[Législatives mai 2015] Débat : Justice et Institutions

[Bastien Pommier]

Dans tous les cas, ce débat m'aura appris deux choses que j'estime fondamentale pour la suite de cette campagne et l'avenir de notre pays : première chose, Monsieur Goldnadel a une préférence assez marquée pour les attaques ad hominem, que ce soit contre à Madame Nakamura ou contre moi-même ; deuxième chose, Monsieur Goldnadel pense que la police, qu'elle soit territoriale ou urbaine dépend du domaine de la Justice. Si vous acceptez aux plus hautes fonctions de l'Etat, j'espère seulement que Monsieur Salcedo ne vous confiera pas ces ministères d'une grande importance. Il serait dommage que nos concitoyens un ministre qui ne connaisse pas son champ d'actions. Très vite concernant, la question de la police, la police urbaine mérite de connaître une hausse des effectifs plus importantes que celles proposées par les anciens gouvernements.

Madame Galante, il me semble pourtant que le Mouvement Démocrate n'est en réalité que la nouvelle dénomination de la Fédération Démocrate Frôceuse. Ne nous faîtes donc pas croire que vous êtes un nouveau parti politique dans le paysage institutionnel de notre pays : votre parti a déjà été au pouvoir à de nombreuses reprises et il n'est pas nécessaire de rappeler le fiasco de ce gouvernement, notamment en terme de fiances. Mais revenons-en aux Institutions. Si vous lisez le Code des collectivités territoriales, et j'espère que vous le connaissez au vue de votre fonction de maire, il n'existe pas dans notre pays une institutionnalisation des provinces et des régions. Et votre méconnaissance de notre Droit me permet de donner une nouvelle mesure de notre liste : nous souhaitons que les régions apparaissent en tant que véritable entité politique qui aurait ses propres compétences notamment dans le domaine scolaire, social et d'autres domaines qu'il faudra étudier et analyser plus en détail. Dernière chose, vous souhaitez que la CMF devienne un organe consultatif sur des compétences précises. Petit problème, elle prend déjà cette forme. Une nouvelle fois, vous nous prouvez votre méconnaissance des dossiers. Vous auriez du réviser pendant que vous étiez dans les embouteillages

[Mara Galante]

Rassemblement Démocrate, Monsieur Pommier. Ce n'est pas parce que vous changez de parti, de nom, de valeurs toutes les deux semaines, que vous êtes autorisé à en faire de même avec les petits partis. Le Rassemblement Démocrate donc est un nouveau parti fondé sur les restes de la FDF, comme je l'ai dis avant. Décidément, vous aimez critiquer des centristes qui pourraient théoriquement gouverner avec vous sans pour autant les écouter, quel manque de respect.

Pour ce qui est de la CMF, nous voulons changer en profondeur sa forme en un organe représentatif et son fond en un organe avec un pouvoir consultatif contraignant. C'est à dire que nous souhaitons clairement que la consultation d'un Sénat des régions soit indispensable à la prise de grande décision de notre pays. De plus, dans le cadre d'un renforcement du régime parlementaire et d'un affaiblissement théorique de la fonction présidentielle, ce Sénat participerait avec l'Assemblée Citoyenne, formant tous les deux le Parlement donc, à l'élection du Président de la République.

Quand je vous demande pourquoi centrer vos nouvelles compétences sur les communes et pourquoi donc pas sur les régions et les provinces, vous me répondez que vous avez une autre proposition, c'est de faire exister les régions comme une véritable entité fédérée. Magnifique! C'est un axe que la FDF, que vous venez pourtant juste de décrier avec tant de haine dans la voie à l'instant même, a toujours porté. Encore une fois, ce n'est pas parce qu'on envisage des choses qui n'existent pas qu'on est à côté de la plaque. Et non, je ne méconnais pas le droit, je vous ai demandé pourquoi vous ne souhaitiez pas mettre l'accent sur d'éventuelles régions dans un grand projet de fédéralisation de notre pays plutôt que de surchargé les communes. Si c'est réellement un de vos projets, sur ce point précis, le Rassemblement Démocrate peut se rendre constructif en la matière et vous soutenir, le cas échéant.

[Bastien Pommier]

Rassemblement Démocrate, Mouvement Démocrate. Il est intéressant de voir que la gauche n'est pas inspirée dans le nom de ces partis. J'ai hâte de voir apparaître l'Union Démocrate dans les prochaines semaines. Nous sommes au moins d'accord sur un point : votre parti n'a de nouveau que le nom puisqu'il est en réalité issu des reste de la FDF.

Si la FDF, dont vous êtes l'héritière, souhaitait mettre en place des régions, pourquoi Est-ce que cela ne s'est jamais fait ? Soyons sérieux un instant et parlons de mesures concrètes. La différence que nous avons est assez importante sur la question des régions. Une région, ce n'est pas seulement une fédération. Il suffit de traverser la frontière pour voir que la France dispose de régions, sans pour autant être une fédération. Nous souhaitons une politique déconcentrée de certaines compétences qui appartiennent actuellement à l'Etat. Un exemple : les établissements du secondaire. Pourquoi Est-ce que les régions ne pourraient pas avoir les compétences nécessaires pour entretenir, construire et développement les collèges et les lycées de notre pays ? Nous ne souhaitons donc pas un Etat fédéral en Frôce.
Concernant la CMF, vous souhaitez en fait continuer de ressusciter une instance qui est déjà morte à plusieurs reprises en changeant son nom. Décidemment, il semblerait que l'une de vos mesures les plus importances et de changer les noms pour faire la même politique et proposer les mêmes idées.

[Urumi Nakamura]

La CMF est un échec, il faut appeler un chat un chat.

La transformer en organe consultatif non permanent pourrait être une idée pour disposer d'un intermédiaire crédible représentant les collectivités territoriales dans le processus législatif autour de leur statut.
L'échec de la CMF repose certes sur des bisbilles politiques, mais il repose aussi sur le fait que la CMF était convoquée pour tout et n'importe quoi, en tant que maire d'Uzarie, je suis bien plus préoccupée par les investissements dans les transports de ma ville que pas l'identité visuelle de la CMF.

Concernant les propos de monsieur Goldnadel, le bien des enfants vaut bien plus que toute procédure, instrumentaliser une décision de protection des mineurs à des fins politiques est un acte ignoble.
Si je tenais à faire le silence sur ces affiches j'aurais poursuivi les sites internet qui continuent à mettre en circulation ces photos, je ne l'ai pas fait, je n'ai pas honte de mon passé. Mais il était intolérable que des enfants soient soumis à un tel spectacle et cette mesure prise par la présidente, qui n'était alors pas encartée au CAR, suite aux protestations de Famille de Frôce était seulement dans l'intérêt des mineurs.

[Mara Galante]

Le PSD à l'époque n'a pas réussi à mettre en place un état fédéral en Frôce parce que les conditions n'étaient hélas pas réunies. Et elles n'étaient pas réunies pourquoi ? Parce que vous faites partie de ces gens qui ne comprennent rien, mais alors rien, à l'instauration d'un état fédéral. Vous prenez la France en exemple et vous faites un véritable mish mash avec la décentralisation et puis des régions et puis vous arrivez même à placer une référence aux fédérations. J'aimerai vous parler de deux états fédéraux: le Royaume de Belgique et la République Fédérale d'Allemagne. Vous savez, dans ces deux pays, il y a des régions fortes, avec des compétences délimitées, qui sont des compétences qu'on peut assimiler au territoire. C'est pour rapprocher les institutions avec les citoyens. Ce sont les régions qui décident réellement et qui ont le dernier mot. La décentralisation, ce n'est pas. C'est un semblant d'autonomie, mais c'est l'État central qui décide quand même d'une certaine manière.

Et oui madame Nakamura, c'est l'idée et je vous rejoins parfaitement sur la nécessité de délimiter clairement les compétences d'un Sénat des régions pour que cela soit clairement plus professionnel et tourné vers le fond des dossiers que sur la forme.

[Bastien Pommier]

Vous semblez vraiment déconnecter de la réalité des régions françaises Madame, désolé de vous le dire mais il est nécessaire parfois de relire ses fiches et de renseigner avant d'arriver dans un débat aussi important que celui-ci. Je vais donc reprendre mon exemple des établissements scolaires, notamment des établissements du seconde en se plaçant du coté français. La région Y voit son nombre d'élèves entrant en collège fortement augmenter dans deux ans. Ce n'est pas l'Etat qui décide de la création d'un nouvel établissement scolaire mais bien la région Y qui ensuite peut demander des subventions au ministère de l'éducation nationale. Je pourrais poursuivre dans les exemples avec la question des communications et de l'entretien de la voirie, la compétence culturelle, la compétence sportive, le développement économique... Aux dernières nouvelles, les régions françaises

Revenons en Frôce, si vous le voulez. La naissance de ces régions institutionnelles permettraient aux institutions de notre pays de se rapprocher : elle peut avoir en charge les questions sanitaires et sociales, des compétences dans le domaine de l'environnement, de la culture, de l'éducation, des communications et j'en asse. Ce travail devra être mené de front avec l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une Commission, en espérant qu'elle fonctionne mieux que celle que nous avons proposé pour réformer des points de la Constitution.

[Urumi Nakamura]

Il se pose la question de la dimension des régions, d'après ce que j'ai pu comprendre, vous privilégiez un fonctionnement à l'échelle régionale plutôt qu'à l'échelle provinciale. Et là je peine à cerner comment une région-mastodonte de 17 millions d'habitants comme la Lombardie cernera mieux les réalités que le gouvernement central. Ne serait-il pas préférable de fonctionner à l'échelon provincial qui est plus localisé et plus proche de la pratique régionale des autres pays d'Europe ?

[Bastien Pommier]

Régions, provinces, je vous avoue que je ne fais pas de vraies différences entre les deux appellations. A mes yeux, a seule chose qui change peut être est la taille de l'entité territoriale. Comme je viens de le dire, sur ce sujet, il sera nécessaire que le travail soit entamé par le ministre en charge des Institutions dès les premières minutes du mandat et qu'il soit engagé dans le cadre d'une grande commission parlementaire sur la réforme de nos collectivités territoriales. Il s'agit d'un vaste chantier qui doit recueillir l'approbation du plus grand nombre. Et s'il faut aller plus loin, nous proposerons que cette réforme des collectivités territoriales soient soumises à référendum.

[Mara Galante]

Madame Nakamura, je prends l'exemple des régions parce que les états fédéraux sont très souvent formés des régions mais en effet, je suis ouverte, et mon parti avec, à une discussion sur la réalisation d'une vision qui tendrait vers le fédéralisme avec des provinces, en effet.

Monsieur Pommier, je vais faire très court et permettez moi de vous renvoyer vous, voir vos fiches. Tout d'abord, mais ce n'est surement qu'un détail pour vous, notre pays est constitué historiquement de deux ou trois grandes régions et de multiples provinces à l'intérieur même de ses régions. Certes, elle ne sont pas délimitées par la Constitution, mais je ne doute pas ne concitoyen sauront se souvenir de votre méconnaissance à ce sujet. Ensuite, vous aurez beau m'expliquer avec des dizaines de milliers d'exemples que les régions françaises peuvent ouvrir des écoles, cela n'empêche que c'est l'état centrale qui décidera toujours in fine du pouvoir de ladite région à avoir l'autonomie pour le faire. Alors, avant que ne noyiez volontairement les citoyens dans des explications ridicules dont vous seul avez le secret pour ne pas reconnaître vos tords ou votre méconnaissance sur le sujet, et pourtant, ce ne serait pas triste puisque votre parti n'a pas vocation à être un parti fédéraliste, je me permet de vous l'expliquer. La différence entre un état central fortement décentralisé, on peut appeler ca décentralisation ou déconcentration en France, et un état fédéral réside réellement dans la source du pouvoir : dans un état décentralisé, même ultra poussé, il est donné aux régions, ou au province Madame Nakamura, par la force d'une Loi, sur laquelle n'importe quelle majorité peut revenir en théorie. Alors que dans un état fédéral, je ne vous apprendrai sûrement pas que c'est un principe inscrit dans la Constitution et donc, très difficile à modifier, en tout cas, beaucoup moins facile que pour une simple loi.

[Baldomero Ruiz]

L'OURS défend l'idée d'une décentralisation du pouvoir modérée, avec des Présidents de Provinces plus proches des Municipalités, afin de permettre l'émergence de véritables forces territoriales. Je ne ferais l'offense à personne ici-même, de rappeler la définition des principes de subsidiarité et de suppléance, qui conduisent selon nous, à voir la responsabilité de l'action publique locale échoir à un niveau d'exercice du pouvoir suffisamment proche du terrain (la Province, plutôt que la Région ou toute autre entité), tout en étant cependant en lien direct avec l'Etat qui doit pouvoir prendre le relais dans ce cadre. La représentativité républicaine que nous défendons impose par ailleurs que nous choisissions l'élection comme mode de mise en place de ces nouveaux édiles qui auront en charge la gestion des politiques locales.

[Bastien Pommier]

Quel que soient les arguments que je vous proposerai, vous ferez la sourde oreille. Vous vous enfermez dans vos propres idées sans voir ce que propose les autres. Enfin, dans vos propres idées, quand vous nous les proposerez. Vous nous répondrez probablement que la jeunesse de votre parti politique fait que vous n'en avez pas beaucoup.

Je me contenterai de vous informer que la République décentralisée peut être instituer par la Constitution. Quand j'aurai besoin de cours de votre part, je me permettrai de vous contacter. Dans l'attente de vos propositions sur la Justice et les Institutions, je me permet d'avancer dans le débat en revenant sur la question de la justice. La justice a un rôle majeur dans le respect des valeurs républicaines et démocratiques de notre pays. Cette justice doit avoir la possibilité de prendre des mesures face à ces groupes qui peuvent détruire l'unité de notre nation. Ainsi, nous souhaitons faciliter les démarches de dissolution par les Tribunaux des groupuscules revendiquant une idéologie antidémocratique, antirépublicaine, terroriste, ou basée sur le rejet d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnique, un sexe, un genre ou une religion.

[Baldomero Ruiz]

Il ne me semblait pas avoir formulé d'attaque ad hominem à votre encontre M. Pommier, à moins que vous ne répondiez à Mme Galante. J'imagine dans tous les cas que, comme depuis le début du débat, ce que l'OURS peut dire n'intéresse guère que quelques centaines de citoyens postés derrière leur télévision, et pas les personnalités présentes ici. Tant pis, nous n'avons pas vocation à porter le message messianique. Nous espérons simplement pouvoir représenter une force suffisante pour pouvoir infléchir la politique majoritaire dans le sens de la République.

Pour le reste, si je me félicite personnellement de votre proposition de facilitation dans la dissolution juridique des groupes anti-républicains, j'en profite pour rebondir sur l'une des propositions phare que notre mouvement appelle de ses vœux : la suppression de la mention du genre dans les administrations. Celle-ci n'est guère qu'un folklore, puisqu'il n'existe aucune mention dans le droit positif de ce genre de considération, notre droit reconnaissant tous les citoyens comme égaux. De fait, il s'agit donc d'une discrimination encouragée par l'Etat, ce que nous ne pouvons tolérer. Nous devons bien entendu préserver la possibilité d'une telle mention pour les documents à valeur internationale, afin de maintenir nos concitoyens dans la légalité supranationale. Mais il me semble que le Contrat républicain nécessite que nous soyons fermes face à cette pratique, qui contribue au communautarisme qui divise la République.

[Bastien Pommier]

Monsieur Ruiz, en effet, je ne répondais pas à vos déclarations mais à celle de Madame Galante. Toutes mes excuses pour ce quiproquo.

Concernant vos propos sur la notion de genre, j'avoue ne pas vraiment comprendre ce que vous souhaitez. S'il s'agit de lutter contre les discriminations entre les hommes et les femmes et l'ensemble des inégalités que nous pouvons avoir, je ne peux que vous rejoindre dans vos propos.

[Baldomero Ruiz]

C'est effectivement le but recherché. Mais ce n'est pas la mesure en elle-même, qui ne paraîtra peut-être que poétique aux plus optimistes des dubitatifs que compte ce plateau, quand d'autres n'y verront qu'un atelier cosmétique qui ne masque qu'une partie du problème. Mais notre mouvement estime qu'il s'agit bien de l'une des racines du problème.

Nous dénonçons en effet l'usage d'une catégorisation administrative des citoyens frôceux en fonction de leur sexe. Celle-ci n'a aucun fondement citoyen. Certes, elle a des raisons d'être si l'on se fie à la biologie. Mais dans ce cas, pourquoi le groupe sanguin, le strabisme ou la pigmentation de la peau, ne sont-ils pas des données administratives ? Parce que ce serait discriminant. Peut-être utile dans d'autres situations, mais pas lorsqu'il s'agit de remplir une demande de carte grise, ou de présenter une carte d'identité. L'identité républicaine n'a pas besoin d'une évocation de votre genre. Que vous, citoyen frôceux, soyez homme, femme ou transgenre, nous croyons que le fait de devoir le préciser est déjà un pas de moins vers l'universalité républicaine.

[Ezra Arnavi Goldnadel]

Je tiens à faire une dernière annonce quant aux mesures relatives au domaine institutionnel, pour revenir sur ce thème. Il est aisé de constater, la majorité actuelle en tête, que la durée d'une législature est trop courte pour permettre de réaliser toutes les promesses électorales. Il devient par conséquent opportun selon nous d'ouvrir une consultation nationale destinée à rallonger le mandat parlementaire.

C'est une mesure de bon sens qui à nos yeux doit pouvoir se fonder sur un large consensus afin de puiser toute sa légitimité, la sensibilité d'une telle décision obligeant à réfléchir ensemble.

Je suis assez subjugué par la volonté de l'OURS de retirer la mention du genre des documents administratifs. Il est regrettable de devoir jeter aux oubliettes une tradition historique et internationale du document administratif qui répertorie pour un individu le sexe au même titre que l'âge ou le patronyme à des fins de reconnaissance d'identité. Cette recherche excessive de l'égalitarisme des sexes mène droit à des folies. Les revendications grossières de minorités agissantes n'ont pas leur place dans le débat public où la prise en compte de l'intérêt général est censée transcender les velléités particulières de groupes communautaires du type LGBT ou féministes.
Un homme est un homme et une femme est une femme. Le dire ou le spécifier par écrit n'a rien de discriminant ni pour l'homme ni pour la femme, à moins de nous retrouver dans une société si complexée dans ses rapports femmes-hommes où des siècles de domination patriarcale semble avoir distillé une idéologie victimaire et culpabilisante dans nos mœurs.