Démande de révocation du Président de la République

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Mesdames, Messieurs les Juges,

Je vous relaie l'initiative citoyenne suivante :

Article 14. -
En cas de manquement de gravité extrême à la Loi ou à la Constitution, un cinquième des membres de l’Assemblée Citoyenne actifs lors des quatre dernières semaines au minimum peut demander la révocation du mandat du Président de la République. La Cour Suprême doit valider la révocation à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures pour que celui-ci soit effectif.

Conformément à la Constitution, je demande à recevoir un maximum de soutiens avec ce texte.

DEMANDE DE RÉVOCATION DU MANDAT DE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Vu les manquements graves aux principes démocratiques,
Vu les risques pesant sur la République,

Article unique .- Par l'adoption du présent texte, le Président de la République M. François Bertrand est révoqué de ses fonctions et remplacé par M. le Premier ministre.

Comme le veut la Constitution, il appartient à la Cour Suprême de statuer sur cette demande.

Cordialement.