Re: [FSE] Communication
Posté : 07 déc. 2015, 12:17
La Fabrique Socialiste & Écologiste déposera cette après-midi devant la représentation nationale, un projet de loi visant à ouvrir le débat sur la mise en place d'un plan national contre la menace terroriste en liens avec les dispositifs actuellement en vigueur et prévu par la loi.
Nous appelons l'ensemble des partis politique à se saisir de ce débat pour effectuer un travail collaboratif et fort de proposition afin d'apporter une réponse nationale face à la menace terroriste en Frôce, en Europe et dans le monde. Il est de notre devoir de formuler des propositions au président de la République et au Premier-Ministre afin d'obtenir un consensus national sur ces questions de sûreté nationale.Melinda Grant
Première secrétaire de la FSE
Projet de loi portant à la création d'unVu la Constitution,
Plan Nationale Contre la menace terroriste
La fabrique socialiste & écologiste propose à la représentation nationale la création d'un projet de loi pour la mise en place d’un plan national en liaison avec le relèvement du Plan de Vigilance et de Réaction face aux Menaces et Attaques Terroristes et le contrôle aux frontières.Article 1. - : Redéploiement des forces de sécurité selon les préconisations suivante :
Titre I : L'action du ministère de l'Intérieur et de la défense
Le projet prévoit le renforcement des moyens humains et matériels pour l'ensemble des forces de l'ordre tel que la police urbaine, territoriale, de proximité ou municipale ainsi que l'Arquebuserie mobile.
[tableTEXT1][trTEXT1][th 1]-[/th][th 1]Ville de moins de 60 000/h[/th][th 1]Ville de 60 000 habitants à 160 000/h[/th][th 1]Ville de plus 160 000/h[/th][th 1]Cas particuliers :[/th][/tr][trTEXT1][th 1]Véhicule de patrouille :[/th][td 1]25[/td][td 1]180[/td][td 1]175[/td][td 1]200[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Police :[/th][td 1]75[/td][td 1]360[/td][td 1]350[/td][td 1]800[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Arquebuserie Nationale :[/th][td 1]120[/td][td 1]480[/td][td 1]500[/td][td 1]500[/td][/tr][trTEXT1][th 1]Ville concernée :[/th][td 1]Almeto - Tosla les Bains - Kervern - Azuria - Nobles-des-Prigors[/td][td 1]Samarcande - Orgues les Bains - Sainte-Marie-les-Bains - Hofbach - Vauxin - Karnag - Uzarie - Etchegorda - Lônes - Saint Frôçois - Salusa - San Juan[/td][td 1]Symphorien - Chouchenn - Assolac- Izirgua - Elrado - Deux-Châteaux -Esperanto[/td][td 1]Aspen - Casarastra - Anglès - Farelle[/td][/tr][/table] * préconisation sur l'ensemble du territoire et non ville par ville.
Article 2. - : Moyens matériels :Port de Gillet par balle pour l'ensemble des forces de l'ordre telle que la police urbaine, territoriale, de proximité ou municipale ainsi que l'Arquebuserie mobile.Article 3. - : Disposition particulière :il sera demandé aux maires de faire des rapports hebdomadaires sur l’activité de la police municipale à la préfecture de police. Les services de l'Arquebuserie Nationale sont autorisés à intervenir en milieu urbain, selon le Plan Nationale Contre la menace terroriste établie par les Directions Générales de Sécurité.Article 4. - : À destination des chefs de services :
-Tous les congés sont annulés
-Toutes les permissions sont annulées
-Sécurité renforcée sur tous les bâtiments publics et autres bâtiments comme les centre-commerciaux, les salles de théatres de concerts ...
Titre II : L'action du ministère de la Justice et des Institutions, Garde des Sceaux
Article 1. - : Une action renforcéeArticle 1. - : Une action préventive :
- Création d’une cellule de surveillance afin de détecter les phénomènes de radicalisation par les services du ministère de la Justice.
- Campagne de sensibilisation- Formation des forces de l'ordre
- Blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la commission d’attentats et les remplacer par le drapeau de la Frôce avec un argumentaire de contre-vérité.
- Création d'un Numéro Vert permettant de lutter et diagnostiqué les radicalisation les informations reçue seront centralisé par un centre d’appel est transmise simultanément à la DGS (numéro Vert, appel gratuit du lundi au vendredi de 9 à 18 h) et au préfet de police de la Province concernée.
Titre II : L'action du ministère des affaires étrangères :
Article 1. - : Renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme en participant activement à la mise en place du système européen sur les échanges de données des passagers.
Fait à Aspen,
le XX/XX/2015
Mélinda Grant, rédacteur du texte,
Jean-Baptiste de Tremblay, Représentant Parlementaire: Fabrique Socialiste & Écologiste
Pierre Ladan,Ministre de l'Intérieur et de la Défense,
Christian Valmont, Premier Ministre
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République.