Demande de mise en nullité

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Mesdames, Messieurs les Juges,

En tant que Ministre de la Justice, je souhaite effectuer une requête en nullité auprès de la Cour Suprême.

Cette requête vise le Duché de Tosla.

Attendu que Tosla les Bains fait partie intégrante de la Frôce,
Attendu que la Constitution indique que la République Frôceuse est indivisible,
Attendu que la Constitution Frôceuse se place au dessus de toute loi et de tout décret,
Attendu que la sécession de Tosla les Bains a été actée par arrêté municipal, faisant ainsi fi de l'autorité constitutionnelle,

L'Etat demande :
- l'annulation immédiate de la déclaration unilatérale de sécession de Tosla les Bains,
- la dissolution immédiate du Duché et des institutions sécessionnistes illégalement constituées.

Dans l'attente de votre décision que j'espère favorable, je vous prie d'accepter mes respectueuses salutations.

Cordialement.

Louis Lacroix.