[ABROGE] D-2015-02-09 : Relèvement du plan Vigipirate
Posté : 09 févr. 2015, 22:56
Vu la Constitution,DÉCRET
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Relèvement du niveau de Vigilance Vigipirate
Vu la loi portant à mise en place du Plan de Vigilance et de Réaction face aux Menaces et Attaques Terroristes,
Le Président de la République, à l'initiative du Gouvernement Von Bertha, promulgue le décret suivant:
Article 1:Article 2:Considérant la menace d'attentat perpétrer par des terroristes significatif, le niveau du Plan Vigipirate est relevé au niveau Jaune.
Les modalités d'application à l'article 203 de la Loi PVRMAT sont donc applicables.Le présent décret est applicable dès sa promulgation par le Président de la République.A Aspen,
Le 09/02/2015
Monsieur Dorian Balitar, Ministre de l'Intérieur et de la Défense,
Madame Angela Von Bertha, Premier ministre chargé de l'Economie, des Finances et du Travail,
Monsieur Alexandre Vailland de Chirey, Président de la République.