Frôce - Archives V3

Ordonnance portant à création d’un tribunal spécial

Article 1er :
Il est constitué un tribunal spécial concernant les crimes contre la démocratie abrégé TSCCD.

Article 2 :
Le TSCCD est chargé de juger les crimes de catégorie A à D étant directement liés à la tentative de restaurer la monarchie fin 2013 ayant été dénoncés avant le 31 octobre 2014.

Article 3 :
Les crimes de catégorie A à D dénoncés après le 31 octobre 2014 ainsi que les infractions de catégorie inférieure seront jugés selon la voie traditionnelle.

Article 4 :
Le TSCCD est composé de 15 juges.

Article 5 :
Le TSCCD est présidé par le Président de la Cour Suprême.

Article 6 :
Les 14 juges restants seront sélectionnés comme suit :

- 3 seront désignés par décret du Président de la République
- 3 seront désignés par arrêté du ministère de la justice
- 3 seront désignés par le Conseil Supérieur de la Magistrature
- 5 seront désignés par concertation entre les dirigeants de partis d’opposition au Gouvernement en place.

Article 7 :
Les juges désignés devront avoir au moins huit ans d’expérience dans un tribunal pénal ou une cour d’appel établie sur le territoire frôceux. Les juges siégeant actuellement à la Cour Suprême sont dispensés de tout pré-requis d’expérience.

Article 8 :
Le TSCCD prend ses décisions à la majorité. En cas d’égalité, le président du tribunal aura voix prépondérante.

Article 9 :
Le TSCCD siégera du 2 au 23 décembre 2014. Un verdict devra être rendu le dernier jour.

Article 10 :
Les décisions du TSCCD ne pourront faire l’objet d’un appel qu’en cas d’irruption de nouveaux éléments. L’appel sera examiné à titre exceptionnel par la Cour Suprême.

Fait à Aspen, le XX/XX/2014

Urumi Nakamura, Ministre d’État, Ministre de l'Intérieur et de la Justice
Marc Schaft, Premier ministre
François Bertrand, Président de la République