Re: Séance #1 - Consultation des maires & gouverneurs
Posté : 16 avr. 2016, 18:48
Je tiens à préciser que la Municipalité de Symphorien ne s'opposera pas à cette loi. Toutefois, nous demanderons la juxtaposition avec le nom actuel, qui fait preuve aujourd'hui d'image de marque pour tous les agents économiques, culturels, etc à l'internationale.
Je note également à cette commission qu'il est légalement possible de présenter ce texte à la votation populaire via l'application de la loi LO-2015-04-23/01 - Référendum d'initiative populaire.
Je note également à cette commission qu'il est légalement possible de présenter ce texte à la votation populaire via l'application de la loi LO-2015-04-23/01 - Référendum d'initiative populaire.