Frôce - Archives V3

Arrêté relatif au budget provincial

Article 1 - La recette reçue par la province pour son fonctionnement, ses investissements et ses interventions est la subvention versée par l'Etat à hauteur de 75%.

Article 2 - La subvention versée par l'Etat s'élève à 1 753 628 325,00 Pluzins par année.

Article 3 - Les 25% restant sont à la charge des communes de la Province.

Article 4 - La subvention versée par les communes s'élève à 584 542 775,00 Pluzins par année.

Article 5 - L'impôt provincial des communes peut être répercuté sur la population. L'impôt ne peut excéder:
-2% du revenu pour les personnes dont le salaire est supérieur à 500 000 Pluzins à l'année.
-1% du revenu pour les personnes dont le salaire est supérieur à 100 000 Pluzins et inférieur à 500 000 Pluzins à l'année.
-0,5% du revenu pour les personnes dont le salaire est supérieur à 50 000 Pluzins et inférieur à 100 000 Pluzins à l'année.
-0,2% du revenu pour les personnes dont le salaire est inférieur à 50 000 Pluzins à l'année.

Article 6 - En cas d'augmentation ou de diminution de la subvention de l'Etat, la subvention est réévaluée pour l'ensemble des communes provençales.

Article 7 - Les dépenses de la Province de Provence sont réparties comme suit :
Urbanisme : 100 000 000,00 Plz
Environnement : 30 000 000,00 Plz
Transports : 150 000 000,00 Plz
Culture : 40 000 000,00 Plz
Ecoles : 651 000 000,00 Plz
Collèges : 300 000 000,00 Plz
Lycées : 160 000 000,00 Plz
Routes : 100 000 000,00 Plz
Dépenses except. : 500 000 000,00 Plz

Article 8 - Le total des dépenses est de 2 031 000 000,00 Plz

Article 9 - 307 171 100,00 Plz sont versés au fonds d'investissement de la province.

Article 10 - Les dépenses peuvent être modifiés sur simple vote au conseil provincial. Un budget amendé doit alors être adopté par le conseil.

Nick Zelmer, Gouverneur de Provence

RESULTATS DES VOTES

POUR: 50 voix (62,50%)
CONTRE: 30 voix (37,50%)