Frôce - Archives V3

Municipalité d'Orgues-les-Bains

Décret municipal n°2014-D751

Suite au vote du conseil municipal, est décrété:

* Les services de restauration scolaire sont gratuits pour les enfants de la commune.
* Les locaux accueillants ces services seront adaptés à toute nouvelle inscription. Si les capacités d'accueil sont remplies, de nouvelels places devront être ouvertes dans un délai d'un an.
* Est interdit toute externalisation des services de restauration scolaire. Ces services demeurent services municipaux.

A Orgues-les-Bains
Le Maire
Michaël Salinovitch

Municipalité d'Orgues-les-Bains

Voeux du Conseil Municipal

Suite au débat en conseil municipal, est voté le voeux suivant:

Sous proposition de monsieur le Maire, Michaël Salinovitch, la municipalité d'Orgues-les-Bains demande officiellement à ce qu'un débat national en faveur de l'instauration d'un régime parlementaire soit organisé.

La démocratie directe a démontré ses limites. Nous, élus municipaux, croyons aux qualités d'un système représentatif. Nous demandons officiellement à la tenue d'élections législatives, afin que notre pays puisse se hisser au rang des démocraties modernes, et disposer de représentants du Peuple.

Nous demandons que ce Parlement dispose de pouvoirs législatifs forts.

A Orgues-les-Bains
Le Maire
Michaël Salinovitch

Municipalité d'Orgues-les-Bains

Décret municipal n°2014-D815

Suite aux événements tragiques de Nobles-des-Prigors, est décidé:

* La mise en berne des drapeaux sur tous les édifices publics jusqu'à nouvel ordre;
* L'annulation des festivités publiques jusqu'à nouvel ordre.

A Orgues-les-Bains
Le Maire
Michaël Salinovitch

Municipalité d'Orgues-les-Bains

Décret municipal n°2014-D827

Les mesures du décret municipal n°2014-D815 prennent fin ce jour à 23h59.

A Orgues-les-Bains
Le Maire
Michaël Salinovitch

Monsieur Michaël Salinovitch,

Je vous remercie de me recevoir dans le cadre de ma tournée des maires de Frôce. C'est toujours un grand plaisir de me rendre sur le terrain.
Dans le contexte actuelle, la CMF à besoin de toutes les forces des maires de Frôce. Ma détermination à la réussite de mon mandant de présidente de la CMF ne pourra se faire sans vous. Je suis une femme de conviction, je tien mes engagements. Monsieur le maire, quels sont vos attentes et vos inquiétudes pour la CMF ?

Lors de la CMF, j'avais exprimé ma visions d'une vrais politique municipales. Je souhaite réitérer mes propos devant vous. J'ai l'ultime conviction que la démocratie participative est LA réponse à apporter à ceux qui ne croient plus en l’efficacité de l’action politique. Le politique doit rendre des comptes, : je croit en l’intelligence collective, la démocratie participatif, je souhaite vraiment qu'elle soit déployés sur tout le territoire national et dans un premier temps dans nos municipalités. J'en ferai mon cheval de bataille pour réconcilier les maires de Frôce et les frôceux par le biais d'une loi proposé par les maires de Frôce.

je souhaite porter à votre connaissance un rapport sur la Démocratie Participative

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Rapport sur la Démocratie Participative

Rapport de Mne calloway,
Présidente de la Conférence des Maires de Frôce

Principes de la démocratie-participatives :

La démocratie participative est une forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. La démocratie participative est une nouvelle forme de démocratie, qui permet aux citoyens une implication dans les différents processus de décisions.

Les citoyens participent activement au débat public et aux différentes décisions concernant la politique locale, régionale, voire nationale. Malgré les nombreux votes républicains, les citoyens souhaitent aujourd’hui conserver un pouvoir de consultation et de participation : c’est un système mixte.

La démocratie participative est une demande forte des citoyens qui veulent pouvoir participer à la construction de leur environnement et de la politique de leur ville et de leur pays.


[*] Des lieux de proximité : les conseils de quartier et le conseil municipal d’enfants
[*]Des lieux de concertation au niveau de la ville : le Conseil communal de concertation, les commissions extra municipales, office municipal des sports, commission de la vie nocturne, instance gérontologie, agenda 21 local…
[*]Des lieux de démocratie directe : les Forums Citoyens et Ateliers Urbains de proximité.

La participation des citoyens s’effectue en 3 étapes :

[*] L’information du plus grand nombre par des documents écrits dans un langage courant.
[*] La consultation qui consiste à recueillir au-delà de l’information, l’avis des intéressés.
[*] La concertation elle-même qui permet à chacun de modifier, d’amender, d’améliorer par la participation tout projet avec comme premier effet d’enrichir celui-ci.

Au Niveau National :

[*]Création d’un Ministère du Dialogue Sociale et de la démocratie participative, ce ministre aurait pour but de créer un véritable lien entre le pouvoir gouvernemental et les citoyens. Il devra ensuite aider les collectivités locales pour permettre les consultations possibles.

Dans les Villes de frôce :

Quelle utilité ?
La démocratie participative enrichit le fonctionnement municipal, elle est complémentaire de la démocratie représentative. Elle favorise l’apport citoyen de chacun à la vie de la cité.
Le citoyen n’est plus spectateur de la vie publique, il en devient un acteur : il est une partie prenante de la politique locale, il s’implique dans la vie civile.

Quels thèmes aborder ?
Les municipalités devrons concerter et appeler les citoyens à ce prononcer sur tous les projets dit « long terme » ou de modification significative de la vie des citoyens.

Créer des lieux de proximité :
La démocratie participative devra respecter 4 principes :
[*]Créer les conseils de quartier tous les trimestres
[*]Créer le conseil municipal d’enfants dans chaque ville
[*]Créer des lieux de concertation au niveau de la ville : le Conseil communal de concertation, les commissions extra municipales, office municipal des sports…
[*]Créer des lieux de démocratie directe : les Forums Citoyens et Ateliers Urbains de proximité.