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Re: [Rencontre avec les Gouverneurs]
Posté : 19 avr. 2016, 20:58
par Rooky
Soyons sérieux, je n'ai pas demandé la suppression du projet, simplement plus d'autonomie. Que les gouverneurs puissent fixer de façon autonome leurs priorités. Également, je suis surpris que la totalité du budget du ministère de l'agriculture soit reverse aux provinces. Cela signifie qu'il ne restera plus rien pour l'État , est une volonté de votre part que l'État ne s'occupe plus du tout de l'agriculture ?
Également, j'aimerai que mon nom soit correctement prononcé. Je ne m'appelle pas Nkoulidor mais Nkouildor
Re: [Rencontre avec les Gouverneurs]
Posté : 19 avr. 2016, 23:35
par Melinda Grant
Monsieur le gouverneur,
Le Gouvernement et le ministère de l'agriculture, conserve une dotation financière, de fonctionnement et de fonctionnaires afin d'aider les provinces dans la gestion de cette nouvelles compétence. J'avais l'idée de créer une Agence Nationale de l'Agriculture, de la pêche,des forêts et des affaires rurales ainsi que dans l'ensemble des provinces après le vote de la loi, dans le but de poser un cadre. Mais je suis dans l'obligation, de procéder par étape, ont transfert la compétence puis on réfléchit ensemble sur la meilleur manière de géré cette nouvelle compétence.
Mon idée allait dans ce sens.
HPR : met ton nom en signature, parce que franchement, moi je trouve jamais la bonne orthographe. HPR
Re: [Rencontre avec les Gouverneurs]
Posté : 21 avr. 2016, 07:47
par Melinda Grant
Melinda s’était absentai pour recevoir Junior De Tremblay.
Mesdames, Messieurs les Gouverneurs,
Mesdames, Messieurs les Gouverneurs-Adjoints,
Je viens d'apprendre, que madame Apolline de Maraval a déposé cette amendement à l'assemblée national, il y a 5 minutes. Avez-vous été consulté ?
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Projet de loi visant à garantir la stabilité des Conseils Provinciaux
Vu la Constitution,
Vu le Code des collectivités territoriales,
Apolline de Maraval, Députée « Nouvelle Force Centriste », propose la loi suivante, visant à garantir la stabilité des Conseils Provinciaux :
Article 1. -
L'Article 6209 du Code des Collectivités territoriales est modifié comme suit :
Article 6209.-
Le conseil provincial est composé de l’ensemble des citoyens recensés dans la province. Les sièges au sein du conseil provincial sont répartis de la manière suivante :
Citoyen recensé et sans mandat local : 10 sièges
Maire d’une ville de moins de 100 000 habitants : 10 sièges
Maire d’une ville entre 100 001 et 250 000 habitants : 15 sièges
Maire d’une ville entre 250 001 et 500 000 habitants : 20 sièges
Maire d’une ville de plus de 500 001 habitants : 25 sièges
Gouverneur : nombre de sièges variable, devant représenter 50% du total des sièges
Dans le cas où un Gouverneur serait également maire d'une ville de sa province, il dispose uniquement des sièges assignés au Gouverneur.
Article 2. -
L'Article 6208 du Code des Collectivités territoriales est modifié comme suit :
Article 6208.-
Un électeur qui y réside peut demander l’organisation d’une nouvelle élection provinciale s’il recueille dans une pétition le soutien d'au minimum 50% des électeurs de la province. L'effet de cette procédure n'est pas automatique et doit faire l'objet d'une requête devant la Cour Suprême, accompagnée des éléments la justifiant. Elle ne peut être utilisée qu'une seule fois au cours du mandat d'un Gouverneur. Les modalités de l’élection sont les mêmes que dans le cadre d’une procédure normale.
Apolline de Maraval, Représentante parlementaire
Re: [Rencontre avec les Gouverneurs]
Posté : 21 avr. 2016, 09:36
par Jean-Marc de Courcy
À titre personnel oui, mais étant membre du même parti politique de Madame de Maraval. Cependant, je ne pense pas qu'elle ait contacté au préalable l'ensemble des gouverneurs, puisqu'il s'agit là d'une initiative personnelle de sa part.
Re: [Rencontre avec les Gouverneurs]
Posté : 21 avr. 2016, 16:38
par Melinda Grant
J’avoue être un peu ennuyé, en effet, j'ai pris connaissance de plusieurs propositions visant à améliorer les règles électorales dans les élections provinciales. J'aurai souhaité l'ouverture d'un grand dialogue national sur cette question et pourquoi pas l'organisation d'un référendum.
HPR : Chaque membres du forum est conseiller provinciales avec 10 sièges, je considère, que cela doit passer au delà des députés à l'Assemblée Nationales afin de statuer sur la répartition des sièges et le mode d’élections. ( prime major, proportionnelle etc ...).
Re: [Rencontre avec les Gouverneurs]
Posté : 21 avr. 2016, 16:45
par Jean-Marc de Courcy
Rien n'interdit légalement à cette dame de présenter un tel projet de loi devant l'AN, mais il est toujours possible de lui demander de le retirer pour laisser place à un référendum. Mme de Maraval est assez conciliante et acceptera sans aucun problème si la demande lui est faite.
Re: [Rencontre avec les Gouverneurs]
Posté : 21 avr. 2016, 16:58
par Melinda Grant
Mélinda se tourna vers sa chef de cabinet :
MG : - Nadine, rédige un courrier à madame la députée De Maraval, et soumet lui cette proposition.
Nadine : - Bien Madame le Premier ministre, je demande à Geoffrey de rédiger le courrier et sera à votre signature ce soir.
MG : - je te remercie.
Re: [Rencontre avec les Gouverneurs]
Posté : 23 avr. 2016, 00:19
par Melinda Grant
Madame le Premier ministre, madame De Maraval viens d'annoncer le retrait de son texte. Vous pouvez, à présent travailler sereinement.
Alors petit récapitulatif de l'ensemble de nos discutions :
1- Modification du code des collectivités territoriales :
Proposition du Gouvernement : Organisation d'un débat national accompagné d'un référendum.
Proposition du Gouverneur Carles-Petite : Révision du mode d'élections ainsi la composition du conseil provincial avec une place moins importante aux maires.
Proposition du Gouverneur de Courcy :Mise en place d'une prime majoritaire
2- Transfert de compétence et champs d'interventions des provinces :
- Agriculture : Le gouvernement s'engage à créer une Agence Nationale de l'Agriculture, de la pêche,des forêts et des affaires rurales et et les provinces une Agence Provinciales de l'Agriculture, de la pêche,des forêts et des affaires rurales. Le Gouvernement rédigerait une première mouture de la création de ces agences.
- Sécurité : redéfinir les champs d'interventions
- Scolaire : redéfinir les champs d'interventions
- Gestion de l'eau : Transfert de compétence
- Activités touristiques ; Transfert de compétence
3- Fiscalité :
Proposition du gouvernement : Harmonisation :
Proposition du Gouverneur de Courcy : Mise en place d'une fiscalité particulière pour les Baléares et de la Corse-Sardaigne
Proposition du Gouverneur Nakamura : Double obligation de résultat.
- Au moins 60 % des fonds à disposition d'une province doivent provenir de la fiscalité locale, le but est de garantir l'autonomie des provinces pour qu'elles ne se retrouvent pas en difficulté en cas de baisse des dotations de l'Etat.
- Au moins 40 % des fonds issus de la fiscalité locale doivent provenir de la fiscalité écologique, le but est d'affirmer plus fortement le rôle des provinces en matière d'écologie.
Proposition du Gouverneur Nkoulidor : Conserver le système actuelle sur l'autonomie et de la liberté d'action aux gouverneurs.
Re: [Rencontre avec les Gouverneurs]
Posté : 23 avr. 2016, 10:24
par Jean-Marc de Courcy
Concernant la modification du mode de scrutin pour les provinciales, je précise que je suis favorable à l'organisation d'un débat national puis d'un referendum.
Re: [Rencontre avec les Gouverneurs]
Posté : 23 avr. 2016, 13:32
par Michel Poudou
Michel Poudou arriva au ministère, de retour d'hospitalisation.
Bonjour à tous,
Madame le Premier Ministre,
Pour ma part, je trouve qu'une solution devrait être trouvé pour les conseillers provinciaux, oppositions à les inciter à proposer des textes. Si nous remarquons bien dans tous les provinces, nous les gouverneurs sommes les seuls à proposer des textes, ce qui est normal devrais-je dire.
Je vous remercie
Re: [Rencontre avec les Gouverneurs]
Posté : 23 avr. 2016, 14:57
par Jean-Marc de Courcy
Justement non, Monsieur Poudou, il est anormal que les oppositions provinciales soient amorphes. Tout comme siéger à l'Assemblée Nationale, siéger en Conseil Provincial demande de l'implication et de la constructivité. Il serait peut-être donc intéressant de clarifier les devoirs de l'opposition dans le potentiel amendement au Code des collectivités territoriales.
Re: [Rencontre avec les Gouverneurs]
Posté : 29 avr. 2016, 09:34
par Valérie Boyé
Valérie Boyé, Ministre de l’Environnement, du Développement, de l'Energie et des Transports par intérim, arrive discrètement et se place à la droite de Mélinda Grant.