Page 1 sur 1

[ABROGE] D-2014-11-10: Nomination du Premier ministre

Posté : 10 nov. 2014, 21:49
par François Bertrand
Image
Vu la Constitution,
Vu l'élection présidentielle du 09 novembre 2014,


Le président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Décret portant nomination du Premier ministre
Article 1.- M. Marc Schaft est nommé Premier ministre en charge de l'Economie et des Finances.

Article 2.- M. Marc Schaft est chargé de constituer un gouvernement avec le président de la République.
Fait à Aspen, le 10 novembre 2014


Image