Frôce - Archives V3

Deux questions, une sur les limites de mandat suite aux observations d'Angela Von Bertha, une sur l'identité du successeur du Président de la République en cas de démission ou destitution

Concernant la première question :

Quelle que soit la réponse, les mandats précédant la promulgation de la Constitution ne seront pas comptabilisés

- Pas de renouvellement : Après un mandat, le personnage ne peut plus jamais être élu Président
- Pas de renouvellement immédiat : Le Président sortant ne peut être réélu, mais rien ne l'empêche de revenir à une élection ultérieure
- Maximum de 2 mandats : Nul ne peut être élu plus de 2 fois
- Maximum de 2 mandats consécutifs : Après 2 mandats, le Président est contraint de laisser passer son tour mais peut revenir plus tard
- Maximum de 3 mandats : Nul ne peut être élu plus de 3 fois
- Aucune limite

Concernant la seconde question :

Il s'agit de définir la personne qui remplacera le président

- Vice-président
- Premier ministre
- Président du parlement

A voté.

A voté

A voté.

Concernant les limites de mandat :

5 votes pour une limite à 2 mandats consécutifs
3 votes pour une limite rigide à 2 mandats
3 votes pour une absence de limites

Vu la majorité relative obtenue par la règle des 2 mandats consécutifs.
Vu qu'il apparaît difficilement réaliste que les tenants des deux positions arrivées à égalité à la deuxième place favorisent l'autre option à égalité plutôt que la limite à 2 mandats consécutifs.
La règle des 2 mandats consécutifs est adoptée.

Si une demande significative apparait, un nouveau vote pourra être organisé.

Concernant le remplacement du président, une majorité absolue apparait pour le remplacement par le président du parlement, par conséquent cette solution est retenue.