Convocation à l'AGE du 02/09/14
Posté : 26 août 2014, 16:46
Mesdames, Messieurs, chers associés
Il a été porté à ma connaissance une incompatibilité entre la forme juridique actuelle de notre entreprise et le code de l'entreprise, qui en son article 4 propose les 3 statuts suivants :
- Société Anonyme
- Société Coopérative
- Société Unipersonnelle.
Par conséquent, et compte tenu des articles 53, 55 et 63 des statuts de Kort Sulmon, je vous invite à l'AGE du 02/09/14 au cours de laquelle vous aurez à vous exprimez sur la modification suivante des statuts :
Les modalités du vote vous seront communiqués au plus tard la veille du scrutin, je travaille actuellement à garantir l'anonymat des votants.
Bien à vous
Marc SCHAFT
Il a été porté à ma connaissance une incompatibilité entre la forme juridique actuelle de notre entreprise et le code de l'entreprise, qui en son article 4 propose les 3 statuts suivants :
- Société Anonyme
- Société Coopérative
- Société Unipersonnelle.
Par conséquent, et compte tenu des articles 53, 55 et 63 des statuts de Kort Sulmon, je vous invite à l'AGE du 02/09/14 au cours de laquelle vous aurez à vous exprimez sur la modification suivante des statuts :
Conformément à l'article 54, la majorité aux deux tiers des voix exprimées sera requise.L'article 11 est modofié comme suitLa société Kort Sulmon a pour forme juridique la société anonyme (SA)
Les modalités du vote vous seront communiqués au plus tard la veille du scrutin, je travaille actuellement à garantir l'anonymat des votants.
Bien à vous
Marc SCHAFT