Frôce - Archives V3

PLAN POUR LE DÉVELOPPEMENT URBAIN
(1er volet)


Titre I - Axes autoroutiers

Article 101. -
La vitesse maximale sur les axes autoroutiers est fixée à 130 km/h dans les zones non-urbaines et à 110 km/h dans les zones dites urbaines.

Article 102. -
En cas de pic de pollution, la vitesse maximale en zone urbaine est fixée à 70 km/h.

Article 103. -
Il est créé une Taxe sur les Péages, correspondant au prélèvement de 15% des bénéfices mensuels réalisés par les compagnies d'autoroute privées. Cette taxe est destinée à financer le développement du réseau ferré et des pistes cyclables.

Article 104. -
A chaque péage, il doit être fourni à l'automobiliste les informations suivantes sur son ticket de paiement :
- l'estimation d'émission de gaz à effet de serre lié à son trajet,
- le montant qu'il aurait pu économiser en utilisant une voiture électrique.
Ces informations doivent figurer sur le ticket de façon lisible et indélébile.

Article 105. -
L'Etat suspend la création de nouvelles autoroutes jusqu'à nouvel ordre. Cette décision peut être annulée par décret du Ministère du Développement Durable ou le cas échéant par le Premier Ministre.

Titre II - Axes routiers

Article 201. -
Tous les axes routiers doivent être équipés d'une piste cyclable pour chaque sens de circulation.

Article 202. -
Chaque piste doit faire au minimum deux mètres de large et comporter un muret de protection la séparant des voix de circulation.

Article 203. -
Les pistes cyclables sont exclusivement réservées aux cyclistes.

Article 204. -
Chaque intersection se voit signalé par un marquage au sol et des panneaux de vigilance, indiquant la présence de cyclistes.

Articles 205. -
La circulation des poids lourds sur les axes routiers est interdite les samedis et les dimanches, ainsi que les jours fériés.

Titre III - Réseau ferré

Article 301. -
Il est créé la Commission de Rénovation et de Développement du Réseau Ferré, chargée d'établir un état des lieux du réseau ferré.

Article 302. -
La CRDRF est placée sous l'autorité de la Cour des Comptes et base ses travaux sur les informations que cette institution lui fournit.

Article 303. -
Une réunion de travail est organisée par le Ministère du Développement Durable entre les Mairies et la SNTF. L'objectif de cette réunion est de finaliser le déploiement et la rénovation du réseau ferré frôceux. Les dates sont fixées par le Ministère du Développement Durable.

Titre IV - Réseau aérien

Article 401. -
La construction de nouveaux aéroports sur le sol frôceux est suspendue, jusqu'à nouvel ordre. Cette disposition peut être supprimée par décret.

Article 402. -
Une réunion de travail est organisée par le Ministère du Développement Durable entre les Mairies disposant d'un aéroport à au moins cinquante kilomètres de proximité et les compagnies aériennes. Les dates sont fixées par le Ministère du Développement Durable.

Article 403. -
Il est créé une taxe sur le trafic aérien, fixé à 10% des bénéfices annuels des compagnies aériennes. Cette taxe est destinée à contribuer au développement du réseau ferré.

Titre V - Bus urbains et interurbains

Article 501. -
Un appel d'offre est ouvert par les Compagnies de bus privées et les Mairies disposant de bus urbains publics. Celui-ci est ouvert à l'ensemble des constructeur automobile et doit déterminer le modèle utilisé pour le transport des personnes. Celui-ci doit répondre aux critères suivants :
- pas d'émission de gaz à effet de serre,
- plus longue autonomie possible.

Article 502. -
Les Mairies déterminent publiquement le modèle choisi et le montant de la transaction.

Article 503. -
Afin d'aider les Mairies et les compagnies de bus, l'Etat prend en charge 50% de la facture finale.

Article 504. -
Un appel d'offre est ouvert par les Compagnies de bus privées et l'Etat afin de déterminer le modèle choisi, sur les même critères que l'article 501 en ce qui concerne les bus interurbains.

Aspen, le 23/10/2014.

Alexander J. Crawford, Premier Ministre, en charge du Développement Durable,
François Bertrand, Président de la République Frôceuse.