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Saisine sur l'amendement N°6

Posté : 28 août 2014, 22:24
par Marc de St Imberb
Bonsoir,

J'aimerais que l'amendement N°6 déposé par un cassos citoyen soit annulé. En effet, même s'il a été adopté, il est totalement contraire à l'esprit et au reste de la Constitution.

Cordialement,


HRP : NON MAIS SERIEUX c'est quoi ce délire ??? Si il y avait des gens qui voulaient rester en démocratie directe ils n'avaient qu'à voter CONTRE toute la constitution à la fin ! Du coup avec cet amendement la constitution que j'ai mis des plombes à écrire elle vaut plus rien ! Tout ça pour une pauvre ligne écrite en une seconde et qui ne tient même pas compte de tout le reste du texte ! Et après on s'étonne que je sois contre la démocratie directe : n'importe quel boulet qui ne fait pas attention peut détruire un projet sérieux ! Alors je pose cette réclamation en espérant qu'elle sauve cette constitution, parce que si cette constitution est adoptée telle qu'elle avec cet amendement, comptez pas sur moi pour me faire chier plus longtemps !

Re: Saisine sur l'amendement N°6

Posté : 28 août 2014, 23:15
par Marc Schaft
Monsieur de St Imberb. Je comprends votre frustration, mais comme je l'ai dit, j'ai de fort doute sur notre capacité à trouver 200 députés. L'ouerture des votes à tous les citoyens est une tres bonne chose à mes yeux. Libre à vous de rejeter la constitution comme vous le suggerez à d'autres.
Mes trois amendements allaient "de paire" , aussi je comprends que l'adoption de seuls deux des trois vous mette dans l'embarras.

J'en appelle à la plus grande prudence de la cour suprême quant à sa décision.

Re: Saisine sur l'amendement N°6

Posté : 29 août 2014, 15:23
par Luigi Trentini
EL/ Je peux comprendre le coup de gueule, mais quand on joue à un jeu, il faut savoir en accepter le déroulement. L'amendement de Marc n'a rien d'illégal, il n'était pas tout seul. En pratique, il a été décidé que les MJ n'intervenaient pas dans le changement de régime. De toute façon, au vu de la situation, si le texte n'avait pas été amendée, il n'aurait probablement pas eu les 2/3 nécessaires à son adoption...

Bref, pas de dérive EL sur tout ça. C'est un JEU.

Re: Saisine sur l'amendement N°6

Posté : 29 août 2014, 15:46
par Gavroche Finacci
EL :

L'amendement de Marc aurait été à peu près cohérent si l'amendement n°7 avait aussi été accepté et le n°1 rejeté (n'aurait resté que la possibilité de dissolution en superflu).

Le problème ne vient pas de l'amendement mais des votes. Il faudra à l'avenir trouver un mécanisme pour empêcher un texte de se contredire, peut-être à inclure dans le règlement de l'Assemblée.

Ceci dit, si un amendement sur la démocratie directe a obtenu une majorité, il est fort à parier que ta constitution n'aurait jamais atteint la majorité qualifiée si elle était restée parlementaire.

La décision de rédiger une nouvelle Constitution a été prise par un consensus fin juin / début juillet, mais depuis il y a de nouveaux membres (ou des revenants) qui s'impliquent dans la DD et qui veulent la préserver et le retour de LD, principal défenseur de la DD sur ce forum, en activité, ce qui a profondément changé la donne et un peu gâché ton travail, il faudra à l'avenir trouver une autre forme de travail pour les changements majeurs faits à la Constitution.

Ça m'ennuie sincèrement que tu aies perdu plusieurs heures de boulot qui plus est avant même le vote final, mais je pense que tu n'es pas le seul à avoir subi des pertes (par exemple le temps que j'ai passé sur le barème de l'IR et l'impôt citoyen, entre le texte en lui-même, les calculs pour le budget de l'état, la discussion préalable avec les centristes, les simulations faites pour convaincre les indécis, les longues interventions en débat, tout ça pour perdre le vote en grande partie parce que deux joueurs n'ont pas compris ce qu'était une imposition par tranche).

Ça fait partie du jeu, d'autant plus qu'un texte enterré peut revenir sous une forme ou une autre (la Constitution de la IIIe République sur la v1, finalement adoptée après le retrait de quelques articles gênants, le texte sur le BNES refusé dans un premier temps avant de revenir quasi à l'identique quelques mois plus tard avec une majorité plus favorable).

Re: Saisine sur l'amendement N°6

Posté : 29 août 2014, 15:57
par Édouard Garonne
EL :

A l'Uni, quand on fait des votes sur les motions, si deux motions sont de nature contradictoire, on les fait voter en deux temps. Dans un premier temps sont proposés les deux motions(voir trois ou plus) et les délégués votent la motion qui leur plait le plus. La motion qui a le plus de vote, est retenu et ensuite soumis durant un deuxième vote à l'acceptation ou le réfus. Ainsi on élimine les motions/amendements contradictoires. Normalement, si des amendements contradictoires ont été votés, le vote n'est pas valable.

Re: Saisine sur l'amendement N°6

Posté : 29 août 2014, 16:09
par Luigi Trentini
EL/ Juste pour information, je n'ai mobilisé personne contre la constitution actuelle. J'ai toujours dit que LD serait contre et que je l'étais aussi personnellement, mais je n'ai fait campagne pour aucun camp, j'ai laissé faire. Je continue à penser que la démocratie directe est un excellent moteur si on fait une campagne de recrutement.

Y'a des gens qui ont mené des campagnes, qui ont consacré des semaines dessus et qui les ont perdus. C'est le jeu, on gagne on perd, faut faire avec et prendre du recul.