[Vote n°9] Motion de censure
Posté : 18 janv. 2015, 11:56
Comme vous le savez tous, dans un système parlementaire, le Gouvernement est responsable devant le parlement, ce qui signifie que ce dernier peut renverser le Gouvernement à la majorité absolue de ses membres (134 votes sur 267 donc).
Vu la lourdeur que représentait le vote de confiance (il suffisait qu'un ou deux députés de la majorité soient absents pour raisons personnelles pour tout faire planter), son rétablissement est exclu.
Il existe deux types de censure, et je vous laisser le soin de trancher sur votre option favorite.
- Censure classique (utilisée par exemple en France). Si 134 députés votent la motion de censure, le Gouvernement est renversé. Charge au Président de la République de nommer un nouveau Premier ministre quel que soit son bord politique.
L'avantage est la simplicité de la procédure
L'inconvénient est que les censures peuvent s'enchainer à répétition en cas d'obstination du Président ou de de volonté obstructionniste d'un ou plusieurs paris.
- Censure constructive (utilisée par exemple en Allemagne). Pour renverser un gouvernement, il faut proposer une majorité alternative. Une telle motion doit comprendre le nom de la personne que les députés demandeurs veulent voir devenir chef du Gouvernement, le Président devra alors nommer une personne issue de la nouvelle coalition (de préférence la personne recommandée, mais ce ne sera pas une obligation vu les pouvoirs de réserve dévolus au Président).
L'avantage est la stabilité du système même en cas d'adoption de la proportionnelle intégrale en bloquant un maximum l'obstruction non constructive et l'obstination présidentielle.
L'inconvénient est la complexité du système et le fait que le Président se fasse un peu forcer la main sur le nom du nouveau Premier ministre.
Vu la lourdeur que représentait le vote de confiance (il suffisait qu'un ou deux députés de la majorité soient absents pour raisons personnelles pour tout faire planter), son rétablissement est exclu.
Il existe deux types de censure, et je vous laisser le soin de trancher sur votre option favorite.
- Censure classique (utilisée par exemple en France). Si 134 députés votent la motion de censure, le Gouvernement est renversé. Charge au Président de la République de nommer un nouveau Premier ministre quel que soit son bord politique.
L'avantage est la simplicité de la procédure
L'inconvénient est que les censures peuvent s'enchainer à répétition en cas d'obstination du Président ou de de volonté obstructionniste d'un ou plusieurs paris.
- Censure constructive (utilisée par exemple en Allemagne). Pour renverser un gouvernement, il faut proposer une majorité alternative. Une telle motion doit comprendre le nom de la personne que les députés demandeurs veulent voir devenir chef du Gouvernement, le Président devra alors nommer une personne issue de la nouvelle coalition (de préférence la personne recommandée, mais ce ne sera pas une obligation vu les pouvoirs de réserve dévolus au Président).
L'avantage est la stabilité du système même en cas d'adoption de la proportionnelle intégrale en bloquant un maximum l'obstruction non constructive et l'obstination présidentielle.
L'inconvénient est la complexité du système et le fait que le Président se fasse un peu forcer la main sur le nom du nouveau Premier ministre.