Frôce - Archives V3

[centrer]Projet de Loi Organique visant à actualiser la liste des infractions prévues par le Code Pénal[/centrer]

Article unique :
L'article 404 du Code Pénal est modifié comme suit :

Article 404. -
Les infractions prévues par la justice frôceuse sont classés en 19 catégories dont la teneur de chacune suit:

Crime A :

- Crime contre l'humanité
- Génocide
- Haute trahison
- Homicide volontaire multiple
- Homicide volontaire sur une personne vulnérable
- Homicide volontaire couplé à un viol
- Homicide volontaire couplé à des actes de torture ou de barbarie
- Actes de terrorisme ayant entrainé la mort

Crime B :

- Complicité de crime de catégorie A
- Tentative de commettre un crime de catégorie A
- Homicide volontaire avec préméditation
- Homicide volontaire lié à l'appartenance d'une personne à une ethnie, une nation, une religion ou une orientation sexuelle
- Homicide volontaire sur une personne dépositaire de l'autorité publique
- Tentative de commettre un homicide volontaire considéré comme un crime de catégorie B
- Actes de terrorisme n'ayant pas entrainé la mort
- Actes de torture ou de barbarie ayant entrainé la mort sans intention de la donner
- Enlèvement ayant entrainé la mort sans intention de la donner
- Vol ayant entrainé la mort sans intention de la donner
- Proxénétisme ayant entrainé la mort sans intention de la donner
- Intelligence avec une puissance étrangère

Crime C :

- Complicité de crime de catégorie B
- Tentative de commettre un crime de catégorie B autre que l'homicide volontaire
- Homicide volontaire sans préméditation
- Tentative de commettre un homicide volontaire sans préméditation
- Trahison
- Viol couplé à des actes de torture ou de barbarie
- Enlèvement couplé à des actes de torture ou de barbarie
- Vol couplé à des actes de torture ou de barbarie
- Proxénétisme couplé à des actes de torture ou de barbarie
- Viol ayant causé une invalidité permanente de façon involontaire
- Enlèvement ayant causé une invalidité permanente de façon involontaire
- Proxénétisme ayant causé une invalidité permanente de façon involontaire
- Actes de torture ou de barbarie sur personne vulnérable.
- Viol en réunion sur personne vulnérable.

Crime D :

- Complicité de crime de catégorie C
- Tentative de commettre un crime de catégorie C autre que l'homicide volontaire sans préméditation
- Vol ayant causé une invalidité permanente de façon involontaire
- Irruption dans un bureau de vote avec violence dans le but de nuire au bon déroulement d'un scrutin
- Violences volontaires préméditées ayant causé la mort sans intention de la donner
- Administration de substances nuisibles ayant provoqué la mort
- Enlèvement ayant causé une invalidité temporaire
- Enlèvement sur personne vulnérable
- Viol sur personne vulnérable
- Viol en réunion
- Incendie volontaire ayant entrainé la mort
- Espionnage

Crime E :

- Complicité de crime de catégorie D
- Tentative de commettre un crime de catégorie D
- Violences volontaires non préméditées ayant causé la mort sans intention de la donner
- Violences volontaires en groupe sur une personne dépositaire de l'autorité publique ayant cause une invalidité permanente
- Violences volontaires en groupe sur une personne vulnérable ayant cause une invalidité permanente
- Viol ayant causé une invalidité temporaire
- Viol sur un membre de la famille ayant atteint la majorité sexuelle
- Proxénétisme ayant causé une invalidité temporaire
- Torture ou actes de barbarie
- Enlèvement ou séquestration
- Proxénétisme sur personne vulnérable
- Homicide involontaire sur personne vulnérable

Crime F :

- Complicité de crime de catégorie E
- Tentative de commettre un crime de catégorie E
- Violences volontaires ayant causé une invalidité permanente de façon involontaire
- Violences volontaires en groupe sur une personne dépositaire de l'autorité publique ayant causé une invalidité temporaire
- Violences volontaires en groupe sur une personne vulnérable ayant causé une invalidité temporaire
- Administration de substances nuisibles pouvant provoquer la mort
- Viol
- Proxénétisme
- Homicide involontaire par négligence
- Homicide involontaire lié à la consommation excessive d'alcool ou de stupéfiants
- Vol à main armée accompagné de violences physiques
- Incendie volontaire n'ayant pas entrainé la mort
- Trafic de stupéfiants en grande quantité
- Production de stupéfiants en grande quantité
- Production de matériel pédopornographique
- Trafic d'armes à feu
- Acte de violence ou tentative d'homicide justifiés par l'orientation sexuelle
- Contestation de l'existence des crimes contre l'humanité, tels que définis dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg, dans la charte du Tribunal militaire pour l'Extrême-Orient, et dans le statut de Rome
- Incitations à la haine et à la discrimination liée à l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse.

Crime G :

- Complicité de crime de catégorie F
- Tentative de commettre un crime de catégorie F

Délit A :

- Homicide involontaire
- Administration de substances nuisibles pouvant provoquer une invalidité permanente
- Agression sexuelle sur personne vulnérable
- Rapport sexuel avec une personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité sexuelle
- Violences volontaires en groupe
- Violences volontaires exercées par une personne dépositaire de l’autorité publique
- Vol avec violences
- Vol à main armée
- Contrefaçon présentant un risque pour la santé
- Corruption
- Blanchiment d'argent
- Fraude fiscale supérieure à un million de pluzins

Délit B :

- Complicité de délit de catégorie A
- Tentative de délit de catégorie A
- Agression sexuelle
- Vente de substances illicites
- Violences liées à l'appartenance d'une personne à une ethnie, une nation, une religion ou une orientation sexuelle
- Violences ayant entrainé une invalidité temporaire
- Violences conjugales
- Actes de cruauté envers un animal
- Blessures involontaires liées à la consommation excessive d'alcool ou de stupéfiants ayant entrainé une invalidité permanente
- Blessures involontaires par négligence ayant entrainé une invalidité permanente
- Fraude fiscale inférieure à un million de pluzins
- Evasion fiscale sans manifestation de volonté de régulariser la situation
- Détournement de fonds
- Conduite sous l'empire d'une substance illicite pouvant altérer la capacité du conducteur
- Acte discriminatoire justifié par l'orientation sexuelle
- Diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de son orientation sexuelle
- Injure commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de son orientation sexuelle

Délit C :

- Complicité de délit de catégorie B
- Tentative de délit de catégorie B
- Extorsion de fonds
- Possession de matériel pédopornographique
- Rapport sexuel avec un animal
- Harcèlement sexuel
- Blessures involontaires ayant entrainé une invalidité permanente
- Blessures involontaires liées à la consommation excessive d'alcool ou de stupéfiants
- Blessures involontaires par négligence
- Non assistance à personne en danger
- Délit de fuite
- Abus de pouvoir
- Provocation au suicide
- Délit d'initié
- Faillite frauduleuse
- Abus de biens sociaux
- Conduite sous l'empire d'un état alcoolique aggravé

Délit D :

- Complicité de délit de catégorie C
- Tentative de délit de catégorie C
- Violences volontaires
- Administration de substances nuisibles ne pouvant pas provoquer la mort ou une invalidité permanente
- Organisation d’une milice privée
- Vol sans violences
- Blessures involontaires ayant causé une invalidité temporaire supérieure à 3 mois
- Harcèlement moral
- Dénonciation calomnieuse
- Fourniture de substances illicites sans rémunération à un mineur
- Abus de faiblesse
- Abus de confiance
- Faux et usage de faux
- Usurpation d'identité
- Abandon de famille
- Entrave à la justice
- Appel d'offres truqué
- Trafic d'influence
- Apologie de crimes contre l'humanité

Délit E :

- Complicité de délit de catégorie D
- Tentative de délit de catégorie D
- Détournement de mineurs
- Fourniture de substances illicites sans rémunération
- Blessures involontaires
- Destruction de biens
- Recel de vol
- Contrefaçon qui ne présente aucun risque pour la santé
- Conduite sans permis de conduire
- Menaces de mort proférées par écrit
- Apologie de crimes
- Port illégal d'armes à feu
- Conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Délit F :

- Complicité de délit de catégorie E
- Tentative de délit de catégorie E
- Exhibition intentionnelle d’actes sexuels
- Possession de substances illicites
- Irruption dans un bureau de vote sans violence dans le but de nuire au bon déroulement du scrutin
- Insultes liées à l'appartenance d'une personne à une ethnie, une nation, une religion ou une orientation sexuelle
- Excès de vitesse supérieur à 31 km/h
- Menaces de mort proférées oralement
- Violation du secret professionnel
- Entente sur les prix

Délit G :

- Complicité de délit de catégorie F
- Tentative de délit de catégorie F
- Refus d'obtempérer
- Organisation d’une manifestation interdite
- Apologie de l’anorexie
- Appartenance à une milice privée
- Outrage aux symboles nationaux ou révolutionnaires

Contravention A :

- Atteinte à la présomption d'innocence
- Menaces de violences
- Divulgation d'un vote
- Parutions illégales de nature à influencer un vote
- Nudité publique intentionnelle dans un lieu non autorisé
- Excès de vitesse de 21 à 30 km/h
- Circulation sur un lieu non autorisé
- Conduite imprudente
- Refus de priorité
- Non respect des feux tricolores

Contravention B :

- Diffamation
- Publicité mensongère
- Émission de chèques sans provision
- Racolage abusif
- Tapage nocturne
- Ivresse manifeste sur la voie publique
- Non utilisation de la ceinture de sécurité
- Non respect de la distance de sécurité
- Franchissement de la ligne continue
- Stationnement sur une zone réservée aux personnes handicapées

Contravention C :

- Utilisation non autorisée d'un logo
- Tapage diurne
- Excès de vitesse de 11 à 20 km/h
- Stationnement dangereux
- Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
- Usage d’un téléphone tenu en main par conducteur d’un véhicule en circulation
- Défaut de possession d'un éthylotest

Contravention D :

- Insultes publiques
- Stationnement gênant

Contravention E :

- Excès de vitesse de moins de 10 km/h
- Stationnement interdit

Fait à Aspen, le XX/XX/2014

Urumi Nakamura, Ministre d’État, Ministre de l'Intérieur et de la Justice
Marc Schaft, Premier ministre
François Bertrand, Président de la République

Les principales modifications sont :

- L'inceste consenti est dépénalisé. L'inceste non consenti est plus sévèrement puni.
- Les troubles à l'ordre public de nature diverse sont désormais catégorisés
- La dénonciation calomnieuse est considérée comme un délit
- L'apologie de l'anorexie est considérée comme un délit

Le Gouvernement est ouvert à toute suggestion dans le cadre de cette actualisation.

Madame le Ministre,

Tout d'abord, je me pose la question de l'utilité d'un débat dans une démocratie directe. Etant de gauche comme vous, il me semble, je suis très surpris par la décision du gouvernement de mettre en place la dépénalisation de l'inceste s'il est consenti. Je me demande donc pourquoi vouloir dépénaliser ce genre de relation entre membre de la famille et comment vous avez réussi à convaincre le Premier ministre et le Président à autoriser ce genre de décision.

Madame la Ministre,

Je me félicite de ce projet de loi qui va dans le bon sens. Même si les relations incestueuses sont peu répandues dans notre société, je trouve tout à fait normal que les personnes concernées n'aient plus à jouer la négation de leur amour par peur d'être poursuivies en justice. Tant qu'il y a consentement des deux parties, l'inceste n'a aucune raison d'être interdit, puisqu'il ne menace en rien la société. Il s'agit d'une forme d'amour ou de relation comme une autre. Néanmoins, il faut absolument être très durs quant aux relations incestueuses avec un individu mineur, même s'il y a consentement.

Je vois déjà d'ici les fascistes et religieux fondamentalistes de droite être outrés de ce projet de loi. Et pourtant, il s'agit d'une évolution considérable pour notre société, celle vers la tolérance de ce qui peut sortir du conformisme ambiant.

Monsieur Lollichon,

Il n'y a pas besoin d'être "fascistes et religieux fondamentalistes de droite", comme vous le dites pour être en désaccord avec l'idée de dépénaliser l'inceste. Je suis un homme politique de gauche et je me dis que cette mesure ne va pas dans le bon sens. Il est sur qu'il faut faire avancer notre société, de la faire évoluer : mais pourquoi vouloir la faire évoluer dans ce sens. Trouvez-vous normal un amour entre un père et sa fille ? Bientôt le mariage sera également autorisé.

Monsieur Pommier,

Vous qui vous revendiquez de gauche, devez très certainement savoir ce qu'est la tolérance. L'amour entre membres d'une même famille existe, il s'agit d'une réalité. Sur quels critères vous basez-vous afin de juger de la normalité de l'inceste ? Trouvez-vous normal que des personnes qui s'aiment doivent cacher leur relation, parfois même de leurs autres proches, par peur de se retrouver derrière les barreaux ? Laissons les gens vivre leur amour pleinement avec qui ils le souhaitent. L'inceste n'est pas une menace pour la société, pas plus que ne l'est l'homosexualité. Il concerne la volonté pleine de certains individus et rien ne nous autorise à continuer de les priver d'un amour sincère.

Justement si, l'inceste et l'homosexualité sont dangereux pour notre société !

Et Lollichon n'est qu'un barbare dont le but est de démanteler la Nation en imposant à la société des immondices immorales et atroces comme les relations entre individus d'un même sexe ou d'une même famille.

Pour faire passer cette abominable loi, il va d'abord falloir passer sur les derniers guerriers de la Nation comme moi.

Madame la Ministre,
Mesdames, Monsieur, mes concitoyens,

Je vais m'exprimer en tant que Citoyenne et aucunement en tant que Ministre de la République:

Je pense, et beaucoup de nos concitoyens seront certainement d'accord avec mes propos qui vont suivre, que la dépénalisation "totale" de l'inceste est une véritable atteinte aux valeurs chrétiennes dont nos civilisations (Frôceuse: Catalane, française, et Italienne) découle et sur lesquels nous avons construit les bases de notre société.

Il faut bien évidemment prendre en compte les évolutions des mœurs dans notre pays, mais il me semble que cette proposition est pour l'heure avant-gardiste au vu de nos modes de vie actuels.
Comme l'ont justement fait remarquer les précédents intervenants à ce débat, l'inceste n'est qu'une question qui se pose à la marge de notre société. Il est d'ailleurs sur ce point regrettable qu'une certaine Gauche préfère se battre pour des sujets marginaux qui ne changeront rien à la vie de la plupart de nos concitoyens.

Mais entrons si vous le voulez bien, sur le fond et il me semble pertinent de différencier deux formes d'incestes. En effet, il convient de ne pas traiter de la même manière une situation d'inceste entre "famille proche ou directe" qui se définirait par des relations sexuelles entre frères/sœurs, enfants/parents, grand-parents/petits enfants, & une situation d'inceste entre "famille germaine ou indirecte" qui se définirait elle par des relations sexuelles entre cousins/cousines, oncles-tantes/nièces-neveux.

Pour ce qui est de ma vision personnelle, il est je pense inconcevable à l'heure d'aujourd'hui au vue de l'évolution des mœurs et de nos valeurs chrétiennes encore très ancrées dans nos modes de vies, que nous puissions admettre la possibilité de dépénaliser une situation d'inceste entre "famille proche ou directe".
Toutefois, la société est je crois assez ouverte d'esprit aujourd'hui, malgré nos valeurs chrétiennes que je me permet de représenter ici devant vous et qui évoluent elles-aussi avec le temps, pour admettre la possible que des cousins germains puissent avoir des relations consenties.

C'est pourquoi, Madame la Ministre, je vous invite à trouver un compromis dont ma proposition pourrait aider à établir.

Je voterai favorablement à la dépénalisation de l'inceste entre cousins germains.
Je voterai défavorablement à la dépénalisation de l'inceste entre parents/enfants, frères/sœurs (famille proche et directe).

Je tiens à rappelé que cet avis est présenté de manière individuelle et ne définie aucunement la position du gouvernement à ce sujet.

Je vous remercie pour votre attention.

Monsieur Deyzieu,

Le fait que je prétende que les fascistes allaient se la ramener ici même a été une sorte de cri au loup pour vous, à ce que je vois. Je ne prendrai même pas la peine de répondre à vos propos qui sont tout simplement nauséabonds et caractéristiques de la peste idéologique que vous représentez...

Madame von Bertha,

Je vous rappelle que la Frôce est une République laïque. Par conséquent, la religion n'a pas à interférer sur les décisions politiques qui sont prises au nom de l'ensemble des Frôceux. Cette loi concerne avant tout des libertés individuelles. Je ne pense pas qu'il sera demandé aux pratiquants de toute religion de cautionner l'acte incestueux. Chacun doit se faire son opinion sur le sujet, mais il est urgent que les libertés individuelles priment sur des pseudos traditions chrétiennes. Nous ne sommes pas tous chrétiens, la majorité des Frôceux sont athées et notre République est laïque. La religion n'a pas à interférer dans un processus d'émancipation d'un interdit injuste et liberticide.

Ce texte n'est pas une proposition du Gouvernement, c'est une base de travail qui provient exclusivement du ministère de la justice, la position officielle du Gouvernement sera celle affichée après le conseil des ministres.

Concernant la tenue du débat, vu le caractère peu consensuel de certaines parties du texte, il m'a paru essentiel de discuter ouvertement de ce projet avec la population avant d'aller en conseil des ministres, sans cette phase la réforme des jours fériés n'aurait probablement jamais pu être votée par exemple.

Concernant les remarques de monsieur Pommier, je conçois le droit comme un moyen de maintenir l'ordre public et de sanctionner ce qui cause un tort profond à la société et aux individus, et dans le cadre de l'inceste consenti entre deux adultes, c'est pourquoi je pense qu'il n'y a pas lieu de maintenir cette interdiction. Mais comme je l'ai déjà dit, il appartiendra au conseil des ministres de soumettre ou non ce projet à la population, la discussion avec le Président, le Premier ministre et le reste du gouvernement se fera au conseil des ministres.

Concernant les remarques de monsieur Lollichon, je pense qu'en effet une clarification sur l'inceste commis sur un mineur devra être faite dans le projet final si le conseil des ministres le valide bien sûr.

Concernant le dénommé Deyzieu, je crois qu'il est une preuve parlante de la nécessité d'encadrer la fonction de maire comme proposé par le Gouvernement précédent.

Concernant les remarques de madame von Bertha, je n'adhère pas à la partie sur l'héritage chrétien, la Frôce c'est avant tout le pays dont la tradition de laïcité est la plus longue et qui a connu de nombreux dirigeants juifs dès le XIXe siècle d'ailleurs. Mais la différenciation entre les types d'inceste est une piste qui mérite d'être creusée si cela peut aider à rendre ce projet plus apte à satisfaire le plus grand nombre.

Je tiens à préciser que j'adhère totalement à la Laïcité, néanmoins le sécularisme ne signifie pas que nous devons faire table rase sur notre héritage religieux résultant d'un passé qui ne peut être oublié.

Concernant ce débat, il est difficile pour nos concitoyens d'émettre un opinion sans aller puiser leur raisonnement dans l'essence même de leur conviction religieuse sur laquelle ils ont construit leur vie depuis leur plus tendre enfance.

Je ne me fais que porteuse de cette difficulté de distinction. D'autant que vous saviez, je pense en lançant ce débat que vous n'arriverez pas à écarter la question religieuse, quelle qu'elle soit, dans la prise de décision. Oui, comme le dit Monsieur Pommier, vous ouvrez ici un débat difficile, à tendance polémique, lorsque l'apaisement au vu de la situation sociale qui est plus que délétère vu les scandales politiques qui voit resurgir le racisme (dont vous avez, il semblerait, été d'ailleurs Madame la ministre "victime": je met des guillemet en attendant que la Justice se prononce).

Angela Von Bertha a écrit :Madame la Ministre,
Mesdames, Monsieur, mes concitoyens,

Je voterai favorablement à la dépénalisation de l'inceste entre cousins germains.

HRP : Christine Boutin sors de ce corps

Désolé je n'ai pas pu m'empêcher.

Marc Schaft a écrit :
Angela Von Bertha a écrit :Madame la Ministre,
Mesdames, Monsieur, mes concitoyens,

Je voterai favorablement à la dépénalisation de l'inceste entre cousins germains.

HRP : Christine Boutin sors de ce corps Désolé je n'ai pas pu m'empêcher.

HRP: Il faut bien jouer son RP jusqu'au bout...

Heureusement, je n'ai pas pris Boutin

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