L-2015-04-05 : Abrogation du Vote Blanc
Posté : 05 avr. 2015, 18:36
Proposition de Loi portant à simplification de la procédure électorale frôceuseArticle unique :
La loi L-2014-04-28 portant à reconnaissance du vote blanc est abrogée.
Fait à Aspen,
Le 05/04/2015
Antonio Finacci, Représentant parlementaire OURS, rédacteur du texte
Gaspard Salcedo, Ministre d'État, Ministre de la Justice, des Institutions et de la Réforme publique
Bastien Pommier, Premier ministre
Hillary Milton, Présidente de la République par intérim
