Demande de destitution du Président de l'Assemblée
Posté : 28 mars 2015, 17:28
Conformément aux dispositions de l'article 42 de la Constitution
17 députés me soutiennent. Je recherche le soutien de 73 autres députés.
Je demande à la Cour Suprême d'étudier l'opportunité de la destitution de Charles Lubenac pour longue inactivité (11 jours depuis son dernier message).Article 42. -
Le Président de l'Assemblée Nationale est mandaté pour la durée de la législature. Le Président de l'Assemblée Nationale doit nommer un Vice-Président qui le remplace en cas d'absence temporaire.
En cas d'absence imprévue, d'incompétence grave ou d'abus de pouvoir, 90 députés peuvent demander la destitution du Président de l'Assemblée Nationale. Celle-ci n'est effective qu'après avis positif de la Cour Suprême.
Dans le cas où le Président de l'Assemblée Nationale démissionne ou est destitué en cours de législature, le Vice-Président de l'Assemblée Nationale ou à défaut le représentant ayant le plus de députés est chargé d'organiser immédiatement une nouvelle élection pour la présidence de l'Assemblée Nationale et d'organiser les votes et débats en suspens.
17 députés me soutiennent. Je recherche le soutien de 73 autres députés.