Saisine de la Cour Suprême

[Marc Schaft]

Très estimés membres de la cour Suprême,

Par l'arrêté municipal suivant http://www.froce.fr/nobles-des-prigors/ ... ml#p127173 , Monsieur Hervé Deyzieu remet clairement en question toute autorité de l'état, se déclarant seul maître à bord sur sa commune, contredisant ainsi tout principe constitutionnel. Pour moi, ce n'est ni plus ni moins qu'une tentative de coup d'état.

Ainsi, vu la récidive avérée, je demande au nom du gouvernement des sanctions exemplaires.

[Bastien Pommier]

Monsieur le Président de la Cour Suprême,
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,

Après l'arrivée d'un nouveau maire à Orgues-les-Bains, deux nouveaux arrêtes municipaux ont été mis en place. Ces deux arrêtés sont hors-la-loi et anticonstitutionnels.

1/ L'arrêté du 17 avril 2015 relatif au respect des valeurs chrétiennes ne respecte pas l'article 1er de la République qui affirme le caractère laïc de notre pays. Je vous demande donc de statuer sur cet arrêté, en vue de l'article de la Constitution que vous trouverez ci-dessous

Article 1er. -
La République Frôceuse est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Elle assure l'égalité devant la Loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de genre ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

2/ De même, l'arrêté du 17 avril 2015 relatif à la protection des mineurs est contraire à la loi L-2012-08-08 relative aux médias, et plus particulièrement à son article 321 sur la liberté d'expression des chaînes de télévision.

Article 312 :
La liberté d'expression des chaînes de télévision est garantie à l'exception des domaines suivants :
- Incitation à la haine et/ou à la violence
- Appel explicite au non-respect de la loi
- Menaces implicites ou explicites
- Apologie volontaire de tout type de discrimination.
- Diffamation
- Insultes

Je vous remercie

Bastien Pommier, Premier ministre

[Renée Couillu]

Mesdames et Messieurs de la Cour Suprême,

Je tiens à porter plainte contre Pierre Lazaridis.

Sur son compte Pluzin, M. Lazaridis a tenu les propos suivants (http://www.froce.fr/pluzin-f602/pierre- ... ml#p134592):

Hé la jeune Couillu, espèce de néofasciste dégénérée, les immigrés valent mieux que toi et tes décennies de bête reproduction biologique sans intérêt.

Je considère que ces propos sont profondément insultants à mon égard. Il s'agit également de diffamation. M. Lazaridis me traite de "néofasciste dégénérée": ce qualificatif a la même valeur que celui de "nazi". Cette insulte porte atteinte à mon image publique, à ma dignité et à mon intégrité. Je suis pour la liberté d'expression mais tout n'est pas permis dans ce pays. Le fascisme est une idéologie nauséabonde que je combats. Par conséquent, je refuse d'être assimilée à Benito Mussolini et à son action qui a provoqué la mort de millions de personnes. Les propos de Pierre Lazaridis doivent être condamnés.

Les immigrés valent mieux que toi et tes décennies de bête reproduction biologique sans intérêt.

Encore une fois, ces propos sont extrêmement insultants à mon égard.

Je demande des excuses publiques de la part de Monsieur Lazaridis ainsi que le retrait de ces propos calomnieux par Pluzin.

Je remercie les membres de la Cour Suprême pour leur attention,

Je vous prie de bien vouloir recevoir mes plus hautes considérations.

Renée Couillu

[Asuka Finacci]

Monsieur Pommier, ces arrêtés sont déjà en cours d'examen par nos soins. Nous prenons bonne note de votre argumentaire et le Président de la Cour rendra la décision de la Cour prochainement.

Madame Couillu, la Cour Suprême est incompétente pour juger les affaires civiles et pénales en première instance, merci de saisir le Palais de Justice d'Aspen.

[Renée Couillu]

Merci pour votre réponse Rapide Madame Finacci. Je fais suivre la plainte au Palais de Justice d'Aspen.

Cordialement,

Renée Couillu

[Michel Janusz]

Objet: A0004-07-07-15 concernant l'épisode caniculaire à Hofbach

Mesdames et Messieurs les Juges,

J'aimerais attirer votre attention au dossier mentionné au-dessus.

Il s'agit d'un arreté pris par Monsieur Joseph Vann Letto, maire de Hofbach, pour organiser un service d'eau gratuit à la population durant, je cite: "l'épisode caniculaire".

Le terme "épisode caniculaire" utilisé dans cet arreté est subjectif.
Ce meme terme est utilisé dans l'article 3 de cet arreté:

Article 3 : Cet arrêter prend fin en même temps que l'épisode caniculaire .

J'aimerais savoir comment un "épisode caniculaire" est défini par la Loi et comment cet arrêté peut être concrètement limité dans le temps par ce terme.

J'estime que cet arrêté est non avenu au vu des réserves d'eau potable suffisente et de la réalité climatique de la Ville de Hofbach. Le coût de cet arrêté, si il demeur en vigueur, sera directement imputé au budget de l'action social de la Ville, ce qui, le cas échéant, signifierait un gaspillage de fonds publics.

Compte tenu de ces arguments, j'en appel solennelement à la Cour Suprême à se prononcer en faveur du retrait immédiat de cet arrêté qui est flou et non avenu.


Cordialement,
Michel Janusz

Conseiller Municipal à Hofbach