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[ABROGE] D-2015-04-14 - Nomination du Premier Ministre

Posté : 14 avr. 2015, 13:22
par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy
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Vu la Constitution,
Vu la démission du Premier Ministre, Bastien Pommier,


Le président de la République promulgue le texte dont la teneur suit :
Décret portant nomination du Premier ministre
Article 1. -
Monsieur Bastien Pommier est nommé Premier ministre.

Article 2. -
Monsieur Bastien Pommier est chargé de constituer son Gouvernement.
Fait à Aspen,
Le 14 avril 2015.
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Louis Lacroix