J'adresse un appel incident à l'appel principal formé par Madame Mackenzie Calloway en expliquant ma démarche au moyen d'une argumentation constituée en deux branches :
1°) L'exercice d'un recours judiciaire est dans un Etat de droit la preuve d'une bonne marche de la Justice. C'est un choix qui repose sur les règles élémentaires d'un bon système de procédure permettant l'existence du contradictoire argumenté entre les deux parties.
Nonobstant, il est soumis à l'application de plusieurs conditions. Une condition matérielle et une condition de temps. Il s'agit pour la condition de temps, d'une période délimitée dans le temps au-delà de laquelle tout recours est considéré caduc. Si cette condition de temps est remplie par l'appelante, l'autre condition fait clairement défaut.
Il est inutile de demander la réformation d'un jugement rendu par une juridiction de degré inférieure si c'est ce n'est à l'appui de nouveaux moyens (arguments des parties). Les tribunaux seraient encombrés s'ils devaient admettre comme recevable tout recours ne se fondant sur aucun nouvel argument ou argument de droit contestant le raisonnement des juridictions dont la décision fait l'objet d'une attaque.
2°) Sur les conseils de son avocate, Maître Petra Hanke, l'appelante m'a, au jour même de la publication du jugement rendu par le Tribunal Pénal d'Aspen, contacté pour voir les modalités d'arrangement entre parties afin que nous nous entendions sur un accord prévoyant une réconciliation, donc la cessation de toute poursuite, de toute procédure judiciaire.
En règle générale, sont négociées des réparations pécuniaires d'un préjudice commis par le créancier. Il incombe donc naturellement au débiteur assignant en justice de s'adresser directement à la personne dont il reproche un comportement déviant, en lui proposant une somme au titre des réparations.
J'ai par la suite demandé à ce qu'un accord en bonne et due forme me soit joint d'une signature de Mme Calloway, afin que je puisse en tenir compte. Comprenant que l'argent ne l'intéressait pas plus qu'autre chose, je compris qu'elle me réclamait un avantage en nature qui nie tous les principes démocratiques et d'équité citoyenne sur lesquels sont fondés notre République.
J'ai envoyé un premier courriel de confirmation dont je reproduis ci-dessous le contenu :
Ce à quoi elle m'a répondu :Madame Calloway,
Si je comprends bien, vous acceptez de retirer l'opportunité qui s'offre à vous de faire appel en échange du renoncement tacite de ma part d'annoncer ma candidature à l'élection présidentielle organisée en remplacement du scrutin précédemment annulé ?
J'attends votre réponse, ensuite nous en parlerons face aux juges.
Cordialement,
François Bertrand
Tout en publiant sur les réseaux sociaux l'annonce de la volonté insistante d'un retrait de ma candidature à la présidence de la République alors même que je n'ai dit aucun mot à ce sujet. Outre le fait que l'expression publique de cette volonté démontre le caractère antidémocratique des propos de Mme Calloway, ces derniers se présentent comme totalement diffamant en ce qu'ils évoquent un comportement illicite voire pénalement répréhensible de ma part.Monsieur Bertrand,
Par respect pour la fonction de président de la république, par respect pour l'exemplarité de l'action politique, il serait préférable que vous renonciez à vos ambitions.
Les citoyens Frôceux, ont connut une période sombre qui a entamer la fonction de président de la république et la confiance des citoyens envers les hommes et femme politique.
Réhabiliter la politique au service des Frôceux, est la priorité.Je souhaite qu'au nom de la moralisation de la vie publique vous déclarez vos erreurs.
Cordialement,
Mackenzie Calloway
J'ai trouvé cette proposition d'accord tellement malvenue, si bien qu'il m'est apparu convenable de ne pas fournir de réponse. Je suis un homme dont la carrière professionnelle est intégralement marquée par un amour de l'engagement public, dans des élections ou pour défendre des idées sur la place publique. Je trouve par conséquent disproportionné ce chantage ignoble, inéquitable et anti-démocrate consistant à m'exiger de ne pas envisager le dépôt d'une candidature à une quelconque élection présidentielle. C'est en plus d'être un chantage, une manière d'agir tout à fait politicienne - si ce n'est politicarde - digne des plus grandes scènes du grand banditisme frôceux. Un deal à l'esprit corrompu par les ambitions connus de Mackenzie Calloway qui ne souhaite que mettre à mal mon image politique par la multiplication des procédures judiciaires ou leur arrêt en échange de menaces intimidantes.
C'est sur la foi de ces deux moyens que j'appuie mon appel incident en réclamant :
a) L'irrecevabilité de l'action de recours formé par Madame Mackenzie Calloway attaquant le jugement N° JTPA-2015-03-N1 au motif que cet appel n'est fondé sur aucun moyen juridique.
b) Si l'action est jugée irrecevable, que la décision d'appel tienne compte des faits souverainement établis par le Tribunal Pénal, à savoir qu'aucune intimidation ou menace ne permet d'être mise en lumière au regard des documents laissés à la disposition de la Justice. Par conséquent, que si la formation d'appel juge en contredisant l'établissement des faits a priori, qu'elle tienne compte de ce que, toutes proportions gardées, la proposition d'accord relève aussi d'une intimidation et/ou d'une menace réparable au titre du préjudice subi. Et, suivant la logique, que les deux comportements répréhensibles sont reconnus, qu'ils n'entraînent aucune forme réparation par l'une et l'autre des parties à l'une et l'autre des parties, dans la mesure où ils s'annulent entre eux.
c) La condamnation in concreto à des réparations au titre du chef de préjudice de diffamation, estimant ma réputation mise à mal.
