Frôce - Archives V3

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Arrêté municipal A0001-19-10-16[/centrer][/b]

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le projet d'installation d'un site de production formulé par la Société des Hélices auprès de l'Hôtel de Ville,
Vu les dispositions actées par délibération du Conseil Municipal du 18 Octobre 2016,
Considérant que l'installation de ladite entreprise revêt un intérêt public et municipal manifeste, du fait des nombreux emplois qu'elle permettra de créer,
Considérant qu'il appartient au Maire de récompenser les efforts consentis en faveur de l'augmentation de l'emploi municipal,

Article 1 -.
Est accordée à la Société des Hélices une subvention municipale d'un montant de 8 millions de Pluzins sur une durée de 3 ans.

Article 1-1 -.
Le Directoire de la société recevra la somme prévue par l'Article 1 selon les échéances suivantes :
- 3 millions de Pluzins à compter de la publication du présent arrêté,
- 2 millions de Pluzins le 10 janvier 2017,
- 3 millions de Pluzins le 10 janvier 2018.

Article 2 -.
La municipalité met à disposition de la Société des Hélices, pour la construction de son site, le terrain de 350 hectares situé au 250, route d'Anglès - Quartier Technopôle.

La concession vaut pour une durée de 10 ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article 2-1 -.
Conformément aux engagements pris entre les deux parties, la municipalité de Kervern s'engage à concéder ce terrain à titre grâcieux. La Société des Hélices s'engage, elle, à faire profiter de 40% des emplois créés sur son site aux habitants de Kervern inscrits comme demandeurs d'emploi.

Article 2-2 -.
La violation de l'article 2-1 par l'une des deux parties entraîne de facto la fin du présent arrêté municipal.

Article 3 -.
La Police Urbaine est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.

Article 8 -.
Ampliation du présent arrêté faite sur le panneau d'affichage principal de l'Hôtel de Ville ainsi qu'au Directoire de la Société des Hélices par LRAR.

[droite]Fait à Kervern, le 19 Octobre 2016

Philippe de Kervern, le Maire
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Arrêté municipal A0001-10-11-16[/centrer][/b]

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'offre d'achat formulée par le Groupe De Kervern pour le bâtiment situé au 5, avenue d'Anglès, abritant l'école primaire du quartier de Grande Italie,

Article 1 -.
Le bâtiment situé au 5, avenue d'Anglès, abritant l'école primaire du quartier de Grande Italie, est cédé au Groupe De Kervern pour la somme de 1,3 million de Pluzins.

Article 2 -.
L'ensemble des enfants scolarisés dans l'école primaire concernée seront affectés au groupe scolaire de la Petite Italie.

Article 3 -.
L'ensemble du personnel municipal affecté jusqu'alors à l'école primaire de la Grande Italie sera licencié pour motif économique. Les contrats de travail prendront fin au 10 décembre 2016.

Article 4 -.
Une aide financière de 2 500 000 Pluzins est accordée au Groupe De Kervern pour la construction de la "Kervern Tower", qui comportera entre autre une galerie commerciale permettant de créer près de 800 emplois.

Article 5 -.
L'accès au lieu concerné est interdit au public à compter de la publication du présent arrêté.

Article 6 -.
La Police Urbaine est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.

Article 7 -.
Ampliation du présent arrêté faite sur le panneau d'affichage principal de l'Hôtel de Ville ainsi qu'au personnel de l'établissement concerné.

[droite]Fait à Kervern, le 10 Novembre 2016

Lydie de Kervern, le Maire
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