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Re: Candidatures à la Cour Suprême et composition actuelle
Posté : 26 août 2015, 20:22
par Simon Duhamel
Je souhaite déposer ma candidature au poste de juge à la cour suprême.
Re: Candidatures à la Cour Suprême et composition actuelle
Posté : 24 oct. 2015, 20:26
par Alice von Holstein
Monsieur le Président,
Madame la Vice-Présidente,
Je souhaite déposer ma candidature au poste de Juge à la Cour Suprême.
Avocate depuis plus de 10 ans maintenant au cabinet Schleswig-Holstein, je suis une habituée à manier le droit et ses enjeux. J'ai une préférences pour les affaires relatives au droit constitutionnel, et vous serais, il me semble, d'une utilité particulière dans le cadre des saisines pour contrôle de constitutionnalité.
Re: Candidatures à la Cour Suprême et composition actuelle
Posté : 08 nov. 2016, 12:37
par Eduardo Belfort
Je souhaite déposer ma candidature au poste de Juge à la Cour Suprême.
Ma rigueur ainsi que mes connaissances en matière de droit constituent des atouts essentiels, que je serais heureux de mettre à disposition de cette noble institution.
Re: Candidatures à la Cour Suprême et composition actuelle
Posté : 09 nov. 2016, 20:34
par Simon Duhamel
Monsieur Belfort, la fonction de juge à La Cour Surpême n'est pas compatible avec celle de député, et il en va de même pour toute fonction au sein d'un parti politique.
Sachant ceci, et si vous souhaitez toujours être juge à la Cour Suprême, il vous faudra démissionner des postes incompatibles avec cette fonction.
Re: Candidatures à la Cour Suprême et composition actuelle
Posté : 09 nov. 2016, 21:17
par Eduardo Belfort
Bonsoir Monsieur le Juge,
Je connaissais les dispositions de l'article 62, Titre VI de la Constitution de la République Frôceuse stipulant : "Les juges de la Cour Suprême ont un devoir de réserve absolu vis à vis de toutes les affaires judiciaires en cours sous peine de destitution prononcée par le Conseil de la République."
Je pensais donc pouvoir combiner mon statut de membre du PPL et ma fonction de député avec celle de Juge à la CS, du moment que je respectais l'article évoqué précédemment.
Veuillez donc ne pas tenir compte de ma demande. Je tiens à vous faire mes excuses pour le dérangement.