Frôce - Archives V3

Décision du Conseil Provincial
Arrêté provincial: application de la L-2015-11-12 sur la lutte contre les zones médicales déficitaires

Art. 1 -
Conformément à l'article 204 de la L-2015-11-12, le conseil provincial décide de la construction de pôles de santé dans les villes suivantes:
- Deux-Châteaux
- Elrado
- Esperanto
- Farelle
- San Juan

Art. 2-
Conformément à l'article 205.1 de la L-2015-11-12, le conseil provincial demande une subvention à hauteur de 30% par pôle de santé, sans dépassement du seuil de 30% décrit dans l'article 205.2.

Art. 3 -
Le lancement des chantiers de construction des pôles de santé aura lieu dés l'obtention de toutes les subventions de l'Etat.

Fait à Farelle,
Le 23/03/2016,


Debora Da Silva, Gouverneure de la Province de la Côte du Soleil

[centrer]DÉCISION DU GOUVERNEUR
NOMINATION DU GOUVERNEUR-ADJOINT[/centrer]

Vu la démission de Madame Mara Galante, gouverneure-adjointe,

Art. 1-
Monsieur Louis Barthélémy est nommé gouverneur-adjoint.

Art. 2-
Le mandat de gouverneur-adjoint prend fin après céssation du mandat de gouverneur.

Fait à Farelle,
Le 23/03/2016,


Debora Da Silva, Gouverneure de la Province de la Côte du Soleil

DECISION DU CONSEIL PROVINCIAL
ARRÊTÉ PROVINCIAL: FINANCEMENT DU PLANNING FAMILIAL

Art. 1 -
Un montant de 460.000,00 plz est alloué annuellement aux établissements de l'association du planning familial de la Côte du Soleil.

Art. 2-
Les responsables provinciaux du planning familial sont chargés de la redistribution de cette somme entre leurs établissements.

Fait à Farelle,
Le 09/04/2016
Pour le Conseil Provincial,



Debora Da Silva, Gouverneure de la province de Côte du Soleil

DECISION DU CONSEIL PROVINCIAL
ARRÊTÉ PROVINCIAL: FINANCEMENT DU PLANNING FAMILIAL

Art. 1 -
Un montant de 460.000,00 plz est alloué annuellement aux établissements de l'association du planning familial de la Côte du Soleil.

Art. 2-
Les responsables provinciaux du planning familial sont chargés de la redistribution de cette somme entre leurs établissements.

Fait à Farelle,
Le 09/04/2016
Pour le Conseil Provincial,



Debora Da Silva, Gouverneure de la province de Côte du Soleil

DECISION DU GOUVERNEUR
Délégation des prérogatives du gouverneur

Vu la Constitution,
Vu le Code des collectivités territoriales et son article 6201-1,

Art. 1 -
Le gouverneur délègue temporairement l'ensemble de ses prérogaties au gouverneur-adjoint.

Art. 2 -
Le gouverneur en titre peut mettre fin au présent arrêté pour reprendre ses prérogatives.

Fait à Farelle,
Le 09/04/2016
Pour le Conseil Provincial,



Debora Da Silva, gouverneure de la province de Côte du Soleil
Louis Barthélémy, gouverneur-adjoint de la province de Côte du Soleil

CABINET DE VALERIE BOYE
Gouverneur de Côte du Soleil
27, allée de la république
Tél.:07 00 780 890
Fax :07 00 780 891
Mail : cabinetgouverneur@cotedusoleil.fc

[/size]

DÉCISION DU GOUVERNEUR
NOMINATION DU GOUVERNEUR-ADJOINT

Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu la LO-2015-08-14/07 portant à création des provinces,

Article 1. -
Madame Mara Galante est nommé Gouverneure-adjoint.

Article 2. -
Le mandat de gouverneur-adjoint prend fin après cessation du mandat de Gouverneur.

Article 3. -
La Gouverneure-adjoint, Mara Galante est en charge des thématiques suivantes :
- Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et la politique de la Ville,
- Transports et de la Rénovation des Équipements
- Affaires sociales et sportives

Fait à Farelle,
Le XX/XX/2016

Pour le Conseil Provincial,
Valérie Boyé
Gouverneure de la province de Côte du Soleil

CABINET DE VALERIE BOYE
Gouverneur de Côte du Soleil
27, allée de la république
Tél.:07 00 780 890
Fax :07 00 780 891
Mail : cabinetgouverneur@cotedusoleil.fc

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DÉCISION DU GOUVERNEUR
ABROGATION D'ARRÊTÉ PROVINCIAL

Article 1. -
L'arrêté provincial portant à établisement de taxe provinciales en date du 3 décembre 2015 est abrogé

Article 2. -
La Gouverneure soumettra sous 8 jours, à compte de la publication de l'arrêté de nouvelles taxes.

Fait à Farelle,
Le XX/XX/2016

Pour le Conseil Provincial,
Valérie Boyé
Gouverneure de la province de Côte du Soleil

CABINET DE VALERIE BOYE
Gouverneur de Côte du Soleil
27, allée de la république
Tél.:07 00 780 890
Fax :07 00 780 891
Mail : cabinetgouverneur@cotedusoleil.fc

[/size]

DÉCISION DU GOUVERNEUR
ABROGATION D'ARRÊTÉ PROVINCIAL

Article 1. -
L'arrêté provincial portant à création de la Régie des Transports de Côte du Soleil (RTCS),en date du 2 février 2016 est abrogé.

Article 2. -
La Gouverneure soumettra sous 8 jours, à compter de la publication de l'arrêté une nouvelle organisation des administrations provinciale.

Fait à Farelle,
Le XX/XX/2016

Pour le Conseil Provincial,
Valérie Boyé
Gouverneure de la province de Côte du Soleil

[centrer]DÉCISION DU GOUVERNEUR
NOMINATION DU GOUVERNEUR-ADJOINT[/centrer]

Art. 1-
Madame Debora Da Silva est nommé gouverneur-adjoint.

Art. 2-
Le mandat de gouverneur-adjoint prend fin après céssation du mandat de gouverneur.

Phillipe Chani, Gouverneur de la Province de la Côte du Soleil