Frôce - Archives V3

Décret d’exonérations d'impôt pour l'entreprise Balladins Hôtels Froce

Article 1 : La société Balldins Hotels Froce, domiciliée à Aspen, s'engage à créer au moins 10 hôtels et 100 emplois à durée indéterminée.

Article 2 : La société Balladins Hotels Froce bénéficie pour les années 2014 et 2015 d'un crédit d'impôt sur les bénéfices des sociétés de 250 pluzins par salarié pour les 100 premiers emplois créés.

Article 3 : La société Balladins Hotels Froce bénéficie pour les années 2016 et 2017 d'un crédit d'impôt sur les bénéfices des sociétés de 125 pluzins par salarié pour les 100 premiers emplois créés.

Article 4 : La société Balladins Hotels Froce bénéficie pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 d'un crédit d'impôt de 300 pluzins pour tout emploi créé au delà du 100ème.

Article 5 : La société Balladins Hôtels Froce bénéficie pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 d'un crédit d'impôt sur les bénéfices des sociétés de 1500 pluzins pour tout hôtel créé au delà du 10ème.

Article 6 : Le licenciement pour un motif autre que disciplinaire, le non remplacement d'un salarié licencié pour motif disciplinaire ou d'un salarié démissionnaire entraîne la restitution du crédit d'impôt lié à l'embauche de ce salarié.

Article 7 : Les présentes dispositions ne sont applicables que pour les emploi et hôtels créés sur le territoire Froceux

A Paris,
Le XX/XX/XXXX
Par François Bertrand, Président de la République,
Marc Schaft, Premier ministre chargé de l'économie et des finances,
Alain Brière, Directeur Général Délégué de Dynamique Hotels Management, propriétaire de la marque Balladins