Frôce - Archives V3

Arrêté

Article 1 - Est interdit d'arborer sur les bâtiments publics tout autre drapeau que le drapeau national.

Article 2 - Tout autre drapeau que le drapeau national est formellement interdit dans l'enceinte des bâtiments publics.

Article 3 - La Police Municipale est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.

Article 4 - L'hymne national devra être chanté chaque matin par les employés municipaux sur le parvis de l'hôtel de ville.

Article 5 - L'hymne national devra être chanté chaque matin par les élèves dans les cours de récréation.

Article 6 - Le drapeau devra être hissé chaque matin sur le mât dédié et installé par la ville dans les cours de récréation après le chant de l'hymne national.

Article 7 - Le levé du drapeau devra être effectué chaque jour par un élève différent jusqu'à ce qu'il n'en ait plus.

Fait à Saint Frôçois, le 04 Décembre 2014.


Le Maire,
Frédéric Ressol

Arrêté

Article 1 - Les drapeaux seront mis en berne sur tous les bâtiments publics pour une durée de 3 jours.

Article 2 - Toute festivité publique est interdite pour une durée de 3 jours.

Fait à Saint Frôçois, le 09 Décembre 2014.


Le Maire,
Frédéric Ressol

Arrêté

Article 1 - L'annulation immédiate de l'Arrêté suivant :
- Arrêté municipal n°2014-376

Article 2 - Il est remplacé par les mesures suivantes:

- Est interdit d'arborer sur les bâtiments publics tout autre drapeau que le drapeau national.
- Tout autre drapeau que le drapeau national est formellement interdit dans l'enceinte des bâtiments publics.
- L'usage de tout autre drapeau sur quelque bâtiment que ce soit doit être approuvé et attesté par les services municipaux.
- La Police Municipale est chargée de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.


Fait à Saint Frôçois,
Le 4 mai 2015

Par,
Louis Barthélémy, Maire