compétences de cette instance car je ne me permettrais pas que de tels actes soit commis sous ma direction du gouvernement.

La campagne du RD est placée sous le signe des héros et nous voulons rendre hommage aux forces de l'ordre, aux magistrats, aux secouristes, aux volontaires pour leurs actions de ces derniers mois. Comme je l'ai dit au début de mon intervention, je m'engagerais à ce que l'Etat, sous mon gouvernement, donne les moyens nécéssaire pour garantir les libertés de tout à chacun.

[Florian Bach]

Je suis rassuré d'entendre que le RD s'occupe enfin des vrais problèmes de ce pays. Les Patriotes se battent depuis leur existence pour saluer le courage de tous ceux qui assurent notre sécurité au quotidien. Et nous avons toujours agi en faveur de leur action. C'est pour cela que notre programme ne dérogera pas à la règle. Nous souhaitons ainsi l'augmentation de 25% des effectifs policiers dans les municipalités. Dans le même temps, nous réformerons sur leur pouvoir afin que la police municipale ait enfin les moyens d'agir face à la délinquance qui envahit nos rues. Nous créerons également une police des frontières efficace car il n'est plus possible de voir des centaines de migrants débarquer dans notre pays tous les jours sans que l'on ne puisse rien y faire. Nous autoriserons de plus les forces de l'ordre à détenir des armes à feu même lorsque les principaux concernés seront hors de leur service pendant toute la durée de l'état d'urgence. Avec les récents attentats terroristes, nous souhaitons mettre sur pied un réel plan antiterroriste. Car tous ce qui a été entrepris jusque lors n'est qu'une petite partie de ce que l'on pourrait faire. Cela ne protège pas assez les Frôceux, cela ne va pas assez loin. Nous organiserons un grand sommet antiterroriste avec pour objectif de créer une cellule antiterroriste puissante en Frôce et organiser une réelle collaboration entre toutes les cellules antiterroriste d'Europe. Voter Les Patriotes, c'est éviter le laxisme de ce gouvernement.

[Urumi Nakamura]

Je ne peux que me réjouir que la problématique de la récidive soit mise en avant par messieurs d'Escourt et Salcedo.

Mais le problème de la droite frôceuse est qu'elle soulève souvent de bons problèmes en y proposant de très mauvaises solutions.

Nous devons regarder d'où vient réellement la récidive, si nous croyons l'agitation médiatique de certains rédacteurs irresponsables, de grands criminels sortent à chaque minute de prison prêts à récidiver dans le mois qui suit.

La réalité de la récidive est toute autre, le taux est environ cinq fois plus élevé pour les vols que pour n'importe quel crime. La récidive concerne donc surtout des délits relativement mineurs.

Dans le même temps, on peut observer que ceux qui sortent de prison sans aménagement de peine ont trois fois plus de risques d'y retourner que ceux qui ont bénéficié d'un aménagement de peine ou d'une peine alternative.

Le gros de la récidive vient donc de personnes emprisonnées pour un délit mineur, face à cela un constat s'impose, l'incantation de tolérance zéro n'est pas seulement inefficace, elle est contre-productive.

La vraie politique contre la récidive, c'est celle du développement des alternatives à la prison, les travaux d'intérêt général existent déjà, mais leur rôle mériterait d'être précisé dans une Loi Pénale Générale qui aurait pour vocation de remplacer le Code Pénal. D'autres pistes sont un service militaire adapté pour les jeunes délinquants voulant se racheter et la mise en place d'une peine de probation.

N'oublions jamais que la meilleure justice n'est pas celle qui venge mais celle qui prévient.

[Rooky]

Bonsoir.
Je suis ravi de participer à ce débat. La justice est un thème qui nous tient très à coeur dans la liste que je représente. Il y a un gros problème de laxisme dans notre pays.
Si notre justice avait été plus ferme, plus sévère, les coupables des attaques de la LDH auraient craint des représailles et n'aurait pas agis. Idem pour les gardiens de prisons de Farelle.
Savez vous qu'à en croire le code pénal, si un jeune de 17 ans viole une femme pour la première fois, il ne risque que 7 ans et demi maximum de prison ? C'est scandaleux !
Notre liste propose qu'aucune remise ou allègement de peine n'ait lieu pour quelque motif que ce soit. Chacun à la droit à une deuxième chance, mais seulement après avoir payé pour ses actes. Et nous prônons la tolérence zéro pour les récidivistes : perpuité pour les délits, peine de mort pour les crimes.

[Urumi Nakamura]

L'effet dissuasif des condamnations est discutable.à l'heure où une personne s'apprête à commettre une infraction, je doute qu'elle réfléchisse au fait que 9 ans de dissuasion, c'est quand même beaucoup plus dissuasif que quand c'était 7 ans. N'oublions pas que l'abolition de la peine de mort n'a entrainé aucune hausse de la criminalité.

La seule dissuasion qui vaille, c'est de montrer aux délinquants et criminels qu'ils seront rattrapés, nous avons besoin de plus d'effectifs dans la police et la justice et non de multiplier des lois d'affichage pour allonger d'un an les peines encourues pour une infraction donnée.

La justice n'a pas à exercer un rôle de vengeance, la justice doit savoir concilier la dimension morale d'une condamnation, son utilité sociale et les chances de réinsertion de la personne condamnée, c'est infiniment plus vaste qu'une enchère à la peine la plus lourde.

Pour prendre votre exemple du viol, le plus souhaitable pour la population, c'est avant tout que cette personne ne recommence pas, une peine de 12 ans au lieu de 7, c'est simplement repousser la récidive si l'effort n'est pas concentré sur la réinsertion de cette personne. Le peuple frôceux mérite mieux qu'un sursis de 5 ans.

Concernant la LDH, 4 manifestants ont été incarcérés dont trois n'ont d'ailleurs commis aucun acte de violence physique, il est difficile de qualifier la réponse des juges de timorée.

[Bastien Pommier]

La dernière mandature a du faire face à de nombreuses difficultés dans les domaines qui nous intéressent aujourd'hui : la question des migrants a entraîne de nombreuses manifestations, recrudescence des attaques xénophobes, acte de torture dans les prisons de notre pays. Pendant l'ensemble de ses actions, il a été nécessaire de prendre des mesures. Ce que le gouvernement que je dirige a fait.

Mais, d'autres décisions sont nécessaires et la prochaine mandature doit de nouveau axer sur la question sécuritaire et judiciaire. Les actions que certaines de nos prisons ont connu sont inadmissibles. Il est urgent de prendre des décisions pour que nos prisons soient des lieux de rétention mais des lieux sûrs, y compris pour nos détenus. Le Ministre de la Justice a proposé quelques mesures qu'il est nécessaire de développer. Le plan de rénovation et de constructions de centres pénitenciers doit remis en place. Pour cela, utilisons enfin les 12 milliards de pluzin en notre possession pour permettre ce vaste plan qui devra intéresser l'ensemble de la classe politique. Mettons également en place des droits et des devoirs pour nos détenus. Nous devons également renforcer l'inspection qui a été créée sous cette mandature. C'est grâce à elle que nous pourrons prendre des mesures concrètes pour notre politique pénitentiaire, souvent oubliée.
La question des peines alternatives doit également se poser. Il sera nécessaire de mettre en place un rapport permettant à ces peines alternatives de se développer dans notre pays. Le désengorgement de nos prisons doit également permettre une politique pénitentiaire plus fiable.

[Gaspard Salcedo]

Si je rejoins Mme Nakamura sur la nécessaire dimension sociale d'une condamnation, je ne la rejoins pas lorsqu'elle balaie l'aspect punitif que se doit d'avoir une condamnation. Par définition et par essence, une infraction est un acte qui va à l'encontre de la société et de ses valeurs. Si elle est conditionnée par l'origine sociale et par divers facteurs, il n'en reste pas moins que l'auteur de l'acte était en possession au moment de l'acte d'un certain libre-arbitre. Ne pas admettre cela, c'est admettre que des habitants d'une cité seraient méritants pour n'avoir rien commis contre la loi, alors qu'ils n'ont fait que leur devoir de citoyen.

Enlever toute dimension, non pas vengeresse, mais punitive à une condamnation, cela reviendrait à dire que les délinquants ont plus de chances de s'en sortir dans la vie que ceux qui respectent la loi et qui n'auront pas la chance d'être accompagnés pour une réinsertion. Je ne peux l'imaginer. Je suis d'ailleurs sûr que sur ce point vous serez d'accord avec moi. "La justice n'a pas à exercer un rôle de vengeance", c'est vrai, mais elle doit exercer un rôle punitif. "La justice n'a pas à exercer un rôle de vengeance", c'est vrai, et pourtant il me semble que notre pays détient arbitrairement et sans jugement Mme de Trastamara dans ses geôles depuis des années. Je n'ai d'ailleurs entendu personne de votre camp s'étonner, à ce sujet, de l'absence d'accompagnement social ou de réinsertion envers cette personne.

[Rooky]

Effectivement, un an de plus ne changera pas grand chose. Mais passer de 7 ans à 20 ans, j'en rajoute volontairement, ça changerait peut être les choses. Vous trouvez ça normal vous de prendre 7 ans pour un viol ?

La peur d'être rattrapés n'existe pas toujours. Dans la cité d'ou je viens, les trafiquants, voleurs et autres délinquants savent que même rattrapés, ils ne risquant pas grand chose.
Et pour les rattraper il faudra déjà le vouloir. La vidéosurveillance est souvent au coeur des débats et c'est toujours sans suite. Les policiers ne peuvent pas être de partout, les caméras si. Et elles peuvent servir de preuve, pourvu qu'on le veuille.
Et c'est bien plus efficace qu'on le croit. A Anglès, les agressions dans les bus et métros sont en chute libre depuis la généralisation de la vidéo surveillance.

Quant à la peine de mort, certes son abolition ne fait pas augmenter la criminalisation, mais les criminels récidivistes encombrent nos prisons, empêchant parfois des incarcérations, et vivent avec l'argent des Frôceux, alors que dans le même temps, certains essayent de faire culpabiliser les chômeurs. Il faut se débarrasser de ces personnes qui n'ont pas su saisir la chance qu'on leur a offert.

[François d'Escourt]

Monsieur Salcedo démontre d'inquiétantes tendances à la Donald Trump. Nous avons connu des discours radicalement opposés à celui qu'il tient aujourd'hui envers la justice. Monsieur, votre seul apport au débat pour le moment est que vous dévoilez précocement votre côté de milliardaire arriviste qui pense que tous les maux d'un pays peuvent se régler à grands coups de billets. Ne faites donc pas l'enfant, vous savez aussi bien que moi, en tant que bon chef d'entreprise, qu'il ne suffit pas d'investir pour améliorer les résultats. Si vous étiez amené à devenir Premier Ministre, sachez que régler les carences de notre justice ne serait pas aussi aisé pour vous que d'obtenir les faveurs d'une femme à Norijo.

Le problème d'inefficacité de la justice ne provient pas d'un prétendu manque d'impartialité. Je le répète volontiers, nous possédons l'un des appareils judiciaires les plus efficaces au monde, et je rappelle également que la Frôce figure dans les bons élèves mondiaux en ce qui concerne son taux de corruption. Nous avons des idées simples et peu onéreuses, parmi lesquelles : assurer l'indépendance des juridictions, permettre l'autogestion des budgets par les institutions judiciaires elles-mêmes, confier à un corps spécialisé la formation des administrateurs.

Je remercie Madame Nakamura d'évoquer les peines alternatives, car nous proposons justement de généraliser les TIG pour les courtes peines afin d'éviter la radicalisation en prison. Ne passons pas du coq à l'âne : tolérance zéro pour les délits majeurs et peines alternatives sont tout à fait compatibles.