Frôce - Archives V3

Chapitre I- Objet

Article 1:
La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) est en Frôce l'administration, rattachée au Ministère de l'Environnement et des Transports qui regroupe l'ensemble des services de l'État chargés de réglementer et de superviser la sécurité aérienne, le transport aérien et les activités de l'aviation civile en général.

Article 2:
Elle est notamment chargée de différentes missions relatives à l'aviation civile, comme :
- le contrôle aérien
- le soutien à la recherche et au développement dans le domaine de la construction aéronautique
- la qualification des aéronefs
- la prévention, la sécurité des personnes, mais aussi la préservation de l'environnement contre les nuisances générées par le transport aérien.

Article 3:
Elle est à la fois une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, de la sûreté et un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, un partenaire des acteurs aéronautiques.

Chapitre II- Organisation

Article 101:
La Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) est constituée :
- D’une Direction générale constituée: d’une Gendarmerie des transports aérien (GTA), d’une Organisme du contrôle aérien et d’un quartier de l’Aviation légère générale et hélicoptère.

- D’une Administration centrale constituée :

• D’une Direction du transport aérien (DTA) qui a pour rôle d’apporter un service technique à l’aviation civile.


• D’un Secrétariat Général constituée : d’un service de gestion de la taxe d’aéroport, d’un service national d’ingénierie aéroportuaire et d’un service des systèmes d’information et de la modernisation.

- D’un Service à compétence nationale constituée :

• D’une Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) qui comporte : une direction de la technique et de l’innovation ainsi qu’une direction des opérations.

• D’une Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSA).

Article 102:
Le service de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) est constitué aussi d'un service déconcentré au sein des villes et départements ultra-marins appartenant à la Frôce afin d'assurer ses missions.