D-2015-01-26 : Exonérations d'impôts - Tork Froce
Posté : 24 janv. 2015, 21:52
Il est promulgué le texte dont la teneur suit :
Décret d’exonérations d'impôt pour l'entreprise Tork FroceArticle 1 : La société Tork Froce, domiciliée à Aspen, s'engage à créer au moins 50 emplois à durée indéterminée, dont au moins 20 % occupés par des personnes handicapées
Article 2 : La société Tork Froce bénéficie pour les années 2014 et 2015 d'un crédit d'impôt sur les bénéfices des sociétés de 200 pluzins par salarié pour les 250 premiers emplois créés.
Article 3 : La société Tork Froce bénéficie pour les années 2016 et 2017 d'un crédit d'impôt sur les bénéfices des sociétés de 100 pluzins par salarié pour les 250 premiers emplois créés.
Article 4 : La société Tork Froce bénéficie pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 d'un crédit d'impôt de 300 pluzins pour tout emploi créé au delà du 50ème.
Article 5 : Le licenciement pour un motif autre que disciplinaire, le non remplacement d'un salarié licencié pour motif disciplinaire ou d'un salarié démissionnaire entraîne la restitution du crédit d'impôt lié à l'embauche de ce salarié.
Article 6 : Les présentes dispositions ne sont applicables que pour les emploi créés sur le territoire Froceux
A Stockholm,
Le 24/01/2015
Par François Bertrand, Président de la République
Marc Schaft, Premier Ministre, chargé de l'économie et des finances
Jan Johansson, CEO de SCA, proproétaire de la marque Tork