L-2015-02-13.02 : Simplification des démarches fiscales
Posté : 13 févr. 2015, 11:02
Le peuple frôceux a adopté le texte dont la teneur suit :
Projet de loi visant à simplifier les démarches fiscalesVu le constitution,
Vu le code économique,
Article 1 : L'impôt de solidarité sur la fortune, et, le cas échéant, l'ajustement de l'impôt sur le revenu font l'objet d'une déclaration et d'un avis d'imposition unique.
La déclaration doit être effectuée entre le 1er janvier et le 31 janvier pour les revenus et patrimoines de l'année précédente.
Le règlement de l'impôt du s'effectue sous 30 jours après réception de l'avis d'imposition ou, sur demande, en 10 mois consécutifs, sans frais supplémentaire.
Article 2 : L'impôt sur les bénéfices des sociétés, la contribution sociale des entreprises et la taxe sur la valeur ajoutée font l'objet d'une déclaration et d'un avis d'imposition unique.
La déclaration doit être effectuée entre le 1er avrl et le 30 avril sur les chiffrs d'affaires et bénéfices de l'année précédente.
Le règlement de l'impôt du s'effectue sous 30 jours après réception de l'avis d'imposition ou, sur demande, en 8 mois consécutifs, sans frais supplémentaire.
A Aspen, le 13/02/2015
Par Alexandre Vailland de Chirey, Président de la République,
Marc Schaft, Rédacteur
Angela Von Bertha, Premier Ministre en charge de l'économie et des finances