Demandes de carte d'électeur
Posté : 17 févr. 2015, 17:25
Conformément au nouveau code électoral
Remplissez le formulaire suivant :Titre 1 - La carte d'électeur
Article 111. -
Tout citoyen frôceux détenant une carte d'électeur et s’étant connecté dans les dix jours précédant le scrutin peut y participer.
Article 112. -
Les conditions pour obtenir une carte d’électeur sont les suivantes :
- Avoir posté au moins cinq messages
- Avoir effectué sa présentation
- Ne pas avoir d’autre compte déjà votant avec la même adresse IP sauf dérogation du Conseil de la République
- Ne pas faire usage d’un proxy pour demander sa carte d’électeur ou voter
- Ne pas être privé de droits civiques
Article 113. -
Les cartes d'électeurs doivent être demandées sur un topic officiel créé à cet égard par la Commission Electorale, par les citoyens la désirant.
Article 114. -
La carte d'électeur est valable à vie. Elle peut être modifiée ou annulée à la demande du citoyen ou par décision des autorités judiciaires.
Article 115. -
Le Conseil de la République est chargé du contrôle d'IP concernant d'éventuels doubles comptes, à chaque message de demande.
Article 116. -
En cas de fraude, le citoyen ne peut obtenir sa carte d'électeur et sera éventuellement soumis aux sanctions prévues par le Conseil de la République concernant ce type de manquement à la charte.
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