Frôce - Archives V3

M. de St-Imberb,

Il va falloir m'expliquer dans quelle mesure je suis peu porté sur le fond puisque je ne fais que donner des pistes de réflexions en précisant les mesures concrètes que le candidat ANC défendra pour le mandat qui s'annonce.
Expliquez moi également comment vous allez redorer ses lettres de noblesse au débat porté sur le logos et la dialectique, plutôt que sur l'usage immodéré d'un sophisme rhétorique trompeur. Allez vous forcer les gens à construire un raisonnement qui ne doit aller que dans votre sens ? Nos institutions démocratiques seront entre bonnes mains entre vos mains !

Mme Mbaye, rassurez-vous. Le centre n'a pas vocation à être la prostituée d'un bipartisme antidémocratique, nous n'avons donc aucune forme complaisance à manifester à l'égard de la FDF. Nous restons sur les faits et sur les propositions. Et nous disons franchement ce que nous voulons, quitte à être d'accord ou pas d'accord avec untel ou un autre. C'est ça, l'honnêteté intellectuelle. Ce n'est pas parce que le CAR, parti extrémiste, dit que le soleil est jaune que nous dirons qu'il est bleu.

Sur la nature du répressive ou laxiste du droit pénal frôceux, mon avis de juriste ne peut qu'approuver les constations de M. de St-Imberb. Par contre, là où le candidat de gauche propose des réformes prétendument humanistes (en réalité déresponsabilisantes pour les condamnés), nous proposons un juste milieu entre laxisme et répression. Les droits et la dignité de la victime doivent être respectés de même que ceux du coupable. A ceci près qu'en accompagnant les détenus vers la réinsertion de manière réfléchie, il n'y a pas lieu par la même occasion de s'enjoliver leurs mérites et de rendre excessifs leurs droits à ceci ou à celà. La République traitera les coupables avec dignité mais les incitera à assumer les conséquences de leurs actes. Le principe même de la détention est la privation de liberté, ce n'est pas un gros mot.
J'ouïe dire que la prison n'est pas le bon remède pour celui qui rentre en qualité de voleur et qui en ressort en qualité de bandit. Je n'entends que des mots et des discours fleuves. Quels types de voleurs méritent ou ne méritent pas d'aller en prison ? Pour fréquenter les tribunaux, je sais par exemple qu'un violent cambriolage est un vol qui se constitue pénalement en crime et qu'il est traumatisant. Soyez précis au lieu d'être vague pour épargner la prison à un ensemble plus vaste d'infractions. La prison c'est la détention et quand quelqu'un commet une infraction qui mérite sa détention, alors il est détenu. Quant aux remèdes de réinsertion, il convient mieux de les appliquer en prison par des activités diverses (travail, culture, sensibilisations) et par la refonte des structures pénitentiaires de sorte qu'elles empêchent le phénomène de bandes.

Afin d’éviter toute ambiguïté, je suis ici en tant que soutien de Nicolas Deschannel, au nom du RLPN, pour le représenter dans le cadre de ce débat.

J’observe le débat sur les peines incompressibles depuis un bon moment et force et de constater que ce débat a mal été abordé par les autres candidats.
Primo, une prison ou institution carcérale sert avant tout à mettre hors d’état de nuire un individu représentant une menace pour l’ordre public, et sur le court terme. J’y reviendrais sur le court terme. Deusio, la peine prononcée, j’insiste sur le terme « prononcée », doit être proportionnelle au degré du délit ou du crime infligé. Tertio, la prison ne doit pas avoir seulement un but punitif, elle doit également avoir un rôle évolutif.

Il y a deux facteurs qui n’ont pas été abordés par les autres candidats à savoir le facteur psychologique et le facteur éducatif.

Dés lorsque ces deux facteurs s’améliorent chez un détenu à quoi bon le maintenir en prison ? C’est là que je reviens sur le court terme, dés lorsqu’une peine s’avère effective pour un détenu et qu’il en tir de propres conclusions, pourquoi faut-il le maintenir en prison ?
Pour chaque détenu « modèle » maintenu en prison, c’est un condamné potentiellement plus dangereux qui risque de ne jamais voir l’ombre d’une cellule de prison, faute de place.

Selon moi, la Frôce n’est pas encore prête du tout pour appliquer des peines incompressibles.

Au RLPN, nous pensons que les questions de réductions de peine doivent être évalué au cas par cas par un juge si ce n’est via un tribunal d’application des peines comme en France et en Belgique pour éviter de libérer n’importe qui de façon prématurée.

En quoi le débat sur les peines incompressibles est t-il mal abordé par les autres candidats ? Il est aisé de faire des constats mais plus délicat de les démontrer.
J'adjoins la même question à ce que vous entendez par la proportionnalité de l'infraction par rapport à la peine prononcée. Soyez précis, parce que la nature juste de la peine attribuée à un détenu diffère selon les appréciations de chacun. Il n'y a jamais de vérité établie sur la question, simplement des avis motivés sur des sanctions sévères ou souples. La question de savoir si la peine est proportionnelle à l'infraction est subjective. C'est une façon de dire aux frôceux "nous voulons que la justice soit juste" (excusez le pléonasme), sans dire comment, combien et pourquoi.

Vous dîtes que la prison n'a pas un but punitif mais qu'elle revêt également un rôle évolutif. Qu'entendez-vous par "rôle évolutif". On peut à la fois tout et rien comprendre de ce terme "évolutif". Comment le rôle de la prison doit-il évoluer puisque vous parlez d'évolution? C'est donc vous qui abordez mal la question des peines et des condamnations puisque vos suggestions ne sont que des suggestions, pas des solutions concrètes et tranchées. Elles sont vagues.

J'ai abordé tout à l'heure le facteur psychologique concernant les détenus. En balayant du revers de la main ce que "les autres candidats" comme vous dîtes proposent, ou plutôt, n'auraient pas proposé, vous mentez encore une fois. Nous avons proposé la possibilité pour les structures pénitentiaires de développer des services internes pour les détenus où leur seraient proposées des activités liées à la sensibilisation, à la responsabilisation et la culture.
Quant au facteur éducatif que vous évoquez, permettez moi de traiter les détenus comme des adultes.

La remise en liberté d'un détenu ne dépend pas de l'évolution des facteurs éducatifs et psychologiques, si tant est que ceci ait un sens. Elle dépend de la période de sûreté et de la peine de réclusion délibérée. De même qu'il est très délicat de juger si le détenu est sur la voie de la rédemption ou non, celle-ci ne se juge, pour les cas de crimes, qu'après une remise de peine correspondant à la différence entre la peine globale et la période de sûreté à laquelle je faisais allusion. Evidemment des critères laissés à l'appréciation des juridictions seront évalués au bout d'un certain nombre d'années : bon comportement, volonté de réinsertion. Que le détenu veuille se repentir ne concerne en rien la Justice. La Justice juge, le coupable assume qu'il le veuille ou non, qu'il s'en veuille ou non.

Vous vous contredisez sur les peines courtes. Si cette peine est effective pour un détenu, comment jugerez vous que le détenu en tire ses propres conclusions? Quelles conclusions? D'ailleurs vous prétendez distinguer les grandes peines des petites alors que dans votre propos il n'en est rien. J'entends la même chose.

L'argument du potentiel criminel en liberté parce que le détenu modèle est en prison n'en est pas un. Ou en tout cas il est superficiel.
Vous dîtes enfin que la Frôce n'est pas prête pour appliquer des peines incompressibles, en réalité elle le pratique déjà.

Je vous rejoins sur la nécessité de créer un tribunal d'application des peines, mais cette décision ne relève pas de la compétence du politique. Elle relève du Conseil de la République.

Par "rôle évolutif" il faut entendre la capacité de la prison à faire évoluer un détenu, de le réinsérer dans la société. Concernant le facteur éducatif et si je vous suit, seul les enfants devraient avoir accès à l'éducation et à l'enseignement? Les programmes de réapprentissage doivent être tout aussi au coeur des établissements pénitenciers. Cela vaut pour l'apprentissage d'un métier comme de l'éducation civique.

Je me permets d'intervenir pour essayer de discuter des deux thèmes qui sont concernés par ce débat. Je pense que le domaine des institutions est aussi important que le domaine de la justice donc j'aimerai dire deux mots. Or, aujourd'hui, je suis le seul candidat à avoir évoqué la question des institutions dans ce débat.

Benjamin McGregor, président de la République encore pour quelques jours, a promis de renouer avec la démocratie à son arrivée au pouvoir. Nous serions malhonnête si nous disiez qu'il ne l'avait pas fait. C'est probablement l'une des seules promesses qu'il aura tenu. Malgré cela, du chemin reste à faire : notre assemblée citoyenne piétine et n'est pas le lieu du débat et de la démocratie. Peu de citoyens y participent et peuvent proposer des textes. J'ai déjà évoqué la réforme de l'assemblée citoyenne que nous comptons mettre en place, je ne recommencerais pas.
Je voudrais juste évoquer une autre proposition institutionnelle : il est nécessaire aujourd'hui de reconnaître le vote blanc comme un vote et doit être officiellement reconnu. Je prends un exemple simple : pourquoi est-ce que l'habitant d'Anglès qui ne se reconnaît dans aucune candidature à la présidentielle ne verrait pas son vote retenu car il a voté blanc. Il s'agit d'un vote comme un autre, d'un vote qui montre bien qu'aucun candidat ne lui convient. Mais il va voter. Peut être que cela permettrait en partir de réduire l'abstention encore trop important dans notre pays. La reconnaissance du vote blanc doit donc faire partie intégrante des premières mesures institutionnelles à mettre en place lors de la prochaine mandature.

Il est nécessaire de soutenir la Famille en tant qu'institution et cellule fondamentale de base de la société.

Le tissu familial étant le cœur de tout vivre-ensemble, il est nécessaire de le protéger par des mesures fiscales et patrimoniales. Un exemple concret, il devra être prévu dans le Code Civil la possibilité en cas de divorce de prévoir les modalités d'une prestation compensatoire attribuée au conjoint précaire par le conjoint qui ne l'est pas afin d'atténuer les disparités de revenus. La femme au foyer par exemple, doit être protégée en cas de rupture du lien conjugal.

De même, la création de pensions alimentaires doit être envisagée afin que le conjoint dont la garde des enfants a été décidée puisse assurer les besoins du ménage et la survie des enfants.

Contrairement à ce que certains pourraient penser, il ne s'agit en aucun cas questions économiques ou marchandes. La famille est sacrée, elle doit l'être juridiquement aussi.

Je suis tout à fait en phase avec M. de la Tour au sujet du vote blanc. La démocratie, ce n'est pas seulement choisir entre divers candidat, c'est aussi pouvoir exprimer le fait qu'aucun candidat ne soit en mesure de représenter les valeurs ou pensées d'un individu. En ce sens, le vote blanc doit être effectivement reconnu.

De même, je suis d'accord avec M. Bertrand au sujet des prestations versées à la suite de divorce. Cela paraîtra sans doute à certains comme un discours qui enfonce des portes ouvertes. Et pourtant, il faut savoir promouvoir la solidarité et permettre aux individus de vivre dignement; ainsi, après un divorce, il faut que le juge soit en mesure d'apprécier le versement ou non de prestations compensatoires à tel ou tel individu dans le couple, et ce peu importe les motifs de divorce; sauf bien sûr, en cas de faute d'une particulière gravité. J'irai même plus loin que mon collègue, en affirmant que les questions liées au logement doivent également être réglées pour éviter un déséquilibre au niveau du couple séparé, surtout dans le cas d'enfants. Accorder -par exempl- le bail pris lorsque le couple était encore marié à l'un des deux époux, si ce dernier a la charge des enfants, doit être naturel.