Frôce - Archives V3

Article 1.- M. Armando Monsallio est nommé Directeur Général du Renseignement Intérieur.

Article 2.- Conformément à la loi Salcedo du 29 avril 2014, le Directeur Général du Renseignement Intérieur est compétent dans la lutte contre le crime organisé, la criminalité financière, l'antiterrorisme, le contre-espionnage et les interventions spéciales. En annexe, les différentes attributions prévues dans la loi d'organisation des services.

Annexe :

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Article 304. -
Toute activité qui est susceptible de mettre en cause :
- L’intégrité du territoire national ;
- La souveraineté et l'indépendance de l'Etat ;
- La sécurité des institutions ;
- Le fonctionnement régulier de l'Etat de droit ou la sécurité de la population.

Article 305. -
Dans le cadre de ses attributions, la direction du renseignement intérieur :
- Veille à assurer une coopération efficace avec les autorités policières, judiciaires et administratives nationales ainsi qu'avec les organismes de renseignement et de sécurité étrangers ;
- Communique les informations collectées dans le cadre de sa mission aux autorités policières, judiciaires et administratives dans la mesure où ces informations sont nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.

Article 306. -
Dans le cadre de la collecte et du traitement des informations par la direction du renseignement intérieur, les autorités policières, judiciaires et administratives ont obligation de communiquer les informations susceptibles d'avoir un rapport avec ses missions définies à l'article 302 de la présente loi.

Fait à Aspen, le 25 août 2014

Le ministre en charge de l'Intérieur,
Marc de St-Imberb,
Le président de la République,
François Bertrand