Frôce - Archives V3

Préambule : Depuis maintenant quelques années, nos agriculteurs et les personnes travaillant dans le secteur primaire souffrent des taxes et des charges fiscales bien trop élevé. Ils ont besoin de recruter, de payer les salaires, de subvenir à leurs besoins il est important de les aider en leur versant une aide.

Article 1 :
Le Revenu d’Activité aux Agriculteurs (RAA) est une prestation sociale frôceuse gérée et versée par l’Organisation Aux Agriculteurs (OAA) afin d’aider les agriculteurs et toutes personnes travaillant dans le secteur primaire en leur versant une somme d’argent qui varie entre leurs revenus et les ventes pour certain.

Article 2 :
Le Revenu Aux Agriculteurs (RAA) sera versé tous les 5 du mois. Cette aide se limite aux agriculteurs déclarés auprès de l'Organisation Aux Agriculteurs (OAA) et toutes personnes exerçant dans le secteur primaire qui seront déclarée auprès de la Sécurité Sociale.

Article 3 :
Tout salarié ou exploitant d'une activité agricole bénéficiant d'un salaire net inférieur à 1200 PLZ par mois est éligible à une aide ayant pour effet de porter son revenu net mensuel à 1200 PLZ par mois.
Tout salarié ou exploitant d'une activité agricole bénéficiant d'une salaire compris entre 1200 et 1800 PLZ par mois bénéfice d'une aide de 20 % de la différence entre 1800 PLZ et leur salaire net.

Article 4 :
Un article 2706, rédigé comme suit, est ajouté au code économique :

Les propriétaires d'exploitations agricoles bénéficiant du revenu d'aide aux agriculteurs ne sont imposables à l'impôt sur les sociétés et à la contribution sociale des entreprises que sur la moitié de leurs bénéfices.

Article 5 :
Le revenu d'aide aux agriculteurs n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu.

Article 6 :
Les personnes imposables à l'impôt de solidarité sur la fortune ne sont pas éligibles au revenu d'aide aux agriculteurs.

Article 7 :
Cette aide rentre en vigueur dès que le projet de loi sera approuvé à l’Assemblée nationale, donc dès le mois qui suit sa promulgation.